Crédit Impôt Recherche : Que dit le rapport "Carrez" ?

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N’en déplaise à Madame la Ministre, le Crédit Impôt Recherche a fait beaucoup parlé de lui ces derniers temps... Et pas vraiment en bien !!!

Le conseil des prélèvements obligatoires de la cour des comptes avait lancé les hostilités en publiant un rapport assez critique en octobre 2009 (http://www.ccomptes.fr/fr/CPO/documents/divers/Synthese-prelevements-obligatoires-entreprises.pdf). Ce rapport entre en parfaite résonance avec celui publié par le rapporteur général de la loi de finance de l’assemblée nationale, plus connu sous le nom de « rapport Carrez » (http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1794.pdf).

Ces deux documents pointent le caractère extrêmement coûteux du CIR (cette année, ce seront plus de 4Md€ qui seront dédiés au CIR), au regard d’un impact économique qui n’a jamais été démontré. Plus encore, ils s’interrogent : à qui profite cette manne d’argent public ? Principalement aux grands groupes industriels et notamment ces derniers temps à des holdings financiers et des sociétés de services d’assistance aux entreprises... On est bien loin de l’aide aux petites et moyennes entreprises innovantes invoquée par le gouvernement !

Dans le document joint, vous trouverez une analyse un peu plus approfondie du rapport Carrez qui, outre le fait de pointer les « travers » du CIR, a l’avantage de présenter clairement le fonctionnement du CIR et son évolution dans le cadre des réformes successives.