Réunion multilatérale : mise en œuvre de la LPR Convergence indemnitaire pour les Biatss : tranche 2022

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Cette réunion s’est tenue le 6 octobre 2022. En amont nous a été envoyé une fiche avec les principaux éléments de cadrage, qui sont repris ci-dessous.

Éléments de cadrage :

Cette tranche de convergence prévue pour 2022 ne concerne que les personnels ITRF et de bibliothèque et se situe dans le cadre de l’application du protocole RH de la LPR.
Montant de l’enveloppe :

Le choix est fait de globaliser les 2 sous enveloppes :

  • Tranche LPR 2022 (convergence indemnitaire) ------------ 2 189 673 €
  • Expertise technicité ---------------------------------- 1 700 000 €
  • Enveloppe Totale ------------------------------------ 3 889 673 €

Proposition de répartition de l’enveloppe :
  1) Cibler la mesure de revalorisation au titre de 2022 sur les personnels de catégorie C pour favoriser les plus bas revenus et équilibrer les moyens accordés cette année. L’enveloppe allouée aux établissements permettrait un gain indemnitaire moyen de 170€ pour ces agent-es.
  2) 6.5% de l’enveloppe serait aussi consacrée à une revalorisation des bibliothécaires (catégorie A), qui est le corps présentant le plus de retard au niveau national dans le cadre de la convergence indemnitaire. L’enveloppe allouée aux établissements permettrait un gain indemnitaire moyen de 500€ pour ces agent-es.
  3) Dans le cadre de l’enveloppe, les établissements pourraient « en fonction de leur politique indemnitaire et des situations indemnitaires de leur personnel et de leur dialogue social » poursuivre la convergence entre filière, tout en conservant la cohérence des groupes de fonction…

Proposition de calendrier de mise en œuvre :
Rétroactivité au 1er janvier 2022

Bref résumé de la réunion

 Arbitrage Ministériel : on ne différencie pas les enveloppes en fonction du retard à la cible : « on ne pénalise pas les établissements qui ont fait des efforts indemnitaire avant »... On affiche la cible et on répartit l’enveloppe au prorata de l’effectif => facile pour OS de faire les déductions des enveloppes (ici ce sera Nb ITRF cat C + Magasinier-es * 170€ + Nb Bib cat A * 500€) => moralité : ceux qui ont les moyens de pouvoir distribuer plus de primes continueront d’avoir plus de moyens pour distribuer plus de primes... C’est ça la vision du ministère de la « convergence indemnitaire » dont ils ne cessent de nous bassiner !
 Donc la DGRH calcule un montant, indique une orientation basée sur la cible et au nom de la sacro-sainte autonomie, les établissements font ensuite ce qu’ils veulent en termes de répartition. Le contrôle se fait vaguement a posteriori sur la base de valeurs moyennes qui ne reflètent pas les inégalités réelles.
 Le SNPTES a défendu fortement cette autonomie des établissements à distribuer comme ils l’entendent.

Et la cerise sur le gâteau :
 Dans les enveloppes pour les revalorisations indemnitaires « de convergence » 13% sont normalement prévus pour les contractuel-les, mais comme ils ne savent pas comment faire, ils l’ont « fongibilisé » avec l’enveloppe pour les titulaires => ça fait un peu plus pour eux, mais rien pour les contractuel-les !
Bien entendu Sud Recherche EPST s’est insurgé contre ça !

Un compte-rendu un peu plus détaillé en pièce jointe (en accès restreint).

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