INRA : Questions à la Direction sur les CAPN mobilités 2018 convoquées ce début novembre

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En amont de la tenue des Commissions Administratives Paritaires (CAP) Nationales convoquées à partir de ce lundi, nous avons adressé à la Direction une contribution syndicale. Dans l’espoir d’obtenir des réponses positives au cours de la réunion plénière de ce lundi matin…

Lors du Comité Technique de fin septembre, notre délégation vous a fait part de sa perplexité au regard du bilan de la campagne précédente de mobilité et des 301 profils ouverts cette rentrée :

- La satisfaction de voir une hausse du nombre de profils (285 l’an dernier), dont 25 profils dans le corps des Adjoint/es.

- Le constat que l’an dernier, la procédure d’arbitrage en amont des Concours Externes a abouti à la suppression de 100 postes, dont 80 dans ce corps des Adjoint/es.

Il vous faudra disions-nous « ouvrir cette année en Concours Externes plus que les 7 ou 8 postes d’Adjoints de ces 3 dernières années pour préserver ce niveau de compétence, essentiel en expérimentation dans un corps qui a perdu 62% de ses effectifs depuis 2004 »

A cette plénière de mobilité, nous espérons donc être rassurés au moins sur l’objectif de maintenir en 2019 l’effectif actuel du corps des Adjoint/es, sachant que comme chaque année il nous sera répondu que pour le détail des recrutements 2019 par corps, il faudra attendre le Conseil d’Administration de fin d’année !

A ce stade, en amont de la tenue des CAPN, nous avons uniquement connaissance du nombre de dossiers déposés par les collègues demandeurs de mobilité, une centaine pour les corps IT. Pour améliorer le nombre de demandes, un calendrier moins contraint est nécessaire, en doublant – a minima - la fenêtre de 20 jours imposée ces 2 dernières années ! Un temps de réflexion est nécessaire avant de s’engager dans un dispositif qui engage la future carrière professionnelle et aussi souvent la vie personnelle.

Nous espérons que le déroulement de ces CAP permettra de répondre à la demande du maximum d’agents qui ont formulé un souhait de mobilité, et nous rappelons que les formations complémentaires sont là pour compléter l’ensemble des compétences requises dans la nouvelle activité et permettre la mobilité. Le bilan de l’an dernier : 59 postes pourvus sur 247 en IT reste décevant.

Nous demandons également un échange à la réunion plénière de ces CAPN, sur le bilan des mobilités effectuées en "mobilité d’urgence" et sur "les métiers d’avenir" suivant les dispositifs mis en place par la note de service 2016-08. C’est le lieu adapté à ce type de bilan annuel global, sachant que les CAP par corps pourront si besoin revenir ensuite sur des situations individuelles, comme cela est d’ailleurs prévu dans la note de service citée. Cette note indique également qu’au terme de 3 années "un bilan de l’ensemble du dispositif de mobilité sera présenté lors des CAPN et en CT". Ce sera l’occasion de mesurer les difficultés rencontrées pour développer la campagne annuelle dans les corps de chercheur/ses.

Nous n’acceptons pas la situation dans laquelle se trouvent les « expert/es », avec la difficulté à accéder aux dossiers préparatoires. Concernant les réunions convoquées pour des situations individuelles, pour lesquelles une procédure de sécurisation avait été concertée avec les organisations syndicales, nous demandons que les organisations syndicales soient à minima informées de la tenue de ces réunions, ce qui était convenu lors la concertation, avec une promesse de charte (non diffusée à ce jour). Au-delà de ces situations individuelles, nous estimons que les CAPN sont des lieux d’échanges sur les carrières des agents dans lesquelles les organisations syndicales doivent avoir un/e représentant/e en l’absence de délégué/es élu/es, bien évidemment dans ce cas avec des attributions différentes.

Le retard pris à la diffusion publique du bilan social annuel est dommageable, celui de 2016 n’est semble t’il pas encore en ligne, alors que ces données annuelles permettent d’évaluer les avancées ou d’alerter sur les difficultés dans la gestion du statut de titulaire.

Nous reformulons enfin la demande de rendus écrits de ces réunions communes aux CAP, qu’elles soient considérées comme rencontre plénière ou d’information ; et rappelons que la Direction avait promis il y a quelques années de fournir des documents préparatoires pour la tenue de ces réunions...

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