CNRS : Conseil d’administration du 2 décembre 2019

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L’ordre du jour de ce Conseil d’administration :

1. Approbation de l’ordre du jour
2. Approbation du compte-rendu des débats du Conseil d’administration du 28 octobre 2019 (vote)
3. Points d’actualité
4. Questions financières :
4.1 Budget initial (vote)
4.2 Cartographie des risques financiers et plan d’action de maîtrise des risques (vote)
5. Questions stratégiques :
5.1 Contrats d’objectifs et de performance (COP) (vote)
5.2 Point d’étape sur le plan d’action pluriannuel sur les ressources humaines
5.3 Bilan campagne chercheurs 2019 et campagne 2020

Les déclarations de l’élue Sud Recherche EPST :

Sur le budget initial 2020 :
Ce budget comme cela a été dit est un budget politique, qui anticipe les orientations du contrat d’objectif et de performance dont on parlera un peu plus tard… Sans aucun moyen supplémentaire, il s’agit de prendre à tous ce qu’on va distribuer à quelques-uns : de fait, les crédits de base des laboratoires se verront rognés (en moyenne 2.5%) pour financer des actions dites prioritaires de pré-maturation… Mais au bout d’un moment à force d’assécher la recherche de base – comme on dit – il n’y aura plus rien à prématurer ! Par contre, d’autres priorités semblent moins prioritaires : ainsi afficher une baisse des moyens de l’IST, alors qu’on met en avant une priorité à la science ouverte n’est certainement pas un très bon signal, même s’il s’agit d’un ajustement technique.
Nous avons quelques questions plus précises concernant ce budget : certaine d’entre elles s’adressent plus particulièrement aux représentants de l’état et du budget ; d’autres plutôt à la direction.
Que va-t-il se passer si le prélèvement sur le fond de roulement – qui est de la masse salariale pour l’essentiel - n’est pas soclé dans le budget de l’établissement, et donc pas pérennisé ?
Dans le projet de loi de finance, et dans le programme P150, il est prévu une rallonge budgétaire aux établissements pour couvrir la compensation de la CSG ainsi que la prime « vélo » ; qu’en est-il pour les EPST ? Ce ne serait pas la première fois qu’ils seraient oubliés de certaines compensations (par exemple le financement du CAS pension pour les recrutements par examens professionnels réservés avait été compensé pour l’enseignement supérieur mais pas pour les EPST, idem pour la non compensation du glissement vieillesse technicité), avec les conséquences que l’on connait en terme d’emploi.
De la même manière, c’est à l’état de compenser le désengagement structurel du FIPHFP. On ne peut pas afficher une politique volontariste en faveur de l’accueil et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap sans en donner les moyens aux établissements. C’est exactement la même chose pour l’apprentissage, l’État ne peut pas demander à augmenter le nombre d’apprenti-e-s et ne pas donner les moyens nécessaires.
Concernant l’emploi titulaire, on nous annonce depuis 2 ans un effort sur le personnel ingénieur-e-s et technicien-ne-s (IT) ; oui il y a plus de recrutement par rapport aux nombre de recrutements de chercheur-e-s (Ch), mais ça ne compense pas la différence des départs entre les deux populations ; il y aura donc bien toujours une diminution du ratio IT/Ch. De fait, cette année le taux de remplacement sera peut être supérieur à 100% pour les chercheur-e-s, mais inférieur à 100% pour les ingénieur-e-s et technicien-ne-s.
Concernant la revalorisation de la rémunération des doctorant-e-s, nous regrettons que celle-ci n’est pas concerné l’ensemble des doctorant-e-s financé-e-s par le CNRS, mais les seul-e-s néo-recruté-e-s. On se retrouve dans les labos avec des doctorant-e-s qui ont un même contrat mais pas le même salaire.
Concernant la rallonge pour le Rifseep des ingénieur-e-s et technicien-ne-s, la grande question est : comment cet argent sera-t-il distribué ? Nous espérons qu’il ne s’agira pas de mettre encore plus d’individualisation.

Sur le contrat d’objectif et de performance :

Pour Sud Recherche EPST, il est tout d’abord regrettable que ce document soit présenté avant même que la loi de programmation de la recherche ne soit finalisée. Pour nous, c’est gênant et pas acceptable. Il aurait été plus pertinent de demander une prolongation du précédent contrat et attendre la publication de la loi qui, si l’on en croit les annonces de nos dirigeants, devrait permettre d’avoir une vue prospective sur les moyens à venir.
Pire, on trouve dans ce COP des anticipations de la loi et la reprise de propositions issues des groupes de travail. Pourtant, si l’on en croit le ministère, tout ce qui est dans les rapports de ces groupes de travail ne sera pas forcément repris dans la loi.
On peut citer par exemple l’annonce dans le COP du recours aux « tenure tracks » qui, à ce jour, n’existent pas, même si Monsieur Macron a lui-même utilisé cet anglicisme. C’est d’autant plus grave que ces orientations ne sont pas forcément partagées par le personnel et, en tout cas, pas soutenues par la plupart des organisations syndicales, et qu’elles remettent en cause les statuts la fonction publique.
L’objectif de ce COP est-il d’écrire la loi avant la loi ou de forcer ses orientations ? Des orientations qui sont dénoncées par la plupart des OS qui ne veulent pas de plus de précarité, mais bien des postes de titulaires.
De fait, la demande de postes de titulaires nous semble bien peu ambitieuse au regard de la précarité existante et des besoins dans les laboratoires et les services, et pour que cessent de se dégrader les conditions de travail de nos collègues.
Nous dénonçons aussi le fait que les quelques demandes de moyens caractérisées dans le document soient très orientées… Par exemple, pourquoi annoncer spécifiquement des emplois pour le transfert vers le privé ou pour monter les projets européens et pas pour la science ouverte pourtant aussi présentée comme priorité de l’établissement ? Y aurait-il des priorités plus prioritaires que d’autres ?
Nous dénonçons le fléchage accru prévu des recrutements et de l’attribution des moyens. Nous rappelons que nos collègues attendent une augmentation significative des crédits de base récurrents des laboratoires et pas, toujours plus de mise en concurrence.
Au final, ce contrat d’objectifs et de performance – et non plus un contrat d’objectifs et de moyens comme ce qui existait par le passé, ce qui est loin d’être pas anodin – ne présente nulle part un quelconque engagement du ministère, signataire de ce « contrat », en termes de moyens. Comment tenir des objectifs quand on ne connaît pas les moyens mis en œuvre pour les atteindre ?
En tout état de cause, nous voterons contre ce contrat d’objectifs et de performance sans moyen.

Sur le plan d’action pluriannuel sur les ressources humaines

Concernant la question de l’accompagnement des réorganisations qui - comme le dit le document - sont « une réalité ininterrompue au CNRS », je tiens à souligner que la procédure mise en place au CNRS écarte de fait les CHSCT, alors que normalement ceux-ci devraient être consultés car cela joue forcément sur les conditions de travail des agent-e-s. Ce n’est pas acceptable pour nous. À l’époque, Sud Recherche EPST avait pour cette raison fortement dénoncé cette procédure. Il est vrai que maintenant la compétence des CHSCT en matière de réorganisation des services a été perdue suite à la loi de transformation de la fonction publique, ce qui pose problème, mais elle est censée être reportée sur les comités techniques.

Ci-dessous les notes prises lors de ce CA en accès privé.

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