Rendu SUD-RE de l’entrevue au ministère le 26 Janvier contre la mise en oeuvre du RIFSEEP dans l’ESR

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Dans cet article, le rendu des échanges au ministère ce 26 janvier sur le dispositif RIFSEEP (primes), après le dépôt des 8300 premières signatures collectées à la pétition unitaire. D’après le ministère, des arbitrages sont prévus fin février/ début mars concernant notre exigence d’exemption de tous les corps du ministère à ce système....

Malgré la très forte opposition des syndicats à tous les niveaux, le gouvernement en général et notre Ministère en particulier s’entêtent à vouloir mettre en œuvre le RIFSEEP, et la seule chose qu’ils nous proposent c’est d’en discuter les modalités ! Pour faire reculer le gouvernement, une seule solution : amplifier la mobilisation du personnel.

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26 janvier matin : RV spécifique devant le Ministère de l’ESR à l’appel des syndicats CGT (SNTRS, CGT-INRA, FERC-SUP), FSU (SNASUB, SNESUP, SNCS), SNPTES, Solidaires (Sud Recherche EPST, Sud Education), FO (SNPREES, Sup autonome), CFTC-INRA

Nous étions 50 devant le MENESR à 11h mais nous fûmes bientôt 3000 par le prompt renfort des lycéens d’Henri IV (un peu aidés par une alerte à la bombe…).

Une délégation des syndicats qui appelaient au rassemblement (dont faisait partie SUD-Recherche-EPST) a été reçue durant une heure par Jean-Baptiste Prévost, le conseiller social de N. Vallaud-Belkacem et Th. Mandon.
En préambule, remise au conseiller social des 8300 signatures (format électronique et papier) recueillies à ce jour sur la pétition « ni RIFSEEP, ni statu quo ».

Lecture des revendications de la pétition, demande de réponses du MENESR en particulier
1) sur la revendication d’exemption de tous les corps du MENESR du système RIFSEEP
2) sur la demande que les syndicats soient reçus par le secrétaire d’Etat Thierry Mandon (courriers restés sans réponse).

Dans le tour de table des représentants syndicaux présents, s’ensuit un tir nourri contre le RIFSEEP et ce qu’il représente, sous tous les angles : attaque contre les principes du statut de fonctionnaires (séparation grade et emploi), fausse « harmonisation » des primes de toute la Fonction Publique, fausse « simplification », fausse facilitation de la mobilité, mais vraie individualisation des rémunérations et creusement des inégalités (à enveloppe constante les « bonus » donnés à quelques-uns (les plus proches du pouvoir !) seront payés par les baisses de rémunération de tous les autres… ou de nouveaux gels de postes !), mise en concurrence des agents au sein des équipes de recherche et des services, rupture des solidarités… (mais quelles valeurs veulent donc promouvoir ce ministère et ce gouvernement ?)…

Réponses du conseiller social :

Sur ce dossier le MENESR « ne peut pas tout » : il est soumis à des contraintes interministérielles, le RIFSEEP est un dispositif transversal Fonction Publique (FP). D’ailleurs il ne faut pas croire que les demandes d’exemption qui ont été faites par les différents ministères à la FP seront acceptées : à ce stade rien n’est décidé, les arbitrages auront lieu fin février / début mars et la FP ne laissera sûrement pas le dispositif se vider de son contenu.

En ce qui concerne les corps d’enseignants-chercheurs et de chercheurs, le conseiller social confirme cependant que l’exemption a bien été décidée lors d’arbitrages précédents, en raison de leurs « spécificités » (la spécificité d’avoir des primes ridicules par rapport aux autres corps de même niveau des autres ministères oui !)

Pour les autres corps (ingénieurs, personnels techniques et administratifs), le conseiller social nous assure que le Ministère « a conscience des difficultés » que nous soulevons et « qu’il étudiera nos demandes d’exemption ». Mais il ne peut pas nous promettre aujourd’hui que le MENESR va demander ces exemptions à la FP, cela dépendra de l’ambiance interministérielle (à ce qu’on a compris).

En réponse à nos interrogations (si les arbitrages ne doivent avoir lieu que fin février début mars, pourquoi la DGRH du ministère et les DRH d’établissements sont-elles en train de travailler sur les modalités de mise en œuvre ?) le conseiller social nous assure que c’est normal : puisque la date de mise en application est le 1er janvier 2017 au plus tard, il faut s’y préparer dès maintenant au cas où ( !). D’ailleurs le ministère nous invite à discuter de la « cartographie » du RIFSEEP (définition des groupes de fonctions correspondant à des niveaux de primes différenciés) pour les corps concernés… A quoi les représentants syndicaux ont rétorqué que leur demande c’était de ne pas appliquer le RIFSEEP pas d’en négocier la mise en œuvre !

Autres indications données par le conseiller social :

- PEDR des chercheurs dans les EPST : le MENESR n’a pas de scénario arrêté : la situation est très diversifiée selon les organismes.

- déclinaison du protocole (de non-accord !) PPCR au MENESR : était envisagée pour le 2nd semestre 2016, il se pourrait qu’ils anticipent un peu, notamment si la grille des professeurs agrégés devait être revue… A noter que J-B. Prévost a cru bon d’insister lourdement sur le fait que le protocole PPCR était soutenu par 70 % des syndicats de ce ministère ; ce sur quoi il lui a été répondu qu’il aurait dû noter aussi que près de 100 % des OS de la FP (toutes sauf la CGC) s’étaient prononcées contre le RIFSEEP…

- rencontre avec le secrétaire d’Etat Th Mandon : le conseiller social annonce que les syndicats seront reçus par Th Mandon mais séparément… (et pas tous ensemble comme les signataires de la pétition le demandaient !)

Conclusion : malgré la très forte opposition des syndicats à tous les niveaux, le gouvernement en général et notre Ministère en particulier s’entêtent à vouloir mettre en œuvre le RIFSEEP, et la seule chose qu’ils nous proposent c’est d’en discuter les modalités ! Pour faire reculer le gouvernement, une seule solution : amplifier la mobilisation du personnel. Continuons de signer et faire signer la pétition

http://www.universite-democratique.org/rifseep/

Objectif : 10 000 signatures le 10 février !

Pour en savoir plus sur l’actualité du dossier "régimes indemnitaires" (RIFSEEP, PEDR...), voir aussi l’article à propos de la réunion du 13 janvier à la DGRH du Ministère de l’ESR.