INRA : notes de la délégation SUD, Comité Technique du 25 janvier 2019

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Pour cette première réunion du nouveau mandat, suite à l’élection de fin 2018, notre délégation est largement revenue sur les dysfonctionnements constatés lors de ce scrutin de fin d’année, aboutissant à un recours en Tribunal Administratif de notre part, s’agissant du résultat concernant les CAPN dans le corps des Adjoint/es Techniques.
Une motion votée majoritairement par ce Comité Technique demande à la Direction de rendre public le nombre de votes arrivés hors délais.

Et à cette réunion, la Direction tente d’imposer, sans note d’accompagnement, la nouvelle modalité de vote électronique... qui ne résoudrait pas les difficultés rencontrées lors de ce scrutin !

A lire également, les échanges sur la fusion INRA-IRSTEA, le point d’information Budget 2019...

En pièce jointe, les notes de la délégation SUD sur l’ensemble des points traités

L’ordre du jour de cette réunion

1 - Suites des questions traitées et avis données lors des précédents Comités techniques

2 - Information sur la fusion INRA-IRSTEA

3 - Information sur le budget initial 2019 de l’INRA

4 - Avis sur les projets de règlement intérieur national et de règlements intérieurs type de Centre et d’unité

5 - Avis sur le projet de décision portant création du Conseil de gestion de la DICSDAR

6 - Avis sur le projet de décision fixant les modalités de vote par correspondance de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’Institut national de la recherche agronomique

7 - Informations sur les schémas de Centre et cohérence avec la politique nationale de recherche de l’INRA

8 - Bilan de la politique de développement durable

9 - GéFi2.0 : diagnostic et recommandations de l’expertise agréée

10 - Information relative au projet Saclay

D’autres sujets ont ensuite été ajoutés en questions diverses, à la demande des syndicats, mais non débattus pour manque de temps, tout comme les point 8 et 9 ci-dessus, points que nous avons demandé qu’ils soient traités au début de la prochaine réunion (2 reports déjà !).

L’intervention introductive SUD

« Début d’année, début de mandat, perspective de nouvel établissement avec l’IRSTEA, défis de recherche pour l’alimentation et l’environnement, et enfin forte crise sociale : dans ce contexte, au-delà des traditionnels vœux, nous pensons nécessaire d’exprimer des exigences pour que l’INRA soit à la hauteur de la situation.

Nous nous sommes déjà exprimés sur les enjeux scientifiques, pour des recherches intensivement écologiques, dans la lettre ouverte au PDG en amont d’une rencontre vendredi dernier. Nous en rendrons compte à tous les agents, tout en rappelant qu’il ne s’agissait pas pour nous d’un lieu de négociation, mais d’échange en réponse à une invitation… Et le CT devrait être, comme d’autres instances, l’un de ces endroits privilégiés de dialogue, et non de « cause toujours… » comme notre délégation l’a encore trop souvent ressenti ces dernières années.

Et pour y parvenir, un minimum de confiance est nécessaire, et nous sommes au regret de constater qu’un point de l’ordre du jour de ce CT constitue le point de rupture de ce minimum de confiance requis. Ce point c’est le vote électronique que vous souhaitez imposer aux prochaines CAPN, texte présenté ici sans note d’accompagnement pour l’expliciter, alors même que vous savez, depuis le 14 décembre, que notre syndicat conteste le scrutin des dernières élections pour le corps des Adjoint/es Techniques, avec un contentieux en référé au TA en cours….

Vos services nous ont fait part mi décembre de leur refus de nous donner le nombre d’enveloppes arrivées hors délai à la poste en considérant que « ces enveloppes ne peuvent à aucun moment être prises en compte dans l’analyse de ce scrutin. » Lors des précédents scrutins 60% des collègues ont participé au vote pour le CT, à 45% avec une baisse de 14,2% de participation, l’INRA cesserait d’être une exception en se rapprochant des certains autres EPST et des universités qui affichent moins de 30%. Un décompte des arrivées journalières tardives permettrait le calcul d’une participation estimée. Dans cette situation SUD n’a pas tiré le bilan devant le personnel car nous sommes incapables de commenter ce scrutin par défaut d’information.

Pourquoi tant de précipitation de votre part à changer les modalités de vote, alors même, monsieur le Président, que votre réponse du 21 décembre à notre requête s’évertue à affirmer que le résultat de ce scrutin est tout à fait « légitime », pour reprendre l’expression juridique ? Ceci en s’appuyant sur 3 pages d’argumentaires reposant de notre point de vue sur des « assertions non sincères », suivant toujours le vocabulaire utilisé en droit. Du premier argument : notre « contestation » adressée en recommandé dans le délai réglementaire de 5 jours (postée le 11) serait, selon vous, arrivée hors délai (le suivi internet postal prouve le contraire, même si 2 bordereaux de remise de recommandé se sont mystérieusement volatilisés au siège), au tout dernier argument affirmant que entre 123 et 61 voix, l’écart est du simple au triple, en passant par l’inversion de pagination pour laquelle nous devrions, encore et toujours selon vous, nous satisfaire d’avoir échappé à un mélange de paragraphes à l’intérieur de chaque page. Que vont penser les agents de la parole d’une Direction qui utilise de tels arguments… ou d’un syndicat qui accepterait de s’y plier ?

Concernant le vote électronique, vous savez que cette modalité de vote suscite des positionnements différents selon les syndicats INRA. De plus, le vote par correspondance est utilisé à l’IRSTEA. Est-ce le moment de créer une nouvelle disparité entre les 2 EPST, au mépris des collègues de l’IRSTEA qui ont déjà le sentiment d’être « mangés tout crus » dans les procédures INRA. Tous ces éléments motivent notre demande de retirer ce point de l’ordre du jour.

Enfin, après avoir été victime d’une diminution de 25 % de son effectif durant le mandat précédent, le corps des Adjoints risque fort de subir, plus que les autres corps, la nouvelle ponction de 50 postes de titulaires imposée dans le budget 2019 !
Sauf si vous nous rassurez dans le point d’information prévu tout à l’heure. Ce 25 janvier, nous, syndicats, ignorons encore le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours externes.

Sinon, pour ne pas en rester au registre négatif, nous venons d’apprendre que la Direction du CNRS vient d’annoncer une hausse de 20 % de la rémunération de ses doctorant/es. Nous demandons donc que la Direction de l’INRA reprenne à son compte cette amélioration. Et ceci, sans oublier le relèvement immédiat de 400 euros du RIFSEEP des Adjoint.es et l’accès au SFT pour les non-titulaires (existant à l’IRSTEA). Ces mesures, certes symboliques au regard de leur montant, constituent une première réparation de l’inégalité et de l’injustice subies par les collègues concerné/es. »