INRA : Notes de la délégation SUD au Comité Technique du 16 février 2016

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Dans cet article, le rendu habituel SUD des échanges du premier Comité Technique de 2016, avec une intervention d’entrée centrée sur l’actualité du moment (sur le registre de la campagne "simplification" lancée par le secrétariat d’Etat...)

Points centraux de l’ODJ, les dossiers consacrés à la concertation locale : conseil de centre, commission formation permanente et la Note de service préparant les promotions 2017.... sans oublier un point d’information sur le Budget 2016 et le RIFSEEP.

Et en complément, les contributions SUD-RE sur le dossier Conseil de centre en groupe de travail et à l’entrée du CT reconvoqué le 3 mars, suite à l’avis totalement négatif émis le 16 février

En pièce jointe les notes de la délégation SUD au CT du 16 février

la contribution SUD-RE sur le Conseil de centre ( groupe de travail et CT du 3 mars)

Ci dessous les points à l’ODJ

- Tableaux des Suites des questions traitées et avis donnés lors des précédents Comités Techniques ;

- Projet de note de service relative à la campagne d’avancement 2016 au titre de 2017 ;

- Projet de décision portant création du Conseil de Centre ;

- Projet de modification de la note n°2011-18 relative à la composition, au fonctionnement ainsi qu’aux modalités d’élection des Commissions locales de formation permanente ;

- Présentation du Point d’information sur le RIFSEEP et implications d’une éventuelle application au premier janvier 2017 ;

- Présentation du Point d’information sur l’application des dispositions relatives aux avantages en nature en matière de concessions de logement

Et sans documents préparatoires : point d’information sur le budget initial 2016 de l’INRA ainsi que 2 points demandés par les représentants du personnel : suivi opération Saclay et politique CDD / CCPNT

Ci dessous reprises des thèmes de la déclaration d’entrée, ciblant la Direction de l’INRA :

... Nous continuons par des sujets sur lesquels la direction de l’INRA est plus en capacité d’intervenir :

Simplifier l’ESR c’est…

- Titulariser les précaires et limiter au maximum le recours aux contractuels : pour alléger et simplifier la gestion des personnels, pour capitaliser les savoir-faire, pour une égalité de traitement… Et ceci en commençant par le maintien, à tous les niveaux, des postes libérés par les départs en retraite. Les collègues en fin de carrière auraient ainsi l’assurance que leur départ se traduit par un recrutement. Ce n’est pas encore le cas cette année… Ne nous dites pas que cela n’est pas possible, Le ministère ne se prive pas d’ailleurs pas de le souligner, s’agissant du CNRS …

A l’INRA en 2016, il y a un déficit d’une cinquantaine de postes entre les prévisions de départ en retraite et les recrutements sur statut, ceci sans compter les autres départs intervenant en cours d’année… Nous n’avons même pas eu la primeur de la répartition entre corps d’Ingénieurs et Techniciens en préparation de ce CT… Est-ce sur le site, comme annoncé, ce mardi ?

Simplifier l’ESR c’est…

- Stopper la mise en place du RIFSEEP , supprimer la PES/PEDR et de manière générale refuser toute individualisation par les primes.

Devons-nous en rajouter une couche sur les conséquences de ce dispositif qui après la PESte et la PEDR est à l’opposé du travail collectif, base de l’activité recherche. C’est bien d’une régression dont il s’agit, et dire que le ministère présente cette mesure comme une simplification du régime indemnitaire ! Qu’attendez-vous pour solliciter un élargissement de la dispense, acquise pour les corps de chercheurs, à tous les personnels ?

Simplifier l’ESR c’est…

- Se doter d’instances de concertation où la voix des personnels puisse se faire entendre, l’année dernière, vous avez claqué la porte du Conseil Scientifique National à tous les agents de catégorie C et B… Ce début d’année, sans tirer un bilan de l’expérience des instances de proximité (les Conseils de centre), vous présentez aussi comme un simplification la mise en place d’une seule instance, tout en maintenant une majorité de sièges à des membres nommés, à croire que l’expression des personnels fait peur à la direction de l’INRA… ceci pour une instance uniquement consultative ! Et cette fois, vous élargissez même cette majorité à la commission locale formation permanente…

Il est vrai qu’avec une telle structuration des conseils, vous n’aurez pas besoin d’intervenir dans le processus électoral pour avoir une majorité correspondant à votre souhait, comme vient de l’effectuer le président du CNRS vis à vis du CA de l’université de Paris VI… Il s’est permis d’appeler clairement à voter pour une liste ! Ce message a été transmis à tous les agents du CNRS de la délégation concernée par Madame D’Argouges qui se rappelle ainsi à notre souvenir.

Simplifiez oui, mais pas n’importe comment…

Nous aurons l’occasion de revenir sur les 3 derniers sujets au cours des échanges…

… Aucun commentaire du PDG suite à cette intervention !


Dans l’article interne, réservée aux adhérents, la préparation de cette réunion