Procès de Monsanto devant la Cour d’Appel de Lyon : Nouvelle victoire pour l’agriculteur Paul François - communiqué Solidaires 12 avril 2019

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Seconde bonne nouvelle : après le soutien du Parlement Européen aux victimes des pesticides de Trikalia le 2 avril, cette décision de la Cour d’Appel de Lyon du 11 avril 2019 contre Monsanto est une victoire historique pour toutes les victimes des pesticides qu’ils soient agriculteurs, agricultrices, salarié.es ou riverain.es qui se battent pour faire reconnaître leurs maladies et leurs préjudices.

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Procès de Monsanto devant la Cour d’Appel de Lyon : Nouvelle victoire pour l’agriculteur Paul François

Paul François agriculteur de Charente et Président de l’association Phyto-victimes a été gravement intoxiqué en avril 2004 en inhalant accidentellement les vapeurs d’un herbicide, le lasso fabriqué et vendu par la multinationale Monsanto. Il faillit en mourir et souffre depuis cette date de troubles neurologiques, de maux de tête violents, de pertes de connaissances, de comas à répétition et de fatigue extrême…

Malgré sa maladie très invalidante, c’est avec courage et détermination que Paul François, soutenu par sa famille, a pris la décision de s’engager avec l’aide de son avocat Maître François Lafforgue et les associations Henri Pézerat et Générations Futures dans un long et difficile combat contre la firme multinationale américaine Monsanto. Il voulait faire éclater la vérité sur la dangerosité des biocides utilisés massivement dans l’agriculture au mépris de la santé humaine et de l’environnement.

Pendant quinze ans, Monsanto a tout fait pour échapper à ses responsabilités, usant et abusant des procédures judiciaires, des pressions de toutes sortes, ne reculant devant rien, dans le but de faire craquer psychologiquement Paul François et de l’obliger à renoncer. En février 2012, il fut le premier agriculteur du monde à faire condamner Monsanto devant un tribunal de grande instance. La Cour d’appel de Lyon confirmera ce jugement en septembre 2015. S’en suivra une avalanche de plaintes d’agriculteurs américains contre Monsanto. Paul François et François Lafforgue leur avaient ouvert la voie.

Toujours en 2015, la Cour de Cassation, saisie par Monsanto, renvoya l’affaire devant une nouvelle Cour d’Appel recomposée au motif que le fondement juridique de la plainte devait être celui de la responsabilité du fait des produits défectueux et non la responsabilité de droit commun, plaidée initialement. C’est cette Cour, qui vient ce jeudi 11 avril 2019, de donner pleinement raison à Paul François en écartant tous les arguments de défense de Monsanto et en la condamnant pour une troisième fois. Dans son délibéré, la Cour d’Appel de Lyon a ainsi condamné Monsanto à payer les frais d’avocat de Paul François (cinquante mille euros) et demandé que la demande d’indemnisation réclamée pour préjudices physiques et moraux de plus d’un million d’euros, soit jugée par le Tribunal de Grande Instance de Lyon.

Pour l’Union syndicale Solidaires qui accompagne depuis 2010 le combat exemplaire des salariés victimes des pesticides de la coopérative agricole bretonne Triskalia et qui viennent d’obtenir le 2 avril un nouveau soutien du Parlement Européen, cette décision de la Cour d’Appel de Lyon contre Monsanto est une victoire historique remportée par Paul François et son avocat Maître François Lafforgue, mais aussi une victoire pour toutes les victimes des pesticides qu’ils soient agriculteurs, agricultrices, salarié.es ou riverain.es qui se battent pour faire reconnaître leurs maladies et leurs préjudices.

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