Motions d’actualité du 3eme congrès national de SUD-Recherche-EPST, 2-4 juin 2009

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Ci-dessous les motions d’actualité adoptées par le 3ème congrès de SUD-Recherche-EPST réuni à La Grande Motte du 2 au 4 juin 2009.
Pour en savoir plus sur les orientations que nous défendons, voir aussi la motion d’orientation adoptée lors de notre congrès de juin 2006

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RechercheServicePublicNONProfit
Motion : pour une recherche qui soit
au service du public et non du profit !
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YenaMarre
Motion : Y’en a marre... il faut envoyer du gros
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NonLoiMobilite
Motion : NON au passage en force de la loi « mobilité »
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SolidariteLeMirail
Motion : Halte à la répression comme réponse sociale
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SoutienKanaky
Motion : Soutien aux travailleurs de Kanaky
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SoutienPalestine
Motion : Soutien Palestine

Pour une recherche qui soit au service du public et non du profit !

Au moment où s’accélère la crise sociale et écologique d’une économie mondialisée basée sur la loi du plus fort et du moins disant social, le gouvernement continue d’imposer le rouleau-compresseur de sa politique régressive. Il attaque aujourd’hui frontalement les services publics dans leurs missions, et met en péril l’existence même du statut de fonctionnaire et des EPST.
Face à une mobilisation inédite des personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche qui tentent de résister aux mesures en cours, le ministère ne répond que par le mépris et continue de mettre en oeuvre le « Pacte recherche » et la loi « LRU », dans le cadre de la RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques).

Nous refusons le modèle de remplacement qui nous est imposé : transformation des laboratoires de recherche en PME concurrentes sur le marché des agences de moyens et des entreprises, financements aléatoires et de court terme empêchant toute vision au-delà de 3 ou 4 ans, précarisation de l’emploi, culture du résultat et de la performance, évaluation politico-technocratique, déréglementation des statuts et des rémunérations, alourdissement de la gestion administrative, creusement des inégalités, augmentation du stress et de la souffrance au travail, perte du sens de ce travail...
C’est un recul terrible pour les personnels mais aussi pour l’efficacité de la recherche publique, comme pour les autres services publics (éducation, hôpital, poste,...). Les seuls bénéficiaires de cette politique sont les entreprises privées et leurs actionnaires qui vont ainsi pouvoir capter à leur seul profit le bien collectif que constitue la recherche publique : l’argent des contribuables est mobilisé, sans contrôle ni contre-partie, pour financer par le crédit impôt recherche des dépenses de recherche à but lucratif qui devraient incomber aux actionnaires et aux patrons et, par le biais des pôles de compétitivité, des programmes ANR partenariaux, ce sont des labos de recherche publics tout entiers qui doivent se mettre au service des problématiques de la recherche privée et s’engager sur des clauses de confidentialité.

Nous nous battons pour un service public d’enseignement supérieur et de recherche indépendant des pressions des pouvoirs politiques et économiques, au service de toute la population, capable de répondre à l’ensemble de ses besoins culturels et sociaux. Nous sommes convaincus que seuls peuvent garantir cet objectif un statut de fonctionnaires, un financement sur crédits budgétaires de l’Etat, une diversité d’Etablissements de recherche (universités, EPST) pouvant adapter leurs modes de fonctionnement et d’évaluation aux spécificités de leurs missions.

Nous demandons :
- la restitution des emplois de titulaires et allocations de recherche supprimés au budget 2009 et un plan pluriannuel de création d’emplois
pour permettre de résorber l’emploi précaire et de développer les activités de manière durable.
- un plan de titularisation des précaires.
- un vrai contrat de travail de droit public pour tous les doctorants avec un salaire fixé par des règles collectives : le salaire ne doit pas être négociable de gré à gré entre labo et doctorant pour "faire jouer la concurrence" entre labos selon l’esprit du nouveau contrat doctoral imposé par le gouvernement !
- le respect des missions et des statuts spécifiques des personnels des universités et des personnels des organismes de recherche : abandon des chaires "jeunes enseignants-chercheurs" d’élite, maintien du statut de chercheur à temps plein dans les EPST et retrait du
projet de prime d’excellence scientifique pour les chercheurs que propose V. Pécresse, conditionné à un service d’enseignement obligatoire (1/3 de temps) dans l’enseignement supérieur, retrait du décret sur le statut des « Enseignants-chercheurs »...
- une revalorisation substantielle des salaires et des carrières pour tous et non des distributions de primes à quelques-uns payées par les suppressions d’emplois ou prélevées sur les ressources propres des laboratoires : retrait du projet de "prime d’excellence scientifique" pour les chercheurs et de "prime de fonction et de résultats" pour les personnels ingénieurs, techniciens, administratifs.
- le maintien d’équipes de recherche équilibrées intégrant pleinement chercheurs, ingénieurs, personnels techniques dans un travail collectif : nous refusons le partage de la pénurie d’enseignants-chercheurs et de techniciens entre universités et organismes, l’appauvrissement des tâches au sein de "plateaux techniques" mutualisés et la sous-traitance.
- l’augmentation substantielle des crédits de soutien de base aux EPST et établissements d’enseignement supérieur par la réorientation de l’argent de l’ANR et du Crédit Impôt Recherche vers les budgets des organismes et des universités : nous refusons l’attribution de crédits de base en fonction des "performances" mesurées par l’évaluation. Les conditions de travail des agents, le remboursement de leurs frais de mission, et évidemment leurs salaires, sont un droit et non une "récompense" ou une variable d’ajustement des budgets des unités ! Nous défendons le principe d’une évaluation-conseil et non d’une évaluation-sanction, telle que mise en oeuvre par l’AERES.
- l’arrêt de toutes les réformes en cours dans les organismes et les universités qui ne visent qu’à démanteler et faire disparaître les EPST et à précariser leurs personnels.
- le maintien des EPST dans toutes leurs fonctions : capacité de financer (rôle de programmation), de mettre en oeuvre une politique nationale d’organisme (rôle d’opérateur scientifique) et de construire un dispositif d’évaluation scientifique adapté ; l’évaluation des unités (ou autres collectifs de recherche) doit rester de la compétence des instances scientifiques des EPST, comme la possibilité en est même ouverte dans la loi instituant l’AERES.
- la démocratisation de leur fonctionnement interne : tous les personnels, de tous niveaux, doivent pouvoir intervenir y compris dans l’élaboration des projets de recherche. Les CA ne doivent pas être réservés aux acteurs économiques mais s’ouvrir à d’autres "porteurs d’enjeux" sociétaux.

