INRA : Comité Technique du 3 mars, No futur pour l’emploi à l’INRA ? notes de la délégation SUD

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Un ordre du jour allégé pour ce second Comité Technique de l’année, la Direction ayant retiré les points : suivi AgroParisTech et refonte du décret de 1984 relatif à l’INRA.

Au menu : 2 points sur la gestion des personnels (Note de service sur les CAP de promotions 2016, réflexion sur les procédures de mobilité) et le toilettage de la charte du fonctionnement de l’INRA. A la demande des représentants du personnels : le suivi du centre de Corse, de l’unité URGV d’Evry et le contentieux des CHSCT Orléans/Tours.

Avertissement : ce rendu n’est pas exhaustif et se concentre sur les points où notre délégation est intervenue.

en pièce jointe, la totalité des notes de la délégation SUD

Ci-dessous l’intervention SUD liminaire

« La campagne de concours externes 2015 s’est ouverte ce 19 février.
Après un slogan 2012 appelant, sans beaucoup de modestie, à candidater pour « nourrir 9 milliards d’êtres humains », puis l’an dernier un visuel qui avait suscité quelques remous chez les lecteurs sensibles à la cause féminine, la campagne de recrutement annonce cette année avec aplomb « Partout où il y a de l’avenir… l’INRA recrute 67 ingénieurs, cadres et techniciens ». Les collègues contractuels, jeunes et moins jeunes, qui espèrent un emploi stable auront du mal à apprécier cette antiphrase.

« Partout il y a de l’avenir ? » : pas à l’INRA, où le nombre de postes a diminué de moitié par rapport aux années précédentes !
L’ouverture en janvier de 30 postes « chercheur » et les chiffres annoncés lors de la présentation du budget 2015 nous laissaient entrevoir cette triste réalité, bien loin de l’engagement du ministère du remplacement « 1 pour 1 » des départs en retraite. Et devons-nous être rassurés sur le devenir du corps de Adjoints Techniques… avec finalement 8 profils ouverts ?

Quant à l’évolution de la politique de recherche dans notre secteur, les déclarations entendues à l’occasion du salon de l’agriculture ne rassurent pas :

- Le Président de la République cherche la quadrature du cercle en voulant produire plus et réduire les gaz à effet de serre – alors qu’il faudrait surtout consommer mieux et moins – et affirme la nécessité de poursuivre les efforts de recherche sur les biotechnologies – alors que plus que jamais c’est d’agronomie dont nous avons besoin.
- Le Ministre de l’agriculture déclare qu’on ne peut pas se passer de l’agriculture industrielle.
- La Ministre de l’écologie, présente comme nécessaire ce qu’elle appelle une « simplification » de la réglementation environnementale, par exemple mettre en œuvre des mesures pour faciliter l’agrandissement des élevages, après une rencontre qui s’est récemment tenue entre cinq ministres et les représentants de la FNSEA …

Peut-être grisé par ce contexte, le directeur de la communication de l’INRA se lâche quant à lui en se permettant un commentaire extrêmement choquant sur son compte twitter personnel (qui mêle allègrement des considérations personnelles et professionnelles),

nous citons : « Visite de la @ConfPaysanne : comme d’habitude, on mêle bon sens de façade et rhétorique rance... »

Ces propos sont très péjoratifs envers un acteur majeur du syndicalisme à la fois par le nombre d’agriculteurs qu’il rassemble et par la pertinence de son projet agricole, social et environnemental, projet en pleine résonnance avec les attentes des citoyens pour une agriculture respectueuse de la qualité des produits, de l’environnement et de l’emploi.

Nous demandons à la direction de l’INRA une réaction officielle à ce débordement.

Pour clore cette introduction, nous revenons sur quelques dossiers en cours, dont certains ont été évoqués au Comité Technique précédent :

- Les dernières informations venant du ministère font craindre un grave recul sur le calcul et la répartition futurs des droits syndicaux, à partir de la rentrée universitaire prochaine. Par contre, le ministère confirmerait que les droits antérieurs valent pour ce début d’année 2015. Il serait bon d’en avoir l’assurance rapidement de la part de la direction de l’INRA… sachant que le mois de mars est déjà entamé.

- L’invitation pour un nouveau groupe de travail concernant justement l’exercice du droit syndical, qui devrait se réunir en avril, précise la participation de deux représentants (titulaires ou suppléants du Comité Technique). Nous rappelons que l’article 22 du règlement intérieur de l’instance stipule que les syndicats désignent librement leurs représentants aux groupes de travail (ce peut donc être en dehors des membres du CT).

- En ce qui concerne la composition de la CCP (commission paritaire s’adressant aux agents contractuels), dès avant sa convocation le 19 février dernier, nous n’avons cessé de demander que la désignation des représentants du personnel respecte la procédure consensuelle appliquée en 2012. Ceci afin de protéger les collègues lors de leur recherche d’emploi stable d’employeurs parfois défiants vis-à-vis du syndicalisme… SUD n’a en conséquence donné aucun nom, la note ayant été publiée sur l’intranet. Pourtant la CCP s’est tenue, sans quorum, et les participant/es ont demandé que la note diffusée respecte l’article 20 de la note de service de 2014, sans indication nominative…

Cependant, rien n’a changé sur le site, l’identité des agents est toujours indiquée. Ce serait bien que la Direction applique les notes qu’elle rédige !

- Enfin nous souhaitons faire part de notre interrogation sur le déroulé de l’audit externe handicap actuellement en cours. Nous regrettons que l’anonymat des auditions ne soit pas de mise vis-à-vis de l’employeur. Sachant qu’au final c’est aussi l’administration de l’INRA qui se charge de la sélection des audité/es, nous craignons que les enseignements qui en seront tirés soient limités, voire biaisés, ceci sans remettre en cause les acteurs concernés. Nous avons choisi de participer au comité de pilotage de cet audit, avec l’espoir qu’il puisse tirer le maximum d’enseignements de ces accueils. Ce qui suppose une parole libre… »

Comme à l’ordinaire le PDG ne répond pas aux questions posées, même lorsqu’elles sont directement de la compétence de l’employeur INRA. Seule confirmation : les droits syndicaux actuels sont prorogés jusqu’à la rentrée universitaire 2015.