CTMESR du 16 décembre 2021

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Deux sujets à l’ordre du jour de ce CT ministériel

1) Le repyramidage des ITRF avec un projet de décret soumis au vote qui fixe les modalités exceptionnelles de recrutement dans les corps d’ingénieurs et de personnels techniques de recherche et de formation.
Le textes prévoit des modalités d’accès au corps supérieur différentes en fonction du corps cible : pour les nominations dans le corps des Technicien-nes il s’agira d’une inscription sur une liste d’aptitude exceptionnelle ; pour les nominations dans le corps des assistant-es ingénieur-es il s’agira de concours réservés ; pour les nominations dans les corps d’ingénieur-es d’étude ou d’ingénieur-es de recherche il s’agira d’une sélection professionnelle suivie de l’inscription sur une liste d’aptitude.

Ce projet de décret était donc accompagné de trois projets d’arrêté présentés pour information :
- un arrêté sur le contingentement c’est à dire le nombre de possibilités offertes dans les années à venir soit :

  • 2500 pour les passages d’ATRF à TRF : 500 par an pour les années 2022 à 2026
  • 1450 pour les passages de T à AI : 362 en 2022 et 2023 ; 242 en 2024, 2025 et 2026.
  • 600 pour les passages d’ASI à IGE : 150 en 2022 et 2023 ; 100 en 2024, 2025 et 2026.
  • 100 pour les passages d’IGE à IGR : 34 en 2022 et 33 en 2023 et 2024.
    Ces possibilités viennent en complément des possibilités statutaires normales.

- et deux arrêtés organisationnels : l’un fixant les modalités de sélection professionnelle précédant l’inscription des ingénieurs d’études et assistants ingénieurs sur la liste d’aptitude pour l’accès aux corps des ingénieurs de recherche et ingénieurs d’études et l’autre fixant les règles d’organisation générale, la nature des épreuves et la composition des jurys des concours réservés de recrutement pour l’accès au corps d’assistant ingénieur.

Nous nous sommes abstenu sur le projet de décret. Notons cependant que notre amendements (cf ci-dessous) visant à faire disparaitre des arrêtés la référence à l’appréciation de « la personnalité du candidat » a été repris par l’administration.

2) La présentation du bilan social 2019-2020 du MESRI

Ci-dessous nos interventions :
En pièces jointes : un compte-rendu détaillé (avec les votes sur les différents amendements proposés par les organisations syndicales) ainsi que les documents (projets de texte et amendements) en accès privé.

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