Réforme de la Catégorie C : dossier d’information au 12 septembre 2007

, popularité : 6%

La réforme applicable aux catégories C est un des volets d’une réforme plus large qui concerne
l’ensemble des catégories de la Fonction Publique décidée par le gouvernement de Villepin (« Plan
Jacob », du nom du Ministre de la Fonction Publique).
Elle a fait l’objet de plusieurs textes - transversaux à toute la Fonction Publique de l’Etat - datés du
27 novembre 2006 : Décret 2006-1458 modifiant le Décret 2005-1228, Décret 2006-1459 modifiant
le Décret 2005-1229, Arrêté du 27 novembre 2006.
Un dernier texte précise que la réforme de la catégorie C entre en vigueur le 1er novembre 2006
(Loi de modernisation de la Fonction Publique : Loi 2007-148 du 2/02/2007 -art 57).

Depuis, un dernier décret (D2007-655 du 30 avril 2007) est venu mettre à jour le décret-cadre
régissant les corps de fonctionnaires des EPST. On connait maintenant l’ensemble des mesures
prévues pour les agents de catégorie C.

Vous trouverez dans ce document une analyse du contenu de cette réforme (nouvelles dispositions
permanentes et dispositions transitoires de reclassement des agents en place, avec des tableaux de
synthèse) et quelques commentaires en dernière page.