CNRS : Conseil d’administration du 13 mars 2020

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L’ordre du jour de ce Conseil d’administration :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu des débats du Conseil d’administration du 2 décembre 2019 (vote)

3. Points d’actualité

4. Points de science

5. Questions financières :

5.1 Arrêté des comptes sociaux, des comptes consolidés et affectation du résultat comptable (vote)
5.2 Budget rectificatif n°1 2020 (vote)

6. Questions stratégiques :

6.1 Prise de participation du CNRS au capital social de la SATT Paris-Saclay (vote)
6.2 Compte-rendu 2019 des décisions du président-directeur général en matière de participation aux organismes dotés de la personnalité morale et orientations proposées pour 2020 (vote)
6.3 Compte-rendu des décisions du président-directeur général en matière immobilière

7. Questions diverses :

7.1 Désignation des commissaires aux comptes du CNRS (vote)
7.2 COMUE Université de Lyon : modification du décret statutaire (vote)
7.3 Rapport d’activité 2019 du Comité d’audit

Déclaration liminaire au nom des élu-e-s SNTRS-CGT, SNCS-FSU, Sgen-CFDT et Sud Recherche EPST

Le 5 mars dernier des milliers de collègues étaient mobilisé·es partout en France pour exprimer leur opposition au projet de Loi de programmation pluriannuelle de la recherche, tel qu’il est conçu aujourd’hui par le gouvernement.
Selon madame Frédérique Vidal, notre ministre, les personnels de l’ESR propageraient de "fausses nouvelles" sur le contenu de cette future loi. Dans une tribune publiée dans Le Monde, lundi 10 février 2020, elle appelle à "un débat à la hauteur des enjeux" ! Or nous avons voulu ce débat ! Mais comment débattre avec des personnes qui ne vous écoutent pas ? N’avons-nous pas exprimé nos revendications par de multiples canaux depuis de longs mois ? Et nos revendications ne sont-elles pas justement à la hauteur des enjeux ? Comment débattre avec un gouvernement qui ne répond aux revendications que par la répression, dans la rue, dans les universités et jusque dans l’enceinte même des lycées ?
Quant au fond et au cadre de la LPPR, les préconisations issues des 3 groupes de travail constitués par le ministère sont claires : elles prônent les recrutements précaires, des augmentations de budget substantielles pour l’ANR, mais pas de crédits pour le soutien de base des laboratoires ! Toutes les mesures sont préconisées sous couvert d’excellence, qualité qui reste difficile à attribuer aux travaux scientifiques du passé et dont la détection pour les travaux d’avenir relève de la boule de cristal. Parmi les mesures les plus dévastatrices du projet de loi annoncé figure, en guise de priorité, le recours accru au recrutement de contractuel·le·s, à tous les niveaux. La précarité semble devoir être encore aggravée, particulièrement avec la création du contrat de projet, contrat non transformable en CDI, qui n’offre aucune garantie et peut être rompu à tout moment au bon vouloir de l’employeur. C’est un contrat qui instaure de fait la précarité à vie. En s’attaquant aux statuts de la fonction publique et, via l’instauration d’une voie d’accès réservée, en s’attaquant à l’égalité d’accès aux emplois publics, ce projet de loi menace les garanties fondamentales de neutralité, de continuité, de compétence et d’indépendance nécessaires à un service public de recherche et d’enseignement supérieur de qualité, accessible à toutes et tous sur l’ensemble du territoire. Or ces garanties sont indispensables pour que l’ESR puisse jouer, en particulier, son rôle fondamental dans la lutte contre les crises climatiques environnementales, sociales, et aussi sanitaires.
Un an après la Marche du Siècle nous restons au côté des nombreuses associations, organisations et collectifs citoyens qui appellent à poursuivre la mobilisation. Il y a urgence ; nous sommes la dernière génération à pouvoir agir contre la perte d’ambition scientifique de nos gouvernants et contre le déclin qu’elle implique. C’est pourquoi nous continuerons de manifester pour défendre notre objectif de civilisation.
Aux antipodes des choix néolibéraux qui soumettent l’ESR publics aux intérêts privés au détriment de l’intérêt général, nous affirmons la nécessité de préserver les libertés académiques pour l’enseignement et la recherche afin de leur permettre, en toute indépendance, de produire des connaissances et de les diffuser ; d’établir des faits et d’énoncer des vérités, même s’ils et elles dérangent et remettent en question le système économique actuel, et de contribuer aux enjeux urgents de transition sociale, écologique et énergétique.
Nous demandons l’abandon du projet de loi LPPR tel qu’il est actuellement conçu par le gouvernement et l’ouverture de véritables négociations pour la satisfaction des revendications largement exprimées par la communauté scientifique ; à savoir :
- une réelle augmentation du financement public de l’ESR : 3 milliards d’euros par an pendant 10 ans pour atteindre l’objectif de 1 % du PIB pour la recherche publique et 2 % du PIB pour l’enseignement supérieur ;
- un plan pluriannuel de création d’emplois de fonctionnaires : enseignant·es-chercheur·es, chercheur·es, ingénieur·es, personnels techniques, personnels de bibliothèques et administratif·ves à hauteur de 6 000 créations par an pendant 10 ans ;
- la fin des circuits détournés de financement qui inféodent la recherche et l’enseignement supérieur publics aux intérêts du monde de la finance au détriment de l’intérêt général et compromettent l’indépendance de la recherche et de l’enseignement ;
- ainsi que la revalorisation des rémunérations des personnels.

Petite intervention de SudRE au sujet du budget réalisé :

Rappelons que de 2006 à 2018 ce sont 1584 postes de titulaires en moins . En 2019 on constate que la baisse s’arrête tant mieux, mais il faudra aller au-delà pour rattraper le retard. Pour autant, chaque année plus de 3300 ETPT sont votés en loi de finance et pas pourvus et ensuite s’ajoute à cette baisse près de 450 ETPT qui disparaissent entre le budget du CNRS voté et le réalisé.
Nous avons deux interrogations au sujet des documents fournis : concernant les dépenses de personnel : pourquoi de telles différences entre instituts entre le BR2 et le budget réalisé : 29M€ en moins à l’INC et 29M€ en plus à l’InSB => c’est l‘équivalent de près de 300 postes. On suppose qu’il y a un bug…
Deuxièmement nous souhaitons souligner les problèmes que pourrait poser le phénomène de repyramidage que l’on observe : chez les chercheur-e-s c’est -63 CR +92 DR ; et surtout pour les Ingénieur-e-s et technicien-ne-s c’est -184 T, -47 AT, +52 AI, +89 IE, +84 IR.
C’est bien que les collègues aient des promotions, mais il faut faire attention à ne pas vider les labos des technicien-nes et adjoint-e-s techniques ; il faut continuer à en recruter. Ils et elles sont essentielles pour assurer certaines fonctions, dont notamment la transmission des bonnes pratiques auprès des étudiant-e-s et autres stagiaires.

SudRe a voté contre l’exécution du budget 2019 et contre le budget rectificatif 2020. Et bien entendu contre les participations à la SATT Paris-Saclays et à la COMUE de Lyon.

Ci-dessous notre compte-rendu de ce cette réunion du conseil d’administration.

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