CEMAGREF : contreverse PESte au CTPC

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CTP Central du Cemagref du 17 novembre 2009
Dossier "Prime d’Excellence Scientifique"
Déclaration des représentants du personnel SUD-Recherche-EPST, FO, CGT

Nous ne sommes pas face à un manque de motivation individuelle des chercheurs, nous sommes face à un problème global de manque d’attractivité des carrières de la recherche publique et, plus spécifiquement au Cemagref, de différentiel de rémunération entre titulaires Recherche et titulaires Agriculture, qui s’ajoute au différentiel de rémunération entre chargés de recherche et ingénieurs de recherche. Dans ces conditions, proposer aux chercheurs une prime-bonus qui ne sera attribuée qu’à une poignée d’entre eux (1), sur concours et pour une durée limitée, c’est vraiment se moquer du monde !

Si Madame la Ministre voulait vraiment la parité entre chercheurs et enseignants-chercheurs, pourquoi ne pas avoir transposé au corps des CR la réforme de la grille des Maîtres de Conférences, en particulier procédé enfin à l’effacement du barrage de classe entre CR2 et CR1 :
avec la suppression de la limite d’âge pour le recrutement en CR2, on recrute au sommet de ce grade, en tenant compte de leurs années de CDD successifs, des chercheurs expérimentés qui doivent rester bloqués là pendant au moins 4 ans avant de pouvoir passer en CR1 !

Non seulement cette prime d’excellence scientifique ne répond pas à la nécessité de revaloriser les salaires des chercheurs (et des autres personnels) mais elle est porteuse de graves dérives :

- elle nie le caractère collectif de la recherche

- elle remet gravement en cause le statut de chercheurs titulaires des EPST qui garantit l’égalité de traitement entre chercheurs de toutes les disciplines et de tous les EPST (2) et l’indépendance de leur démarche scientifique

- elle prépare une extension à tous les personnels du système d’individualisation des carrières et des rémunérations prôné par le gouvernement où le salaire fixe ne serait plus qu’une petite partie de la rémunération et où des parts variables selon la fonction et la "performance individuelle" prendraient de plus en plus de place

- elle prépare un désengagement financier de l’Etat, y compris pour assurer le financement des rémunérations des fonctionnaires, que le gouvernement veut de plus en plus faire assurer par les ressources propres des organismes

- ces primes n’étant pas financées en plus par le Ministère de la Recherche (3), où prendra-t-on
l’argent ? si on le prend sur la masse salariale, ce sera au détriment des embauches ou des promotions, et si on le prend sur les ressources propres, ce sera au détriment du
fonctionnement (4) ; cela conduira à des tensions entre collègues (5) et cela jettera le doute sur l’indépendance des recherches et expertises réalisées par le Cemagref.

- elle met les chercheurs dans une spirale sans fin de "travailler plus pour espérer gagner plus" (momentanément !) dont feront les frais ceux - et surtout celles - qui ne veulent pas consacrer toute leur vie à leur travail, fût-il passionnant

- elle va pourrir l’ambiance entre collègues : la question de savoir qui va signer tel article en premier auteur, qui va encadrer la prochaine thèse ou le prochain stagiaire, qui va être porteur du projet en cours de montage, etc.. va-t-elle devoir se régler au couteau dans ce contexte de concurrence exacerbée ?

- elle organise une surenchère délétère (style clubs de foot professionnels) entre les organismes pour attirer ou garder les "meilleurs chercheurs" (ceux qui seront susceptibles de décrocher les plus gros contrats !)

Les organisations syndicales du Cemagref vous demandent de ne pas mettre en place cette prime, ni d’ailleurs aucun mécanisme d’individualisation des rémunérations que ce soit
pour les doctorants, les CDD ou les permanents, et d’agir auprès du Ministère de la Recherche pour que soient apportées de véritables réponses aux problèmes vécus par les personnels.
Elles exigent :

- des créations d’emplois de fonctionnaires, à tous niveaux : c’est indispensable pour que les missions d’enseignement et de recherche puissent être menées dans la continuité et dans l’indépendance vis-à-vis des pressions politiques et économiques, et c’est indispensable
pour résorber l’emploi précaire qui ne cesse de se développer

- un plan d’intégration des personnels précaires dans les corps de fonctionnaires,

- le respect des statuts et des garanties collectives et non leur démantèlement

- une amélioration conséquente de l’attractivité des carrières, à tous niveaux, qui doit passer par des mesures collectives de refonte et de revalorisation des grilles indiciaires, la reconnaissance des qualifications et un accroissement des possibilités de promotions

- la reprise en compte, au moment du recrutement dans les corps de titulaires, quels qu’ils soient, de l’intégralité de l’ancienneté acquise en tant que non-titulaire ou dans un poste équivalent dans le privé, comme cela est possible pour les chercheurs et maintenant aussi pour les enseignants-chercheurs

Les représentants du personnel proposent au CTPC de voter sur la motion suivante :

"Le CTPC du Cemagref rejette le principe même de la Prime d’Excellence Scientifique et de tous
les dispositifs visant à l’individualisation des rémunérations via une individualisation des primes
ou des mécanismes d’intéressement.
Il demande au Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche d’abroger le décret
instituant la PES et d’ouvrir des discussions avec les organisations syndicales sur la revalorisation
des salaires et des carrières."

Résultats du vote sur la motion ci-dessus présentée par les représentants du personnel :

POUR : 10 (représentants du personnel)
CONTRE : 10 (représentants de l’administration)

Résultats du vote sur le texte "Critères d’attribution et barème de la prime d’excellence scientifique"
présenté par la Direction :

POUR : 10 (représentants de l’Administration)
CONTRE : 10 (représentants du personnel)

Les deux textes ne sont ni adoptés ni rejetés, mais l’avis du CTPC est réputé donné...

(1) la base indiquée par le DG est de 4 attributions/an, pour une durée de 4 ans, éventuellement révisable avant
(2) ce n’est pas parce que ce principe a déjà été battu en brèche par la direction de l’INSERM avec ses "contrats
d’interface" qu’il faut déréguler toutes les rémunérations des chercheurs et à terme de tous les fonctionnaires !
(3) en 2009, l’enveloppe de ces primes a été financée par les suppressions d’emplois...
(4) sachant qu’au Cemagref, compte-tenu de l’indigence du soutien de base qui nous est alloué, les équipes de recherche ne fonctionnent qu’avec les ressources propres !
(5) comment justifier de faire abonder grâce aux ressources propres collectées par tous les primes de quelques uns ?