Saclay unitaire : Déclaration syndicale d’opposition aux projets de statuts et de règlement intérieur de la communauté d’universités et d’établissements « Université Paris-Saclay » (COMUE-UPSy)

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Dans cette déclaration unitaire du 28 février 2014, les syndicats de nombreux établissements concernés par le projet s’opposent aux projets de textes (statuts et Réglement Intérieur) qui vont être présentés au vote des de tous les comités techniques et conseils d’administration des 19 organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche censés devenir membres fondateurs de cette COMUE.

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Déclaration commune des organisations syndicales

de l’INRA (CGT-INRA, SUD-recherche-EPST), du CNRS (SGEN-CFDT, SNIRS-CGC, SNTRS-CGT, SUD-recherche-EPST), de l’INRIA (SNCS-FSU, SNTRS-CGT), de l’Université Paris-Sud (SES-CGT, SNPREES-FO, SNESUP-FSU, SNCS-FSU, SUD Education), de l’Université de Versailles Saint Quentin (SNPREES-FO), de l’Université Evry-Val d’Essonne (SNPREES-FO), d’AgroParisTech (SYAC-CGT, SNESUP-FSU, SNETAP-FSU, SUD Rural Equipement), du CEA (FO), de l’Ecole Polytechnique (SNTRS-CGT), de l’Ecole Telecom ParisTech (CGT), et de l’ENS Cachan (SNESUP-FSU).

Les projets de statuts et de règlement intérieur de la communauté d’universités et d’établissements « Université Paris-Saclay » (COMUE-UPSy), élaborés par la fondation de coopération scientifique (FCS, organisme de droit privé) sont désormais disponibles. Ils vont être soumis au vote de tous les comités techniques et conseils d’administration des 19 organismes de recherche et établissements d’enseignement supérieur et de recherche censés devenir membres fondateurs de cette COMUE.

Nos organisations syndicales CFDT, CGC, CGT, FO, FSU, SUD/Solidaires entendent exprimer une position commune de rejet de cette mise en place de l’université Paris-Saclay. Nous n’avons cessé de dénoncer, depuis la création de la FCS, le gâchis scientifique, humain et financier que représentait cette opération, avant tout politique et immobilière, fleuron de la politique de Nicolas Sarkozy et de son gouvernement mais que le gouvernement Hollande prétend mener à son terme.

Cette opération « Paris-Saclay » vise à une restructuration complète de la recherche et de l’enseignement supérieur dans le sud de l’Ile de France, avec la généralisation des mutualisations et des délégations de compétences au profit de cette nouvelle université. Cette construction est menée sur fond d’austérité exacerbée, avec 68 milliards d’euros de coupes supplémentaires prévues dans les budgets publics dans le cadre du « pacte de responsabilité ».

Le président de la FCS a récemment indiqué à la presse que « les établissements vont signer un pacte irréversible » en entrant dans cette université qualifiée de « modèle original ». Le modèle est peut-être « original », mais sûrement pas démocratique. La lecture des projets de statuts et règlement intérieur montre que :

-  L’adhésion ès qualités des organismes nationaux de recherche comme membres fondateurs de Paris-Saclay revient à subordonner des décisions de politique scientifique nationale à des intérêts locaux. Quelle politique scientifique nationale les EPST pourront-ils encore définir alors qu’ils seront contraints par la « politique de site » de la COMUE ? Les missions et la structuration de l’UPSy en départements de recherche, associées à l’autorité fonctionnelle de son président, montrent la prépondérance qu’aura la COMUE sur la politique nationale définie par les EPST.

-  Chaque membre délèguera ses compétences à l’UPSy pour la délivrance de doctorats et de la grande majorité des masters. Cette délégation est lourde de conséquences pour l’autonomie pédagogique, voire l’existence des établissements d’enseignement supérieur et des écoles d’ingénieurs. Le président de la FCS se vante ainsi d’avoir d’ores et déjà ramené le nombre de masters de 450 à une cinquantaine.

-  La représentation des personnels dans le conseil d’administration, seule instance décisionnelle, est réduite à la portion congrue avec 8 élus sur 26, mais celle des organismes et établissements aussi puisque des représentations « tournantes » sont prévues pour l’INRA et l’INRIA par exemple ! Elle est encore plus faible, voire inexistante dans les conseils des composantes (formation, recherche et collège doctoral).

Des milliers de personnels de toutes catégories, enseignants-chercheurs, chercheurs, personnels ingénieurs, techniques, administratifs, sociaux et de santé et des bibliothèques (ITA et BIATSS) vont être intégrés dans cette « Université Paris-Saclay », pour laquelle l’opacité est savamment entretenue, posant plusieurs questions immédiates :

-  Tout le monde sait qu’une grande partie des personnels concernés refusent d’aller à Saclay. Que deviendront-ils ? Quelle que soit l’issue, nous exigeons qu’ils conservent un emploi sur place dans les établissements et sites où ils exercent actuellement.

-  De quelles garanties disposeront ceux qui accepteraient d’y aller de ne pas être ballottés au gré des mutualisations, redéploiements, restructurations et réductions de moyens ? Nous ne pouvons ainsi accepter ce qui se passe actuellement dans le cadre de la création, dans l’université Paris-Saclay, de l’institut de biologie intégrative de la cellule (I2BC) où un grand nombre de personnels CNRS, CEA et UPSud sont obligés de re-candidater sur de nouveaux profils.

-  Quelles seront les conséquences pour les personnels affectés auprès de la direction fonctionnelle du président de Paris-Saclay ? Un grand flou demeure sur les personnels concernés. Ceux travaillant dans les formations labellisées Paris-Saclay ? Ceux des unités appartenant à son périmètre ?

-  Quelles seront les conséquences pour les recrutements des personnels puisque, selon ses statuts, l’UPSy, en plus de définir les profils de postes, « facilitera l’accompagnement des recrutements ».

Cette volonté effrénée de mettre en place cette Université Paris-Saclay représente une fuite en avant dangereuse, qui a toutes les chances de tourner au désastre sur le plan social. Le supermétro va de retard en retard et a de fortes chances de tomber en panne de financement, et il en est de même pour les logements des personnels.

Pour toutes ces raisons, nous voterons contre les textes qui nous sont présentés et appelons les personnels à interpeller, sur ces bases, les directions,
à tous les niveaux de nos organismes et établissements.

Orsay, le 28 février 2014

COMUE = Communauté d’Universités et d’Etablissements

UPSy = Université Paris-Saclay = une COMUE

FCS = Fondation de Coopération Scientifique (structure privée)

EPST = Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique