ÉTÉ 2009 : le CNRS dans la tourmente et nouveaux coups durs pour toute la recherche publique

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Dès le 19 juin la pseudo-concertation de Madame Pécresse a fait... « PSCHITT »

« Pas question d’aller négocier le pistolet sur la tempe ». La LETTRE OUVERTE de SUD-RE donnait le
ton, face à une ministre tentant de redorer son blason social, après dix-huit mois de conflit permanent.
Les syndicats qui s’y sont risqués en ont été quitte pour une sortie rapide, n’ayant aperçu que les
« fantômes » des groupes de travail promis (cf leur communiqué) !

Les instances du CNRS prises en otages pour imposer les instruments de la "réforme" :

- Un Conseil Scientifique (CS) manipulé le 15 juin, avec une intervention totalement abusive de
Mme Pécresse qui s’y est invitée en plein débat sur un contrat d’objectif controversé. Et ça a marché ! Il s’est
même trouvé au moins un représentant du personnel pour juger les "inflexions" et promesses de son discours
suffisamment crédibles pour voter "Pour" le Contrat d’Objectifs et ainsi permettre son adoption par le CS par
6 voix Pour, 5 Contre, 2 Abstention, Affligeant !
- Un Comité Technique Paritaire (CTP) neutralisé, les 18 et 23 juin, en jouant sur le statut purement
consultatif de l’instance. Le boycott d’abord (18 juin) puis le vote négatif (23 juin) de toute la représentation
des personnels aura au moins servi à faire perdre leurs illusions à ceux qui croyaient encore en la parole de la
Présidente du CNRS, qui avait promis de ne pas soumettre au vote du CA un texte non approuvé en CTP !
Les conditions dans lesquelles le second CTP a été convoqué justifient un recours en contentieux.
- Un Conseil d’Administration (CA) exilé en Suisse (au CERN) le 25 juin afin d’éviter toute
perturbation de la part des personnels, lors du vote de ce Contrat d’Objectifs. C’est aussi l’aveu que les
fossoyeurs du service public sont prêts à tout, y compris à fuir leurs propres agents, suivant la nouvelle
devise du CNRS « dépasser les frontières » pour faire avaliser et conclure tranquillement leur oeuvre.

La refonte du décret fondateur du CNRS, le « coup de grâce » à la rentrée ?

La mise en oeuvre de ce projet, privant notamment l’organisme de ses prérogatives en matière d’évaluation
des activités, finirait de le transformer de fait en... EMR, Etablissement de Management de la Recherche !
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Et dans le même temps, tous les moyens sont utilisés pour affaiblir l’expression indépendante des personnels :

- Mise en place d’un vote électronique controversé,
pour le renouvellement du CA de l’institut, avec pour
principal résultat de réduire de 25 % une participation
déjà faible habituellement (un recul de 44,2 à 32,6 %).
- Convocation d’un chercheur (V. Geisser) devant le
conseil de discipline sous prétexte de manquement
grave à l’obligation de réserve (voir ci dessous).

Outre ces grandes manoeuvres au CNRS,

qui affaiblissent la
recherche publique dans son ensemble, le rouleau compresseur
des réformes régressives du gouvernement Fillon-
Sarkozy continue son travail de sape du statut de titulaire, et de
tous les services publics :
- Un décret du 8 juillet, institue la « prime
d’excellence scientifique » que pourront se disputer
les enseignants-chercheurs mais aussi les chercheurs des
EPST encadrant des doctorants et effectuant une obligation d’enseignement dans le sup ; après le
contrat doctoral unique, c’est un pas de plus vers l’intégration des personnels des EPST dans
l’enseignement supérieur et vers l’individualisation des rémunérations "à la performance".(voir ci-dessous)
- Le vote par le parlement ce 23 juillet de la loi dite de « mobilité des fonctionnaires »(voir ci-dessous).
Elle met notamment fin à la garantie de l’emploi, liée au statut de titulaire, lors de restructurations...


NON au passage en force de la loi « MOBILITE ».

En juin dernier, SUD-RE avait dénoncé ce projet central
dans la Révision Générale des Politiques Publiques
(RGPP) extrait d’une motion du congrès de La Grande Motte :
« Depuis le début du printemps 2008, les fonctionnaires
se mobilisent contre le projet de loi « mobilité »,
notamment contre les articles les plus dangereux :
- Mise en situation de réorientation professionnelle, en cas
de restructuration ou de suppression de poste, avec - à la
clef - possibilité de licenciement.
- Embauche de titulaires sur des emplois fractionnés entre
les 3 versants de la fonction publique.
- Remplacement de titulaires par des contractuels.
- Recours à des intérimaires via des agences d’intérim... »

Comme nous l’avions craint, le gouvernement a
patiemment attendu la trêve estivale pour faire
définitivement voter ce texte par le Parlement... le
dernier jour de la session extraordinaire, ce 23 juillet.

« Ni aujourd’hui, ni demain, nous n’accepterons que la
politique du gouvernement se traduise par la mise en
chômage technique (sans traitement) de milliers de
fonctionnaires »
disions-nous en Juin.

Avec l’Union SOLIDAIRES, nous continuerons, à la
rentrée, le combat contre l’application de cette loi.
Pour en savoir plus, tract de Solidaires FP de juillet :
« mardi noir pour le statut »

La « prime d’excellence scientifique » (PES) Une... peste à refuser !

Le décret l’instituant vient de sortir (N°2009-851, JO du 10
juillet), et une prochaine circulaire fixera les modalités
d’application dans les EPST... car cette prime, qui remplace la
prime d’encadrement doctoral pour les enseignants-chercheurs
(EC), « peut également être attribuée aux chercheurs... qui
s’engagent à effectuer pendant une période de quatre ans
renouvelable, dans un établissement d’enseignement
supérieur, un service d’enseignement correspondant
annuellement à 42 heures de cours, 64 heures de travaux
dirigés ou toute combinaison équivalente ». On est très loin de
la moyenne d’appui à l’enseignement actuellement pratiqué !

Le gouvernement veut ainsi faire d’une pierre trois coups :
- économiser les revalorisations de salaires et de carrières en y
substituant des systèmes de compétition où "tous travaillent
plus pour que quelques-uns gagnent plus" !
- économiser les créations d’emplois d’enseignants-chercheurs
en mettant à contribution les chercheurs des EPST (après les
doctorants !) pour "boucher les trous".
- faire un pas de plus vers la fusion des corps de personnels
des EPST et de l’enseignement supérieur et la dissolution des
EPST dans l’enseignement supérieur.

Nous proposerons à la rentrée un appel large à refuser ce
marché de dupes, en complément de l’initiative déjà prise
par SUD-Education qui a lancé une pétition en direction des
EC, appelant à refuser les heures supplémentaires afin
d’obliger le gouvernement à créer des emplois statutaires.

La CAP disciplinaire du 29 juin : dérive sécuritaire au CNRS !

L’annonce de la convocation de la CAP des chargés de recherche, en formation disciplinaire, sous l’accusation de
manquement grave à l’obligation de réserve de V Geisser, avait déjà suscité beaucoup d’incompréhension. SUD-Re
avait relayé la pétition de soutien initié début juin. De nombreux agents du CNRS avaient appris par la même occasion,
l’existence du « fonctionnaire de sécurité et défense » (FSD), impliqué dans ce dossier.

Le déroulement même de la CAP a montré que la direction était prête à tout pour... garder la face ! Elle a tenté
de remettre en cause le principe de parité entre représentant-es du personnel et de l’administration, base du
fonctionnement des CAP.

Il a fallu que les syndicats interviennent sur le champ jusqu’au ministère pour que la direction du CNRS se résigne à
respecter la jurisprudence garantissant cette parité lorsque des représentants du personnel ne peuvent être présents. Or,
c’était le cas ce 29 juin pour 3 représentants du personnel, sachant que tous les élus CR1 - titulaires ET suppléants -
étaient appelés à siéger et que bien entendu ils n’avaient pas été consultés, contrairement à ceux de l’administration,
pour le choix de la date de cette CAP convoquée dans l’urgence.
Les commentaires désobligeants tenus vis-à-vis des délégués absents sont donc tout à fait déplacés : c’est la direction du
CNRS qui porte l’entière responsabilité de cette grotesque affaire, y compris la tentative - heureusement avortée - de
détournement de l’instance !

Concernant le dossier de V Geisser, nous osons espérer que la direction du CNRS prendra en compte l’avis de la
CAP... qui s’est close sans le vote d’une seule sanction (égalité entre les pour et contre sur celle minimale de
l’avertissement). Et au-delà, que l’occasion sera saisie pour recadrer le zèle interventionniste du FSD en question !
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Les Conseils d’Administration des EPST, simples chambres d’enregistrement... cela suffit !

Le récent exil suisse du CA du CNRS l’aura une nouvelle fois démontré. On le sait : les CA des EPST ne sont pas de
réelles instances démocratiques. Hormis les élus des personnels (très minoritaires), rares sont les membres nommés qui
se démarquent de la politique officielle...

Dans l’espoir d’y voir au moins s’exprimer une diversité d’opinions, représentative de la pluralité des acteurs concernés
par la recherche publique, l’élu SUD au CA de l’INRA (réélu ce mois de juin) et notre syndicat demandent aux 2
ministres de tutelle de l’établissement d’ouvrir le CA de l’INRA ; à défaut « le Grenelle de l’environnement »
n’aura été qu’une initiative de communication sans lendemain :
voir la lettre ouverte aux ministres