Trois points principaux à l’ordre du jour de ce comité social ministériel :

• Point d’information : échanges au sujet de l’impact des jeux olympiques et paralympiques sur le fonctionnement des établissements ;
• Projet de décret modifiant le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, ainsi que le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ;
• Création d’une voie d’accès à la hors classe pour les ingénieur-es d’étude par examen professionnel (projets de modification des décrets statutaires - EPST et ITRF - et du décret d’échelonnement indiciaire).

La déclaration liminaire de Sud éducation & Sud Recherche

Lors de notre déclaration liminaire du précédent CSA Ministériel suite aux réponses gouvernementales au mouvement des agriculteurs et agricultrices et notamment l’annonce de la pause du plan Ecophyto, nous avions interpelé Madame la Ministre pour son absence de soutien aux collègues dénonçant la mise au placard des connaissances scientifiques sur l’ampleur des impacts des pesticides sur la santé humaine et l’environnement, comme sur la mise en évidence des alternatives agroécologiques capables de répondre aux enjeux environnementaux tout en préservant la production agricole. Que devient la démocratie quand les faits scientifiquement établis sur la nécessité de changer les pratiques agricoles pèsent moins que des opinions motivées par la volonté de maintenir les profits et le statuquo ? Le passage de Madame la Ministre au salon de l’agriculture au côté d’un ministre de l’agriculture dont le mantra est « pas d’interdiction sans solution », ne nous rassure pas. Car cela fait plus de 50 ans que des scientifiques alertent et on voit bien que pour nos gouvernants les seules solutions retenues seront celles validées par l’agro-industrie et bien entendu exploitable par elle. Le choix d’un PEPR [1] « sélection végétale avancée » dans un contexte où la France a voté pour la dérégulation des nouveaux OGM au niveau européen, n’est pas anodin. Un vote qui une fois de plus ne tient pas compte des données de l’ensemble de la communauté scientifique, et qui s’est appuyé sur un lobbying forcené, y compris mené par la direction du CNRS et l’un de ses Instituts, au mépris des règles de l’expertise scientifique, et au grand dam de nombre de scientifiques qui ont exprimé leur opposition. Sud Recherche et Sud éducation défendent une recherche publique au service du bien commun, par un contrat social où les décideurs prennent en compte l’avis des scientifiques au travers d’expertises publiques collectives et pluridisciplinaires.

Nous souhaitons aussi évoquer à nouveau la situation génocidaire à Gaza. Madame la Ministre va-t-elle enfin entendre les appels des collègues à cesser les partenariats académiques et scientifiques avec les universités israéliennes qui participent activement au complexe militaro-industriel israélien et à l’occupation. Cela constitue des crimes de guerre ; les universités et les organismes de recherche français ne peuvent y contribuer. Il faut arrêter les massacres ; il faut un cessez-le-feu total et permanent.

Enfin, nous ne pouvons passer sous silence les 10Mds de coupes budgétaires dans le budget 2024. Le ministère de l’Enseignement Supérieur et la Recherche paye une large part de cette austérité budgétaire massive imposée par Bercy. Ce sont plus de 900 millions d’euros de crédits qui sont annulés pour la Recherche et l’Enseignement Supérieur ! C’est le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » qui est principalement touché avec 383 millions d’euros annulés, puis 192M€ pour la recherche spatiale, 125M€ pour la vie étudiante et 80M€ sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». C’est bien simple, notre secteur assure à lui seul 18% des coupes budgétaires dans les ministères. Ces annulations de crédit laissent craindre une dégradation supplémentaire des conditions de travail du personnel et des conditions d’étude des étudiantes et des étudiants.
Avec la Recherche et l’enseignement supérieur, ce sont les ministères de l’Écologie, de l’Éducation nationale, et le soutien à l’emploi qui sont les plus impactés. De leur côté, les ministères de la Défense et de l’Intérieur sont largement épargnés, tout comme les exonérations fiscales aux entreprises. Emmanuel Macron peut répéter à l’envi que la « Recherche est une priorité du pays » ou que « la France mène la bataille des savoirs et de la recherche », les chiffres sont là.

Après la grève féministe du 8 mars, nous serons en grève le 19 mars à l’appel de l’Intersyndicale fonction publique, notamment pour dénoncer ces choix budgétaires qui s’attaquent encore une fois aux services publics et à la transition écologique.

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Concernant les textes soumis, nous avons voté pour les textes concernant la nouvelle voie d’accès à la hors classe pour les ingénieur-es d’étude ; en effet, c’est une voie de promotion supplémentaire qui permet de se détacher du contrôle hiérarchique, et offre donc une possibilité de promotion à des agentes et des agents qui ne seraient jamais proposé-es au choix.
Nous nous sommes abstenus sur le texte concernant les hospitalo-universitaires.

En pièce jointe, un compte-rendu de ce CSAMESR, ainsi que les documents (en accès restreint).