INRA : demande de rencontre CGT-SUD à la DG sur la situation des collègues « contractuel/les »

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Nos deux syndicats sollicitent une rencontre avec la Direction Générale de l’INRA
sur la situation des collègues contractuel/les. Reprise du courrier adressé ce jeudi 8 novembre au PDG, avec copie au DG délégué à l’Appui.

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« Une délégation de la CGT-INRA vous avait rencontré en décembre dernier avec 3 fortes exigences :

- Assouplir l’application de la directive limitant à 4 années la durée de contrat en CDD.

 Améliorer les conditions de fin de thèse des doctorant/es

 Revoir la possibilité de revenir à une indemnité forfaitaire des stagiaires.

Malgré vos engagements pris à ce moment, et largement communiqués aux personnels non-titulaires comme titulaires, nous constatons que la situation n’a pas vraiment avancé.

C’est ce qui amène aujourd’hui nos deux organisations, CGT-INRA et SUD, à solliciter une rencontre. Outre les points évoqués ci-dessus, nous entendons aussi revenir sur d’autres difficultés récurrentes rencontrées par les « contractuels » de l’INRA, reprenant des demandes déjà formulées en Comité Technique ce début d’année :

  L’accès au Supplément Familial de Traitement (SFT) au même titre que les autres collègues. Il s’agit ici d’une mesure que la DRH avait promis de concrétiser il y a plusieurs années, sans suite à ce jour.

 L’intégration dans leur rémunération des mesures PPCR, indépendamment de notre position concernant ce protocole, et primes acquises pour les corps de titulaires correspondants à leur emploi, y compris, le cas échéant, par une actualisation en cours de contrat.

  Le fait que pour tout CDD supérieur à 3 mois, les jours fériés ne doivent pas être décomptés comme l’indique la réglementation.

 La reconnaissance de l’expérience acquise en cours de contrat, comme l’employeur INRA s’y engage.

 La prise en compte de la carrière antérieure lors d’un recrutement sur statut de titulaire, sujet important puisque l’INRA annonce que désormais 60 % des nouvelles recrues ont déjà été employées sur CDD. La pénalisation subie par certains, « bénéficiaires » de la procédure Sauvadet notamment, n’est pas acceptable.

  Des conditions d’emploi en MOO, notamment la prise en compte des jours fériés (acquise selon la réglementation pour tout CDD supérieur à 3 mois). Plus largement, ces agents ne disposent pas à l’INRA d’une information précise sur leur statut d’emploi (livret).

Nous espérons que vous donnerez une suite favorable à cette demande.

Pour notre part l’amélioration des conditions d’accueil des non-titulaires demeure une priorité même si notre objectif demeure la titularisation de tous les non-titulaires sur fonctions pérennes. »

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