ESR : Retour sur les contentieux RIFSEEP et PEDR au groupe de travail "régimes indemnitaires" réuni au ministère le 17 mai dernier (communiqué unitaire)

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Dans ce texte unitaire, les syndicats SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU et SUD-Recherche-EPST rendent compte du groupe de travail " regimes indemnitaires " réuni au ministère le 17 mai dernier dans le cadre du dialogue social (sic !)
Aucune avancée sur le RIFSEEP, ni sur la PEDR. Aucune prise en compte des propositions formulées par la quasi-totalité des organisations... De qui se moque t’on ?

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La troisième réunion du groupe de travail « REGIMES INDEMNITAIRES » de l’agenda social de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), s’est tenue le 17 mai 2016. La DGRH (direction générale des ressources humaines) a présenté un certain nombre de propositions du MENESR (ministère chargé de l’Éducation nationale et du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) qui ne tiennent toujours aucun compte des revendications des personnels.

1) Le RIFSEEEP. La DGRH a indiqué que la réunion interministérielle qui doit statuer sur les demandes d’exemption (dont celle portée par le MENESR pour les ITA et les ITRF) ne s’est pas encore tenue. Elle a confirmé qu’il n’y aurait aucune augmentation de masse salariale permettant de revaloriser des primes de l’ESR, que les ITRF et les ITA soient exemptés ou non du RIFSEEEP. Et pourtant, admet la DGRH, les primes dans l’ESR sont bien en deçà de celles servies dans les autres ministères de la fonction publique d’État.
Conséquence de cette austérité budgétaire, les montants minimaux de prime pouvant être versés à chaque agent, pour un grade seront fixés par des socles indemnitaires prévus dans le RIFSEEP. Ces socles, pour l’ESR, seront à peine au-dessus des montants minimum réglementaires interministériels qui sont scandaleusement bas. Ce qui signifie que sans augmentation de la masse salariale, les organismes de recherche seront ainsi « autorisés » à continuer de servir de faibles montants de primes, beaucoup plus bas que ceux des universités et a fortiori d’autres ministères, et que toute augmentation de primes pour les uns se traduira par une baisse pour les autres. Quant à la « cartographie » instituant des hiérarchies de fonctions au sein même de chaque grade, elle n’a aucun sens et ne servira qu’à semer la discorde au sein des équipes et services. Même avec une « cartographie » prétendument nationale et identique pour toutes les universités et les EPST, des agents exerçant les mêmes missions seraient payés différemment selon leurs affectations et les effets d’aubaine : c’est inadmissible. Nous refusons la logique d’individualisation, fondamentalement inégalitaire, et le règne de l’arbitraire du RIFSEEP. Nous demandons une revalorisation des primes de l’ensemble des personnels de l’ESR au niveau des primes attribuées dans les autres ministères.

2) La PEDR (Prime d’encadrement doctoral et de recherche) des chercheurs des organismes de recherche : La DGRH a confirmé l’analyse que la grande majorité des organisations syndicales avaient présentée lors des précédentes réunions du groupe de travail. Les bénéficiaires de la PEDR sont essentiellement des hommes (72,74%), des directeurs de recherche (57%) …. relativement âgés… Mais, cela n’empêche pas le Ministère de vouloir pérenniser ce système injuste et sélectif d’attribution de primes à seulement 20% de chercheurs sous prétexte qu’ils sont les plus productifs (prix, contrats, médailles, publications….). Refusant d’assumer les conséquences de cette sélection élitiste, la DGRH va concocter un « document d’orientation » pour « inviter » les directions des organismes à « susciter » les candidatures féminines ou de jeunes chercheur-e-s en vue de leur attribuer la PEDR. On est dans l’hypocrisie et la démagogie !
Le SNTRS-CGT, le SNCS-FSU, SUD-recherche et le SGEN-CFDT ont demandé que, a minima, les enveloppes budgétaires consacrées à la PEDR dans les organismes de recherche soient utilisées pour augmenter la prime de recherche servie à l’ensemble des chercheurs. C’est également la revendication du SNESUP-FSU concernant la PEDR des enseignants-chercheurs dans les EPSCP, mais le Ministère a refusé de discuter de celle-ci dans le cadre de l’agenda social !

Même cette proposition immédiate minimaliste de répartir l’enveloppe PEDR entre tous les chercheurs, qui est portée par la quasi-totalité des syndicats qui les représentent et qui ne coûterait rien, le MENESR la refuse : il considère « qu’il faut un dispositif concurrentiel » pour les chercheurs !

Déclaration au groupe de travail « REGIMES INDEMNITAIRES » du 17 mai
SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SUD-Recherche-EPST

Aucune des critiques et propositions relayées par nos organisations syndicales ne sont prises en compte dans les documents de travail de la Direction générale des ressources humaines aussi bien dans ce groupe que dans les autres groupes de travail de l’agenda social.

Nous sommes là pour exprimer la colère des personnels sur leurs conditions salariales déplorables et nous sommes face à un mur. Nous attendons toujours la réponse du Ministère de la Fonction publique sur la demande d’exemption du RIFSEEEP effectuée par le MENESR (ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche) pour les corps d’ITA et ITRF. L’arbitrage devait avoir lieu avant la fin mars et nous sommes mi-mai. Quelle crédibilité le MENESR, la DGRH pouvez-vous préserver avec un tel comportement ?

Nous attendons toujours qu’un représentant du cabinet du MENESR vienne présenter la politique du ministère. Est-il présent dans la salle ?
Le mépris est la seule réponse, le contenu des documents de travail qui sont proposés à cette réunion le prouve :
- rien sur la demande d’exemption de RIFSEEP pour les ITRF et les ITA alors que c’est une exigence de la très grande majorité des organisations syndicales.
- les primes statutaires les plus élevées attribuées aux catégories A des EPST sont du même montant que celles attribuées aux catégories C ailleurs, par exemple au ministère de l’agriculture. Or, le MENESR ne trouve rien d’autre à proposer que des minima de primes ridiculement bas, du niveau des minima interministériels.
- alors que nos organisations syndicales font de nombreuses propositions, notamment pour réévaluer la prime statutaire de recherche des chercheurs, la DGRH propose le statut quo pour la PEDR (Prime d’encadrement doctoral et de recherche) par une note de service aux directions des organismes de recherche leur demandant de bien faire attention aux femmes et aux jeunes.

De qui se moque-t-on ?
Allez-vous entendre nos revendications ?

SNTRS-CGT, SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNASUB-FSU, SUD-Recherche-EPST