CNRS DR15 : CRHSCT du 21 juin 2018

, par  Yannick Chollet , popularité : 3%

Ordre du jour
1/ PV de la réunion du CRHSCT du 13 mars 2018 (pour approbation)
2/ PV de la réunion exceptionnelle du CRHSCT du 21 mars 2018 (pour approbation)
3/ Relevé des avis de la réunion du 13 mars 2018 (pour validation)
4/ Validation du compte-rendu de la visite de l’ISM (15 mars 2018)
5/ Bilan de la Médecin de Prévention 2017
6/ Bilan des soutiens financiers prévention sécurité des instituts CNRS 2016-2017-2018

La réunion s’est ouverte avec la présentation du nouveau délégué régional.

Chacun dans son rôle (les représentant-e-s du personnel d’un côté, avec nos diverses sensibilités, l’Administration de l’autre), nous avons bon espoir que le CRHSCT puisse fonctionner correctement, sur la base du respect des un-e et des autres, ce qui (appelons un chat un chat) n’a pas forcément été le cas avec l’ancienne déléguée qui n’a eu de cesse d’entraver le travail du comité.

1/ Vote du PV de la réunion du 13 mars 2018 & 2/ Vote du PV de la réunion exceptionnelle du 21 mars (suite à l’alerte pour danger grave et imminent)

Suite à un certain nombre de divergences, le vote de ces points a été repoussé à la prochaine réunion.
Le sujet a souvent été sensible, les PV ayant souvent été vidés de tous les engagements ou prises de responsabilité de l’Administration pendant les réunions.
Pour nous, les PV doivent refléter sincèrement la tenue des échanges, y compris sur les points sensibles.
A titre d’exemple, le PV de la réunion suite à l’alerte de Danger Grave et Imminent dans les laboratoires du A12 de la PAC Talence qui ne faisait plus guère mention que l’Administration reconnaissait quand même la situation dangereuse tout en l’ayant niée puis minimisée.

3/ Relevé des avis

Nous continuons à estimer que ces relevés des avis, les seuls documents publics suite aux réunions, sont beaucoup trop succincts pour que vous puissiez vous faire une opinion sur les les échanges entre l’Administration et les représentant-e-s du personnel. D’où le besoin de ce compte-rendu syndical.
Cependant, rien de rédhibitoire dans le contenu (hormis l’absence des unités qui seraient visitées, qui devraient de nouveau figurer dans la version finale), nous avons validé celui qui nous a été présenté, tous syndicats confondus.

4/ Visite de l’ISM (UMR 5255)

Le comité visite des labos ou services (en toute logique au moins 3 par an, ce qui n n’a pas pu être toujours le cas avec l’ancienne direction), fait un rapport et émet des préconisations.
Dans ce cadre l’ISM (au A12) a été visité au mois de mars.
Quelques jours avant, nous avions alerté la Délégation sur le danger grave et imminent qu’encouraient les agent-e-s dans les labos de chimie (mais pas que) du fait de l’utilisation de moyens de protection collective non-conformes mais quand même utilisés. En effet, les chimistes travaillent avec des produits dangereux, dont des CMR*, des produits nocifs voire mortels par inhalation sous des sorbonnes non-conformes. Le cas n’est pas spécifique à cette unité, le problème se posant dans de très nombreux labos en France. La particularité dans le cas présent, c’est que le bâtiment vient juste d’être rénové et logiquement remis aux normes et que, de plus, aucune consigne n’a été donnée pour arrêter l’usage de ces équipements de protection défaillants. La visite de ce labo c’est donc grandement focalisée sur ce point-là.
Le délégué a rappelé les responsabilités de chacun (et notamment la direction du laboratoire, l’hébergeur (en l’occurrence l’Université), etc...) et le devoir de respecter la législation. Nous approuvons.
Lors des échanges, il a aussi été question de la problématique des PPP (Partenariats Public-Privé) pour la gestion des bâtiments qui, multipliant les acteurs, rend beaucoup plus difficile la résolution des problèmes.

5/ Bilan annuel de la médecin préventive

Le bilan nous a été présenté. Il montre clairement les difficultés du service de médecin de prévention à effectuer ses missions faute d’avoir la quotité de médecin adéquate (surtout après le départ du Docteur Hemmer pour le service de médecine préventive de l’Université, malgré sa forte implication dans son poste au CNRS, et malgré l’investissement du Docteur Delorge-Aucher pour compenser autant que faire se peut).
En 2015, déjà les inspecteurs santé sécurité du ministère avaient pointé du doigt le manque de médecin au regard du nombre d’agent-e-s et des risques auxquels ils et elles sont soumis.
Rappelons ici que depuis le début du mandat, de façon intersyndicale, nous avons eu de cesse de mettre le problème du recrutement d’un médecin sur la table. Avec le départ à la retraite prochain du Docteur Delorge-Aucher le manque de médecin va devenir catastrophique si le CNRS ne parvient pas à recruter un-e médecin.
Il y a peu de candidat-e-s, et ils et elles sont souvent peu formé-e-s aux risques spécifiques et variés de nos laboratoires. Les non-décisions des ces trois dernières années (malgré le signal envoyé par les Inspecteurs Santé Sécurité au Travail du ministère) sont aujourd’hui lourdes de conséquences.

6/ Bilan des soutiens financiers prévention sécurité des instituts CNRS 2016-2017-2018

A partir des DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques) établis par les unités (logiquement dans la concertation, ce qui n’est pas souvent le cas), des demandes de moyens sont remontées pour obtenir des financements liés à l’hygiène et la sécurité dans les unités. Pour l’Aquitaine, pour l’ensemble des instituts : 83437 € en 2016, 83824 en 2017 et 75310€ en 2018. Nous avons noté à la fois le faible montant par rapport aux besoins (par exemple remettre en conformité des hottes de laboratoire dans un bâtiment de chime se chiffre en millions) et la nette baisse en 2018.
Le délégué a mis en avant l’effet levier de ces financements, ceux-ci permettant d’en obtenir d’autres des labos et des autres tutelles (Université de Bordeaux, INP, UPPA, etc...). [Soit, mais pour nous le compte n’y est toujours pas]
Nous avons aussi fait remarqué que la faiblesse des montants rend impossible de faire remonter le besoin de financement pour des grosses opérations, les unités s’autocensurant dans leurs demandes. Ce à quoi le délégué a répondu qu’il y avait d’autres sources de financement, collectivités territoriales par exemple. [Soit, mais celles-ci préfèrent souvent financer de nouveaux projets que des remises aux normes].

La séance a été levée après épuisement des points à l’ordre du jour.

A noter : nous avons remarqué l’absence de représentation de l’Université de Bordeaux alors même que la plupart des unités CNRS sont hébergées au sein de leurs locaux et qu’ils sont co-tutelle de quasiment toutes les UMR.


*CMR = Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique

Diffusé par courriel à l’ensemble des agent-e-s CNRS de la délégation Aquitaine le 19/07/2018

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