Echos SUD-RE du CTEP-bis IRSTEA du 27 nov 2018

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Les RdP ayant unanimement voté CONTRE le projet de Note de service sur la mise en place de la PEDR à l’IRSTEA lors de la réunion du CTEP du 13 novembre (cf. compte-rendu SUD-RE ici), le CTEP a été reconvoqué le 27 novembre avec ce seul point à l’odj.
NB le CTEP n’est pas reconsulté sur le projet de note de service modifiant le disposition d’entretien individuel (sur lequel il avait également émis un vote unanime contre le 13 novembre) : le PDG a décidé de retirer ce projet de texte.

Cette réunion-bis du CTEP a duré à peine plus d’une heure.
Les élus SUD-RE demandent pourquoi la direction présentait la même version du projet de NS qu’au CTEP du 13 novembre alors que le CST (Conseil Scientifique et Technique), lors de sa réunion du 21 novembre, avait amendé le texte et s’était prononcé sur son texte amendé. Les modifications actées en CST portaient sur le titre ("Mise en œuvre de la prime d’encadrement doctorale et de recherche et de soutien aux jeunes recrutés à Irstea") et sur la prise en compte non seulement des CR recrutés en 2018 mais aussi de ceux recrutés en 2017 et si possible en 2016.

Le DGDRI confirme que le CST s’est prononcé sur "son" texte amendé en séance par 0 voix POUR, 0 CONTRE et 7 Abstentions (les élus du personnel + les représentants des ministères de tutelle). Il considère que les modifications proposées par le CST étaient plus des "suggestions" sous réserve de faisabilité.
Le Pdt et la DRH indiquent qu’il n’est pas possible de retenir les propositions du CST car le texte ne peut être rétroactif sur les années précédentes ; cela leur a été confirmé la veille en réunion de pré-CA. Les RdP SUD-RE s’en étonnent étant donné que l’INRA - où se tient au même moment un CTEP avec un projet de modification de la NS "PEDR" pour l’attribuer aux nouveaux recrutés - est autorisé à en faire bénéficier les recrutés de 2017 en plus de ceux de 2018.
La DRH confirme que cela n’est pas possible dans le cas de figure de l’IRSTEA et que donc la première tranche de PEDR (à 4500 €) ne sera attribuée qu’aux CR recrutés en 2018. Cela fait en tout et pour tout 4 CR concernés !

Les RdP présents (SUD-RE et CGT) votent unanimement CONTRE le texte proposé par la direction (identique à celui soumis au CTEP le 13 mai).

Les RdP SUD-RE, considérant qu’avec cette nouvelle mouture de la NS PEDR on n’est plus dans une problématique de "prime d’excellence" mais dans une problématique de "prime de soutien aux jeunes recrutés" propose de transformer, dans la même logique, la part du RIFSEEP distribuée de manière sélective (le CIA, complément indemnitaire annuel) en une prime de soutien uniforme aux jeunes recrutés dans les corps de techniciens et d’ingénieurs.
Cette proposition est repoussée d’un revers de main par le Pdt sans même se donner la peine d’y réfléchir et d’en discuter avec ses collaborateurs.

Les RdP SUD-RE donnent lecture d’une motion qu’ils ont préparée.

Motion proposée par SUD-Recherche-EPST sur le point « Note de service relative à la PEDR – second examen » :

Le CTEP salue le travail effectué par le CST sur les modalités d’attribution de la Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche aux Chargés de Recherche (CR) et Directeurs de Recherche (DR) de l’IRSTEA.
Faire de la PEDR une prime de « soutien aux jeunes recrutés » n’apporte pas de réponse à la question de l’attribution d’une prime statutaire aux CR et DR équivalente à celle des Ingénieurs de Recherche (IR) qui reste toujours à résoudre.
Mais c’est au moins en finir avec la philosophie d’une prime à la performance individuelle attribuée après mise en concurrence des CR et DR et donner un « coup de pouce » aux nouveaux recrutés. Pour que cette mesure ne soit pas ridicule (seulement 4 bénéficiaires en 2018 !) il est effectivement impératif, comme le propose le CST, que la première tranche concerne les CR recrutés en 2018 mais aussi en 2017 (comme proposé à l’INRA) et en 2016.
S’il est possible de faire de la PEDR une prime de « soutien aux jeunes recrutés » dans le corps de CR, alors il doit être possible de faire la même chose pour les jeunes recrutés dans les corps d’ingénieurs et techniciens.
Le CTEP demande à ce que la partie CIA (Complément Indemnitaire Annuel) du RIFSEEP soit elle aussi transformée en une prime de soutien aux jeunes recrutés dans les corps d’ingénieurs et techniciens, attribuée durant 4 ans, et ce dès 2018. Pour ne pas creuser les inégalités, le CTEP demande que le montant attribué à chaque nouveau recruté dans les corps d’Ingénieurs et Techniciens soit un montant uniforme égal au plafond réglementaire du CIA (agents non logés) pour le groupe G3 du corps des Techniciens de la Recherche (compte-tenu du fait que l’Institut ne recrute plus en catégorie C), soit 4200 € annuels, proches des 4500 € qui seraient versés aux jeunes recrutés en CR.
Le CTEP réitère sa demande que les CR et DR bénéficient tous d’une prime statutaire équivalente à celle des IR.

La motion a recueilli 4 votes POUR (RdP SUD-RE) et 1 abstention (SNTRS-CGT)
NB aucun élu FO n’était présent à ce CTEP.