Les organisations syndicales réunies le 12 décembre 2005 à Villejuif constatent que le gouvernement a décidé de faire passer en force son projet de loi « Pacte pour la Recherche » avec comme perspective le démantèlement du Service Public de la Recherche et son instrumentalisation par le privé, notamment par le biais des pôles de compétitivité et des agences (ANR et AII).

La politique de généralisation des contrats sur projets qui est le centre du projet de loi aura pour conséquence d’augmenter la précarisation des emplois de la recherche publique, déjà très importante.

La loi pourrait être votée courant janvier 2006. Au plan national, depuis plusieurs semaines nos syndicats ont défendu devant les groupes parlementaires d’autres orientations que celle du gouvernement, largement soutenues par la majorité des personnels. Après le vote négatif du CNESER, les avis très critiques du CES, du CSRT, de l’académie des sciences, d’autres instances nationales, comme le comité national de la recherche scientifique ou d’établissements d’enseignement supérieur interviennent avec force pour rappeler les exigences de la communauté scientifique.

Afin de rassembler dans l’action unitaire les oppositions formulées à tous les niveaux, nos organisations proposent un temps fort de l’ensemble des personnels en janvier avant le vote de la loi par le parlement.

Dans cette perspective nous appelons les personnels de la recherche et de l’enseignement supérieur, les organisations syndicales et les associations à organiser dés le début de janvier 2006 « des forums locaux » ouverts aux acteurs économiques, aux élus des instances universitaires et des grands organismes, aux représentants des salariés du privé concernés par les pôles de compétitivité et aux élus de la population afin de construire la mobilisation nécessaire pour s’opposer aux projets du gouvernement.

A l’occasion de ces actions, les organisations soussignées mettront à nouveau en débat leurs propositions pour améliorer le service public de la recherche et de l’enseignement supérieur. Propositions concernant la coopération entre les établissements d’enseignement, les organismes de recherche et la recherche privée, la programmation pluriannuelle des recrutements et les conditions de travail des personnels, l’évaluation des équipes et des personnes, les financements de base des laboratoires.

Ces initiatives seront accompagnées par une expression publique (conférence de presse), des rencontres avec les parlementaires (sénateurs, députés) et des élus des collectivités territoriales.

Un appel national sera rendu public début janvier pour sauver la recherche et l’enseignement supérieur.