INRA : courrier au PDG et au Président de la CCP des personnels contractuels indiquant les raisons de l’absence SUD à la convocation de ce 23 octobre 2014

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Ce courrier adressé le 22 octobre 2014 au PDG et au Président de la CCP des personnels contractuels de l’INRA précise les raisons de notre absence à cette réunion convoquée pour une nouvelle demande de licenciement de non-titulaire.

Une fois de plus, l’instance est uniquement réunie pour solder un échec.

Nous demandons que le suivi des contractuels s’effectue auprès de la CAP du corps de titulaire correspondant à leur fonction. Et qu’ils bénéficient de toutes les mesures accordées aux agents titulaires (de la formation permanente… à la progression de rémunération).

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Monsieur François HOULLIER,
Président Directeur Général de l’INRA

Monsieur Erwin DREYER
Président de la CCP des personnels contractuels de l’INRA

Objet : Convocation à une réunion de la CCP des personnels contractuels ce 23 octobre

Messieurs,

Notre organisation syndicale souhaite préciser ce qui l’amène à ne pas répondre à la convocation pour une réunion de la Commission Consultative Paritaire (CCP) des personnels contractuels ce jeudi 23 octobre, sur la situation de Madame (…) employée en CDI dans l’unité expérimentale (...).

Il s’agit, comme l’indique la saisine, de réunir l’instance rendue obligatoire par la réglementation, dans une procédure de licenciement… en voie de finalisation : A la différence du dossier présenté en juin dernier, l’entretien préalable de licenciement s’est même déjà tenu. Et faut-il le souligner, la commission paritaire n’a jamais été saisie en amont pour oeuvrer à une alternative au licenciement, ce qui était pourtant un objectif partagé, formulé lors de l’installation de cette instance. Ceci même si vous allez nous répondre qu’une concertation locale avait été mise en place sur les conditions de fermeture de ce site.

Nous ne pouvons accepter qu’une fois de plus la CCP ait pour unique rôle de solder un échec.
Ceci suffirait déjà à expliciter notre absence ce jour.

Les suites de la CCP de juin concernant (...) ne peuvent que consolider notre positionnement :
-  Alors qu’après une journée d’échanges et d’écoute, les membres de la commission, avaient formulé des avis convergents pour une alternative permettant à la doctorante de mener une thèse, rien n’a réellement été tenté pour une sortie par le haut de cette situation douloureuse.
-  Concernant le PV de cette réunion, l’engagement pris en séance par l’administration de l’accès à l’enregistrement, si besoin était, n’a pas été tenu. Les jeunes délégué/es contractuel/les ont ainsi eu occasion de mesurer le mépris de l’institution à l’égard de son personnel.

Nous ne savons pas si, à ce jour, un PV qualifié d’officiel est publié. Et ce contexte n’a pu que détériorer encore davantage la situation de la doctorante.
Le traitement de ces dossiers illustre l’écart existant entre la communication de l’INRA sur l’accueil des non-titulaires et la prise en compte des « RPS », et les réalités vécues sur le terrain.

Pour conclure sur une note constructive, nous demandons que le suivi des contractuels s’effectue auprès de la CAP du corps de titulaire correspondant à leur fonction. Et qu’ils bénéficient de toutes les mesures accordées aux agents titulaires (de la formation permanente… à la progression de rémunération).


Pour assurer l’anonymat des personnes citées, leur identité n’est pas reprise.