Compte-rendu du CTMESR du 22 septembre 2020

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Un seul point à l’ordre du jour : Les lignes directrices de gestion « promotions » du MESRI.

Des amendements ont été envoyés par Sud, la FSU, le Sgen-CFDT et le SNPTES.

Déclaration des élu-e-s Sud :
Les lignes directrices de gestions présentées ce jour sont la mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique et d’un volet de cette loi très critiquable qui supprime une grande partie des compétences des commissions administratives paritaires, notamment en matière de suivi collectif des carrières des agent-e-s et qui laisse les agent-es seuls face à leur hiérarchie et face à l’arbitraire. Ces lignes directrices en matière de promotion ne font que répéter la loi, mais n’apportent pas de solution sur : comment on fluidifie les carrières, sur comment on lève les blocages ; pas de prescription pour apporter de la transparence et permettre aux collègues d’avoir les éléments pour éventuellement recourir contre des décisions injustes qui ne leur seraient pas favorables. C’est le sens de certains de nos amendements, d’autre ayant comme finalité de limiter les références à des notions comme « le mérite » ou la « valeur » des agent-es qui sont indéfinissables. Pour finir, nous tenons à rappeler qu’un moyen simple pour améliorer la situation reste quand même une augmentation drastique des possibilités de promotions !

Sud a voté contre le texte, tout comme la FSU, la CGT, FO-ESR et l’Unsa
Le Sgen-CFDT s’est abstenu et le SNPTES a voté pour.

En pièce jointe le compte-rendu de ce CTMESR et les documents (textes et propositions d’amendement) en accès privatif.

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