INRA : notes de la délégation SUD au Comité Technique du 25 novembre 2016

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Il s’agit du second Comité technique avec le nouveau PDG. A ce stade nous n’avons pas vu de réels changements visant à l’amélioration de la concertation à l’INRA, une dégradation même s’agissant du suivi des instances. Nous attendons le projet de budget 2017 pour un bilan plus global... Approche reprise dans l’intervention préalable.

A l’ODJ divers textes : sur les élections au CA, la contractualisation des contrats, les infrastructures INRA (voir en pièce jointe le courrier transmis le 17 janvier 2017 sur le sujet).

En pièce jointe les notes de la délégation SUD

Intervention SUD à l’entrée de la séance

Dans le dernier message SUD adressé à tous les agents de l’INRA, nous précisions attendre les priorités du budget 2017 pour savoir si l’INRA persistera dans le (presque) tout technologique des présidences de M. Guillou et F. Houllier ou s’ouvrira, enfin, à des voies alternatives porteuses d’espoir…

Nous attendons donc impatiemment les documents préparatoires au Conseil d’Administration de Décembre, sachant que la direction de l’INRA joue chaque année le suspens en ne voulant rien dévoiler en amont de cette instance.

Au-delà des choix de priorités scientifiques, nous rappelons 2 sujets permettant de mesurer les changements :

- Le niveau des postes ouverts au recrutement, avec l’ouverture- a minima - de tous les postes libérés par les départs à la retraite dans chaque corps comme cela a été obtenu au CNRS. (L’an dernier l’INRA a encore créé des chômeurs en remplaçant 2 Adjoints techniques par 1 CR). Et nous comptons sur un premier dégel des centaines de postes non arbitrés pour cause de pénurie de masse salariale

- Un effort budgétaire en direction de l’expérimentation, le secteur le plus fragilisé ces dernières années, alors qu’il est, vous le savez, l’un des fondements justifiant l’existence de l’INRA. Au-delà des ouvertures de postes, notre vigilance vise aussi la capacité de bien travailler au sein de ces infrastructures. Sur ce sujet, comme l’an dernier, le devenir de l’Unité expérimentale de Bressonvillers sera l’un de nos indicateurs, au moment même où les équipes INRA de l’ouest parisien s’interrogent sur leur capacité à « expérimenter », dans le contexte du controversé projet « Saclay ».

A ce stade, à plus de 100 jours de votre arrivée, nous attendons toujours la traduction de votre attention affichée à la « communauté globale de travail de 11000 personnes », à leur « cohésion », première priorité annoncée lors de votre audition à l’assemblée nationale en juillet dernier.

Sans anticiper sur l’odj de la réunion d’aujourd’hui, nous ne voyons pas dans la « charte des infrastructures » annoncée, un modèle de cohésion, mais plutôt une mise en compétition systématique des équipes, dans une relation client/prestataire en interne, le comble dans un institut de recherche qui repose sur la coopération… C’est la même approche que celle déployée avec les primes individualisées - en dépit du carton rouge pour le RIFSEEP, et lors de la PEDR imposée aux corps de chercheurs.

Pour en revenir aux améliorations attendues, nous rappelons les bonnes pratiques de concertation qui commencent par le respect des règlements intérieurs des instances… un préalable à l’amélioration les conditions de la concertation avec les personnels et leurs représentants.

Sur ce sujet, le suivi des CCHSCT est hélas un exemple révélateur : les PV ne sont plus publics depuis un an,(lien du site ici), alors que c’est prescrit dans le règlement intérieur de l’instance ; pour la dernière séance du CCHSCT ce mois de novembre, certains documents –comme celui sur la prise en charge des RPS ont été accessibles à peine deux jours ouvrables avant la tenue officielle de l’instance A croire que l’INRA s’évertue à initier de nouveaux risques de pression au travail (pour tous les agents en charge de ce suivi, à l’expédition comme à la réception !).

L’application des délais réglementaires ne suffit déjà pas à l’appropriation des dossiers débattus en séance, nous l’avions souligné au dernier Comité Technique en sollicitant sans succès un report de l’échange sur le bilan social 2015. Pas possible nous a-t-on rétorqué pour des raisons réglementaires de calendrier de publication de ce bilan… (Pour la sortie du PV de ce Comité Technique, vous n’avez plus que le WE pour assurer sa publication !) Plus largement, il devient urgent de revoir l’organisation du nouveau site intranet national où l’on vous met au défi de retrouver rapidement les documents des instances CHSCT et CT ! Et nous demandons la remise en ligne des réunions de CT antérieures à 2015, disparus dans le nouveau site. (lien du site ICI, totalement différent de celui du rendu de l’autre instance - cchsct !)

Pour conclure, au-delà des règles de bonnes pratiques de concertation, nous revenons sur le bilan social de 2015 sur lequel nous avons un temps compris qu’il soit remis en débat ce jour, et ceci sur 2 points :

- Le niveau des 10 plus hautes rémunérations de l’INRA : Le bilan social donne uniquement le rapport avec les plus basses (soit 5,5). Le PLF (projet de loi de finances) 2017 donne dans ses annexes un montant de 1532 KF à l’INRA en 2015 pour ces 10 plus hautes rémunérations (incluant les primes d’intéressement). Ce qui constitue une forte augmentation de l’ordre de 20 % par rapport à l’année précédente. Une information étonnante en ces temps dits de pénurie pour le commun des agents : pouvez-vous nous en dire plus sur ces primes d’intéressement qui n’apparaissent pas, par ailleurs, dans le bilan social. Et question subsidiaire : quel est l’écart réel, toutes rémunérations comprises, dans les rémunérations à l’INRA ?

- Nous avons abordé, en séance, comme les années précédentes, l’écart existant entre titulaires et contractuels dans l’accès au SFT (supplément familial de traitement). Suivant la DRH, ce complément est désormais pris en compte dans le contrat unique d’embauche. Il se trouve que les retours que nous avons, suite à la transmission de cette information aux agents ne sont pas concluants. Qu’en est-il de la concrétisation de cet engagement formulé en CT il y a plusieurs années déjà ? (de l’intérêt de garder en mémoire les PV antérieurs à 2015 !) »

Détail de l’ODJ

- Suites des questions traitées et avis donnés lors des précédentes réunions

- Projet d’arrêté portant organisation des élections, des modalités de suppléance et de remplacement au Conseil d’administration ;

- Projet de note sur la répartition des compétences en matière de contractualisation des partenariats ;

- Information sur la politique relative aux infrastructures de recherche ;

- Information relative au changement de rattachement de l’UMR FARE et de l’UMR GMA à compter du 1er janvier 2017 ;

Points supplémentaires inscrits à la demande de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel :

Point d’information concernant l’incidence pour l’INRA de l’abondement au budget du PLF 2017, pour les opérateurs de Recherche ;

Bilan du conventionnement de l’INRA avec le Groupement d’Achats Universel
Scientifiques (GAUSS) et impact sur les conditions de travail des gestionnaires ;

Point d’information sur la nomination de l’agent comptable de l’INRA comme Directeur du Financement et des Achats : impact et interaction DIFA/Agence comptable ;

Règlement intérieur national et invalidation des règlements intérieurs locaux non conformes ;

Revalorisation des primes pour l’ensemble du personnel.