Lors du CSA MESR du 11 décembre 2023 (réuni après 3 annulations consécutives), le président de séance, le DGRH, a refusé de prendre en compte les amendements envoyés par certaines organisations syndicales le 8 décembre après 14h30 (le règlement intérieur stipulant un délai d’1 jour ouvré). Dans ce même RI, il est précisé que le président peut accepter les amendements à sa discrétion compte tenu de circonstances particulières. Il se trouve que le 8 décembre a été réunie la formation spécialisée du MESR dont les élus titulaires sont issus de ce même CSA. Lors de cette formation spécialisée santé sécurité au travail, malgré l’envoi des documents aux élus jusqu’à 2 jours avant l’instance, ceux-ci ont accepté de siéger et d’étudier les textes et ce, en dépit du non-respect par l’administration des dispositions réglementaires. En revanche, cela n’a pas permis aux représentantes et représentants du personnel de travailler dans des conditions acceptables et d’étudier les textes proposés au CSA le lundi suivant.
Cette position inflexible de l’administration a poussé l’ensemble des organisations syndicales à quitter la séance avant le vote final sur le projet de texte modifiant les lignes directrices de gestion ministérielle relatives aux promotions et à la valorisation des parcours professionnels des personnels du MESR.

Paris le 11 décembre 2023

Les organisations signataires : UNSA éducation, CGT, FSU, SGEN-CFDT, FO ESR et Sud (Sud éducation et Sud Recherche)