Circulaire B.O N°2007 047 du 27/02/2007

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Cette circulaire s’adresse aux agents en fontion dans les services académiques, les EPLE, les écoles et les établissements publics d’enseignement supérieur, les établissements de recherche sous la tutelle du ministre chargé de la recherche et à l’administration centrale.

Elle traite des points suivants :

 La définition du harcèlement moral au travail
 La prévention du harcèlement moral au travail
 La prise en charge d’un cas de harcèlement
 La médiation et les autres recours
 Les sanctions

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