INRAE - suivi de notre recours au Tribunal Administratif du scrutin des CAPN Adjoint/es Techniques de 2018... ou le suivi des "perles" contenues dans la défense de la Direction !

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Cet article fait suite à celui de janvier 2019 où notre syndicat faisait part des raisons qui l’avait amené à déposer un recours devant le Tribunal Administratif (TA) au sujet du scrutin des CAPN d’Adjoint/es Techniques de décembre 2018 à l’INRA : Après un déroulement chaotique des opérations électorales nous perdions un siège dans ce corps pour une "demi-voix", suivant la répartition à la "plus forte moyenne".

Cette rentrée 2020, mise en demeure par le TA, la Direction a enfin daigné répondre en produisant un mémoire en défense... Au vu du contenu de son argumentaire, nous avons opté pour une présentation humoristique de ce contentieux... en enfilant les "perles" de la DG., clin d’oeil aux devoirs de cancre ! Espérant ainsi rendre plus digeste l’approche d’un sujet de procédure, d’ordinaire austère.
A vérifier par soi-même, nous reprenons dans nos courriers au Tribunal les arguments présentés par la partie adverse ( pièces jointes de ces articles) !

Le dernier épisode de ce contentieux, avec le jugement du TA, espéré en fin d’année.
Et au delà, le contexte n’est pas joyeux pour l’instance CAP et compliqué pour les échéances électorales en cours à l’INRAE.

L’article précédent de janvier 2019 se trouve ICI

Le mémoire complémentaire de septembre 2020 est en pièce jointe ci-dessous

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