CNRS : SFT : production des justificatifs de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans - note de la DRH du 9 octobre 2009

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SUD Recherche EPST souhaite voir aborder le point suivant lors de la CNAS du 29 juin prochain :

- SFT : production des justificatifs de scolarité pour les enfants de plus de 16 ans - note de la DRH du 9 octobre 2009

Aucune information de cette évolution réglementaire n’a été faite en direction des personnels CNRS. Au contraire, les délégations continuent à réclamer des justificatifs de scolarité alors que la réglementation ne l’impose plus, lésant ainsi de nombreux agents.

Ces deux éléments nécessitent l’intégration de ce point à l’ODJ de la prochaine CNAS.