Circulaire B.O N°2007 047 du 27/02/2007

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Cette circulaire s’adresse aux agents en fontion dans les services académiques, les EPLE, les écoles et les établissements publics d’enseignement supérieur, les établissements de recherche sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et à l’administration centrale.

Elle traite des points suivants :

- La définition du harcèlement moral au travail
- La prévention du harcèlement moral au travail
- La prise en charge d’un cas de harcèlement
- La médiation et les autres recours
- Les sanctions