INRA : demande de rencontre CGT-SUD à la DG sur la situation des collègues "contractuel/les"

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Nos deux syndicats sollicitent une rencontre avec la Direction Générale de l’INRA
sur la situation des collègues contractuel/les. Reprise du courrier adressé ce jeudi 8 novembre au PDG, avec copie au DG délégué à l’Appui.

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« Une délégation de la CGT-INRA vous avait rencontré en décembre dernier avec 3 fortes exigences :

- Assouplir l’application de la directive limitant à 4 années la durée de contrat en CDD.

- Améliorer les conditions de fin de thèse des doctorant/es

- Revoir la possibilité de revenir à une indemnité forfaitaire des stagiaires.

Malgré vos engagements pris à ce moment, et largement communiqués aux personnels non-titulaires comme titulaires, nous constatons que la situation n’a pas vraiment avancé.

C’est ce qui amène aujourd’hui nos deux organisations, CGT-INRA et SUD, à solliciter une rencontre. Outre les points évoqués ci-dessus, nous entendons aussi revenir sur d’autres difficultés récurrentes rencontrées par les « contractuels » de l’INRA, reprenant des demandes déjà formulées en Comité Technique ce début d’année :

-  L’accès au Supplément Familial de Traitement (SFT) au même titre que les autres collègues. Il s’agit ici d’une mesure que la DRH avait promis de concrétiser il y a plusieurs années, sans suite à ce jour.

- L’intégration dans leur rémunération des mesures PPCR, indépendamment de notre position concernant ce protocole, et primes acquises pour les corps de titulaires correspondants à leur emploi, y compris, le cas échéant, par une actualisation en cours de contrat.

-  Le fait que pour tout CDD supérieur à 3 mois, les jours fériés ne doivent pas être décomptés comme l’indique la réglementation.

- La reconnaissance de l’expérience acquise en cours de contrat, comme l’employeur INRA s’y engage.

- La prise en compte de la carrière antérieure lors d’un recrutement sur statut de titulaire, sujet important puisque l’INRA annonce que désormais 60 % des nouvelles recrues ont déjà été employées sur CDD. La pénalisation subie par certains, « bénéficiaires » de la procédure Sauvadet notamment, n’est pas acceptable.

-  Des conditions d’emploi en MOO, notamment la prise en compte des jours fériés (acquise selon la réglementation pour tout CDD supérieur à 3 mois). Plus largement, ces agents ne disposent pas à l’INRA d’une information précise sur leur statut d’emploi (livret).

Nous espérons que vous donnerez une suite favorable à cette demande.

Pour notre part l’amélioration des conditions d’accueil des non-titulaires demeure une priorité même si notre objectif demeure la titularisation de tous les non-titulaires sur fonctions pérennes. »