CNRS : Les élus en CAP revendiquent leur mission de défense du personnel Texte intersyndical pour une sortie de crise
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CNRS : Les élus des personnels aux CAP revendiquent leur mission
de défense des personnels
La Commission Administrative Paritaire (CAP) est une instance consultative nationale, composée pour moitié de représentants élus du personnel et de représentants nommés de l’Administration. C’est une instance importante dans la vie professionnelle des personnels IT car elle est obligatoirement consultée pour tout ce qui concerne le recrutement (stage et fin de stage), le déroulement de carrière et la discipline. Pour les chercheurs, elle est consultée en formation disciplinaire seulement, le Comité national étant l’instance de recrutement et de promotions des chercheurs. Elle peut en outre être saisie à la demande d’un agent ou des élus pour tout litige concernant les droits individuels. Les représentants du personnel sont élus pour 3 ans. Il existe une CAP pour chaque corps.
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