INRA : Motions au CTP du 1° décembre

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COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L’INRA du 1er décembre 2009

Déclaration CGT-CFDT-SUD au sujet de la réorganisation de l’Institut

Motion CGT-CFDT-CFTC-SUD contre la Prime d’Excellence Scientifique

Déclaration CGT-CFDT-SUD au sujet de la réorganisation de l’Institut

« Les organisations syndicales CFDT, CGT et SUD continuent de revendiquer un réel débat sur l’organisation et le pilotage de l’Institut.

À ce jour, plus de 2.000 personnes ont soutenu cette position en se prononçant contre la réorganisation imposée par l’administration.

Les organisations syndicales CFDT, CGT et SUD demandent que :

- Nos missions de recherche restent organisées sur le long terme, sur la base de crédits pérennes et d’emplois de titulaires

- Les Départements conservent la totalité de leurs prérogatives scientifiques et de gestion

- Le Conseil Scientifique National assume l’ensemble de ses prérogatives, y compris en matière de prospective

- Des garanties claires soient données pour que les Unités Expérimentales et les collègues qui y travaillent, comme ceux des départements et des plates-formes, restent sous la responsabilité respective des départements scientifiques et des unités

- Tout classement « à la performance » de l’activité des SDAR soit abandonné, ainsi que le « mode » contrat pour régir les relations interservices

- Les parts chercheurs ne puissent descendre en dessous du niveau actuel, alors qu’elles sont déjà insuffisantes. À budget quasi-constant, l’apparition de programmes globaux amputerait de 30% le budget des départements et affecterait donc les parts chercheurs

Ce type d’organisation consacrerait un fonctionnement et un financement basé quasi exclusivement sur les projets, y compris pour le financement de base des unités.

Les organisations syndicales représentatives du personnel ont publiquement donné leur avis et demandent l’arrêt du processus actuel de réorganisation de l’INRA. Elles ne sauraient accepter que le Conseil d’Administration du 15 décembre décide d’une telle réorganisation, de plus en l’absence de tout débat en Comité Technique Paritaire. »

Motion CGT-CFDT-CFTC-SUD contre la Prime d’Excellence Scientifique (PES)

De multiples oppositions se sont déjà exprimées à l’INRA contre la mise en place de la PES (Prime d’Excellence Scientifique) : dans les CSS, les conseils de centres et de départements, les conseils d’unité et au travers de la signature massive de pétitions par les personnels.

En conséquence, les organisations syndicales CGT, CFDT, CFTC et SUD de l’INRA proposent aux membres du CTP de se prononcer sur la motion suivante :

« Le Comité Technique Paritaire de l’INRA, réuni le 1er décembre 2009, demande au gouvernement que les salaires et les carrières de tous les personnels de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, titulaires et non titulaires, soient revalorisés. Cette demande converge avec notre exigence de création massive de postes de titulaires afin de résorber la précarité et rendre nos métiers plus attractifs.

La revalorisation doit s’appuyer sur les principes suivants :

- Le retrait du décret sur la PES et l’abandon de l’individualisation des primes.

- Une refonte des grilles de salaires avec une réelle reconnaissance des qualifications. Cette refonte doit intégrer une sérieuse amélioration des débuts de carrières, inclure l’intégration des primes et aboutir à des grilles comparables à qualifications égales.

- Un plus grand nombre de possibilités de promotions.

Le CTP décide d’adresser cette exigence à Mme la Ministre de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur. »

Les 10 représentants de l’administration ne prenant pas part au vote et les 10 représentants du personnel votant tous pour, la motion est adoptée par le CTP.

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