CNRS : Conseil d’administration du 29 avril 2021

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Un conseil d’administration exceptionnel avec essentiellement un point à l’ordre du jour : la monétisation des revenus de licence d’un médicament dont les brevets sont codétenus avec le Généthon.
Il s’agit de percevoir en avance des revenus de licence, en cédant une partie des futurs revenus à une filiale d’une société d’investissement : en quelques sortes, un prêt sur des gains futurs dont on ne peut pas estimer précisément le niveau ; mais il y a fort à parier que les sociétés d’investissement n’étant pas des mécènes, la société en question ne prend pas de risque... Le montant de la transaction est tel que cela nécessite l’accord du conseil d’administration.
Le médicament concerné est un produit de thérapie génique contre une maladie rare dont le coût est extrêmement élevé (actuellement "le plus cher du monde").

Voici la déclaration que notre élue Sud Recherche EPST a faite :

Pour Sud Recherche EPST, cette affaire est avant tout une affaire de détournement d’argent public.
Il nous a été dit que le contrat courrait jusqu’au passage du brevet dans le domaine public soit 2033 ; il ‘agit donc d’emprunter la somme (au maximum) de 66+6+11.5=83.5M$ et de céder des droits à hauteur de 3.75% de 350M$ par an soit 170.6M$ ; ce qui correspondrait à un prêt à un taux de 12.7%.
Prêt dont n’a pas besoin le CNRS puisque l’hypothèse 1 en fait n’en est pas une : c’est un fait, le CNRS EST un établissement public financé par l’État.
Dans l’affaire le CNRS –donc l’état - fait donc un cadeau à une filiale de la société 6th Street – filiale comme par hasard localisée au Luxembourg – un cadeau, pouvant s’élever à plus de 40M$. Ça s’appelle du détournement de l’argent public. Est-ce que c’est le rôle du CNRS organisme de recherche publique de supporter une telle opération pour éventuellement – si l’hypothèse 4 est juste - récupérer 17M€ supplémentaires ?
De fait, le détournement d’argent public ne concerne pas que la part du CNRS, car le Généthon même s’il est un organisme privé est en grande partie financé par l’argent public via la défiscalisation des dons.
On nous dit qu’il s’agit de « sauver le Généthon », en situation difficile à cause de la crise sanitaire. En dehors de ce que l’on peut penser sur l’impact que peut avoir sur la recherche publique le développement des financements via des associations et autres fondations - où il y aurait à dire, mais ce n’est pas le sujet -, nous ne comprend pas pourquoi l’État qui a annoncé mettre sur la table des milliards pour aider les entreprises en difficulté à cause de la crise Covid n’apporte pas son aide au Généthon dans ce cas.
Détournement d’argent public aussi par le fait que ce médicament issu de la recherche publique française va être vendu un coût exorbitant qui devra être supportée par la sécurité sociale ; un coût exorbitant et totalement injustifié qui ne sert qu’à une chose, engraisser les actionnaires des entreprises pharmaceutiques.
Il est donc bien évident que je voterai contre la signature de ce contrat.
Pour finir je souhaite rappeler la revendication de nos camarades de Sud Chimie et notamment de ceux dans des entreprises pharmaceutiques, revendication que nous partageons de la socialisation de toute la filière du médicament et du vaccin, de la recherche à la commercialisation. La crise sanitaire actuelle en montre toute l’urgence. Le médicament ne peut être une marchandise.

Nous avons bien entendu voté contre la proposition de contrat de monétisation.

En pièce jointe un compte-rendu détaillé de ce CA ainsi que les documents fournis (en accès privé).

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