Mise en oeuvre du Ripec au CNRS : expression de Sud Recherche EPST au comité technique du 30 mai 2022
Au cours des discussions au CT ministériel nous nous sommes opposé-e-s à ce nouveau régime indemnitaire à destination des chercheuses et des chercheurs. Non que nous soyons opposé-e-s à augmenter le niveau des primes des chercheuses et chercheurs - avant intégration au salaire - mais parce que ce projet porte les mêmes dangers que le Rifseep pour les personnels techniques, que nous avons combattu.
Nous sommes contre les primes individuelles dites « au mérite », qui ne sont qu’un instrument de division par l’injustice. Nous sommes contre les primes de fonction qui génèrent des inégalités inacceptables, alors que tous les corps de métiers concourent au but commun.
Sud Recherche EPST n’a pas déposé d’amendement lors du CT ministériel, car le seul que nous aurions pu poser aurait été de retirer l’ensemble du texte à l’exception du premièrement de l’article 2 instaurant l’indemnité de base servie à toutes et tous, dans l’esprit de notre revendication d’une prime identique pour toutes et tous, dans l’optique d’une intégration rapide au salaire. Et encore, nous aurions demandé à ce qu’elle ne soit pas liée au grade mais bien identique pour toutes et tous, ce qui sera le cas pour 2022, mais sans garantie pour la suite. Il aurait fallu aussi supprimer toutes les autres primes actuellement servies. Mais nous avions fait le choix de ne pas perdre du temps avec de tels amendements puisque tout ceci aurait été voué à l’échec.
A l’occasion de l’avis qui nous est demandé ce jour quant aux lignes directrices de gestion (LDG) qui vont décliner les textes réglementaires au CNRS, notre point de vue n’a pas changé. Sans surprise les LDG font la part belle à la composant fonctionnelle (C2) et à la composante individuelle (C3) au détriment du socle commun à toutes et tous (C1).
Nous aurions pu là aussi déposer un amendement demandant la suppression de tout ce qui concerne la C2 et la C3 et une revalorisation plus rapide de la composante C1 pour toutes et tous. Vainement là encore. C’est pourquoi pour nos amendements, nous avons fait le choix de ne pas rentrer dans le détail de l’usine à gaz et à inégalités que constituent la C2 et la C3.
Tout est en place pour recréer un système de rémunération opaque, incompréhensible et générateur de frustrations à l’instar du Rifseep. Peut-être un peu moins opaque que le Rifseep puisqu’il est prévu la présentation d’un bilan sur les différentes composantes, ce que nous n’avons jamais réussi à obtenir pour les différents blocs qui constituent l’IFSE des ingénieur-es et technicien-nes, mais tout de même opaque en ce qui concerne les montants du C2 qui peuvent beaucoup varier au sein de fourchettes données, qui peuvent dépendre de la proximité avec la direction pour ce qui est des missions temporaires, et des montants de C3 exceptionnels attribués à la discrétion du PDG à 5 % des bénéficiaires. Concernant la C3 nous tenons à rappeler que 45 % de bénéficiaires sur 3 ans avec 1 année de carence c’est environ 72 % (40/55) des dossiers qui seront éliminés chaque année si tous les chercheurs et les chercheuses déposent, il s’agira donc bien de trier celles et ceux « qui le vaudront bien ».
Ce que le RIPEC promet, c’est l’explosion des inégalités au sein des corps d’enseignant-es chercheurs-ses et de chercheurs-ses dès 2022, entre l’immense majorité qui plafonnera à 2800 € de primes (la C1 revalorisée) et une minorité de privilégié-e-s qui pourra cumuler jusqu’à 30000 € de primes supplémentaires, avec en plus, bien souvent, une carrière plus favorable. Enfin, contrairement à ce que promettent ces LDG, le RIPEC va augmenter aussi les inégalités femmes-hommes, comme tout régime indemnitaire qui individualise les rémunérations. Une prime qui se limiterait à une seule composante C1 d’un montant unique et uniforme résoudrait pourtant aisément cette question.
Concernant la composante statutaire (C1) qui va remplacer en 2022 la prime de recherche attribuées aux chercheuses et aux chercheurs, son montant annuel devrait atteindre 6400 € en 2027, à condition bien entendu que les moyens soient effectivement donnés dans le cadre des lois de finance qui vont se succéder d’ici là. De manière plus précise, le protocole RH de la LPR dit ceci : « la part liée au grade augmentera de 17,7 M€ à 104 M€ en 2027. Cette augmentation de 86,3 M€ permettra de passer l’actuelle prime de recherche (PR) de 990 € à 6400 € en 2027 ». Comme nous l’avons déjà souligné, une simple règle de trois montre que même dans le protocole le compte n’y est pas, à moins d’acter au passage la perte de 10% des effectifs de chercheuses et de chercheurs d’ici 2027 !