INRA : notes de la délégation SUD au Comité Technique du 28 septembre 2017 avec RIFSEEP et projet de filialisation Couhins au menu

jeudi 19 octobre 2017
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Cet article reprend les notes de la délégation SUD à ce Comité Technique de septembre avec en matinée les questions d’actualité, une intervention unitaire sur le volet « plan d’accompagnement » de l’opération Saclay, la mise en place du RIFSEEP ; l’après-midi, un débat ouvert au sujet du projet de filialisation de l’UE de Couhins.

A noter que nous avions, en marge du CT, rencontré la veille et en bilatérale, le nouveau DG délégué à l’Appui ; l’occasion d’appuyer certains points des dossiers de ce Comité Technique.

En pièce jointe vous trouverez le rendu de la délégation SUD-RE à cette réunion du CT

Le résumé de cette journée

Une matinée débutant autour de questions d’actualité, avec notre intervention en défense de la liberté d’expression : « l’INRA n’est pas la grande muette ! »… en réaction à un courriel adressé aux agents de Bordeaux-Aquitaine par la Présidence de ce centre en juin dernier.

Une intervention unitaire sur le volet « plan d’accompagnement » de l’opération Saclay, au lendemain de la tenue d’un groupe de travail sur ce thème.

Sur la mise en place du RIFSEEP, nous n’avons pas obtenu le relèvement du montant de la prime des Adjoints Techniques à celui des primes moyennes réellement versées au corps des AT du supérieur (par un bonus de +400€) ; ce qui a motivé un vote SUD contre la mise en œuvre de ce dispositif. Ceci, tout en reconnaissant le maintien à l’INRA de la non individualisation de ces primes, acquis par la mobilisation collective. Nous aurons l’occasion de ré-argumenter sur cette demande de relèvement lors de la présentation du budget 2018.

L’après-midi, sur le débat ouvert au sujet de Couhins, en l’absence du PDG parti aux Etats Généraux de l’Alimentation, tous les syndicats se sont positionnés contre ce projet inutile de filiale, une opposition unitaire salutaire, où notre délégation a été à l’offensive !

A noter que nous avions, en marge de ce Comité Technique, rencontré la veille et en bilatérale, Fabrice Marty au début de son nouveau mandat de DG délégué à l’Appui : l’occasion d’appuyer certains points des dossiers de ce Comité, comme le controversé projet de Saclay, l’arlésienne de la double peine de la ponction retraite les jours de grève ainsi que la gestion précaire des… CDD : pour que leur rémunération soit relevée d’un même montant que les primes des titulaires et contre le non- renouvellement quasi-systématique de leur contrat.

Déclaration liminaire de SUD

« Nous revenons sur ce qui s’est passé sur le centre de Bordeaux en juin dernier où les agents ont eu la surprise de recevoir, au lendemain des élections législatives, le courriel suivant de leur Président de centre : « Notre collègue, Loïc Prudhomme, a été élu député de la 3e circonscription de Gironde. Je lui adresse mes félicitations. Une équipe de FR3 l’accompagnera cet après-midi sur le site de la Grande Ferrade. Elle souhaite interviewer ses collègues. A cette occasion, je me permets de vous rappeler certaines règles de notre statut de fonctionnaire. Vous êtes libres de répondre à une demande d’interview mais ce n’est pas une obligation. Vous vous exprimerez à titre personnel. Vous pouvez évoquer des éléments relatifs à la personne, au travail de notre collègue, à son implication dans la société civile. Par contre, nous sommes un établissement public et vous ne pouvez donc pas aborder de questions de politique (financement de la recherche, positionnement de l’Inra sur les OGM, …) »

Contrairement à ce qui est indiqué dans ce courriel, le devoir de réserve ne figure pas dans les textes définissant les statuts des fonctionnaires. Ce devoir de réserve, qui a été défini par la jurisprudence, s’est appliqué de manière extrêmement plus restrictive, dans des contextes très particuliers, que ce qui est affirmé plus haut.

Ce message a suscité d’autant plus notre réaction que ce n’est pas la première fois que la présidence du Centre de Bordeaux fait preuve d’un autoritarisme non fondé. En mars 2016, elle avait interdit la tenue d’une réunion syndicale au prétexte que le thème de cette réunion, qui portait sur la modernisation de l’agriculture, ne concernait pas, selon elle, le syndicalisme ; alors même qu’il existe une large demande pour discuter des questions que les évolutions de l’agriculture posent à la recherche publique. Nous y reviendrons au sujet du dossier Couhins à l’ordre du jour de ce CT.

A l’inverse, nous constatons que la direction de l’Institut n’a jamais réagi lorsque l’ancien Directeur Général Délégué aux Affaires Scientifiques relayait sur son compte twitter des tweets pro-OGM du porte flingue de l’agro-industrie, Gil Rivière-Wekstein, ou que des directeurs de recherche de l’INRA signaient une tribune pour critiquer les travaux de G.E. Seralini tout en passant sous silence les manquements de rigueur de nombreux articles favorables à la culture des OGM. Le soi-disant devoir de réserve serait-il à sens unique et empêcherait-il de s’interroger sur certaines orientations scientifiques dans l’institut et au-delà ?

Nous relevons d’ailleurs qu’à juste titre, Monsieur le PDG, vous ne vous imposez pas à vous-même un devoir de réserve si strict. Ainsi, dans un texte commun avec d’autres responsables d’établissements publics de recherche à l’occasion de la marche citoyenne pour les sciences du 22 avril, vous avez déclaré que « les restrictions budgétaires et le gel des recrutements vont à l’encontre de l’intérêt des Nations » - déclaration saluée par notre délégation SUD au Comité Technique qui a suivi.

Monsieur Mauguin, nous avons pris acte de votre double engagement lors de votre arrivée à l’INRA : une révision totale de la communication externe et l’organisation de débats participatifs sur les enjeux de recherche. Nous vous demandons de rappeler à la hiérarchie de l’INRA que le droit de réserve des fonctionnaires, non inscrit dans les statuts, n’est pas équivalent à faire de l’INRA une « grande muette », terme visant d’habitude l’armée, et de veiller à ce que de telles initiatives prétendant limiter notre liberté d’expression ne se reproduisent pas. »

Ordre du jour

- Suivi des questions traitées et des avis donnés lors des précédents

- Avis sur le projet de note de service relative aux modalités du RIFSEEP

- GEFI 2.0

- Informations sur l’unité expérimentale de Couhins

- Questions divers

Prochain CT : le 28 novembre


Documents joints

notes SUD_CT INRA 09/2017
notes SUD_CT INRA 09/2017

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