Refusant de collaborer à la destruction du service public de recherche et d’enseignement supérieur, le syndicat SUD-Recherche-EPST est « en lutte » déterminée et permanente contre la mise en oeuvre des "réformes" destructrices de ce gouvernement.

Nous appelons les personnels de la recherche publique à développer la résistance à tous les niveaux, pour refuser d’entrer dans ce jeu de la concurrence délétère, pour défendre les valeurs du service public et nos droits collectifs.
Nous continuerons d’oeuvrer, en lien avec SUD-Education et SUD-Etudiant sur le même front de résistance de l’enseignement supérieur & recherche, et plus globalement avec l’Union syndicale SOLIDAIRES, à la construction du mouvement d’ensemble permettant de stopper la casse des services publics.

La recherche publique n’est pas une marchandise, ses personnels ne sont pas des mercenaires ou des citrons qu’on presse et puis qu’on jette !

Pour en savoir plus sur les orientations que nous défendons, voir aussi la motion d’orientation adoptée lors de notre congrès de juin 2006


« Y’en a marre... il faut envoyer du gros »

Sud-Recherche EPST, réuni en congrès le 4 juin 2009, réaffirme la nécessité de
s’opposer radicalement à l’entreprise de destruction de la Recherche Publique et plus
généralement des Services Publics, menée par le gouvernement.

Nous dénonçons la docilité voire le zèle appliqué dans la mise en oeuvre des réformes
par les gouvernances des organismes. Le Service Public de Recherche n’a rien à attendre de
directions qui agissent en fossoyeurs des organismes.

Nous réaffirmons la détermination de tous nos élus à être les vecteurs de cette lutte.
Le temps n’est plus à la co-gestion, aux administrateurs syndicaux « responsables », aux
déclarations solennelles.

Aucun mode d’action ne sera négligé par les militants de SUD Recherche EPST. En
particulier les élus n’hésiteront pas à boycotter les séances, à démissionner, chaque fois que
nécessaire, comme cela a été déjà fait à l’INRA et au CEMAGREF, et à donner les
informations aux personnels permettant d’organiser les modes d’action (blocage des
instances, occupations des locaux, grèves du zèle, ...). Nous refusons de participer à toute
mascarade de négociation avec le ministère.

Nous, Sud-Recherche EPST, appelons tous les personnels à amplifier cette lutte et au-delà à
participer, tous ensemble, avec les salariés des autres secteurs, à la résistance contre
l’agression néo-libérale.


NON au passage en force de la loi « mobilité »

Depuis le début du printemps 2008, les fonctionnaires se mobilisent contre le projet de loi
« mobilité », notamment contre les articles les plus dangereux :
- Mise en situation de réorientation professionnelle, en cas de restructuration ou de
suppression de poste, avec - à la clef - possibilité de licenciement.
- Embauche de titulaires sur des emplois fractionnés entre les 3 versants de la fonction
publique.
- Remplacement de titulaires par des contractuels.
- Recours à des intérimaires via des agences d’intérim...
Nous venons d’apprendre, qu’en procédure d’urgence, le projet de loi, déjà adopté par le
Sénat, sera examiné par la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 17 juin
prochain.

Ni aujourd’hui, ni demain, nous n’accepterons que la politique du gouvernement se traduise
par la mise en chômage technique (sans traitement) de milliers de fonctionnaires.

Nous appelons l’ensemble des personnels à renforcer la mobilisation unitaire contre ce
dispositif régressif qui entérinerait la casse de notre statut.


Halte à la répression comme réponse sociale

Le congrès de Sud Recherche EPST réuni à la Grande Motte apprend que les forces de
police sont à nouveau intervenues pour évacuer une université, en l’occurrence celle de
Toulouse le Mirail.

Une nouvelle fois, Sarkozy et son gouvernement font la preuve de leur incapacité à entendre
les revendications légitimes des personnels et étudiants et emploient systématiquement la
force pour imposer leurs vues au mouvement social. En cela, ils se délégitiment à chaque
fois un peu plus.

Le congrès exprime sa solidarité avec l’ensemble des personnels et étudiants victimes de ces
dérives sécuritaires et reste convaincu que seule une action de grande envergure sera en
mesure de faire reculer ce gouvernement.


Soutien aux travailleurs de Kanaky

Depuis deux mois et demi, un conflit social dure à Air Calédonie : la direction refuse toute
négociation avec les grévistes et leur syndicat USTKE (Union Syndicale des Travailleurs
Kanaks et des Exploités). C’est pourquoi, l’USTKE appelait le 28 mai à une journée de
grève générale pour que tous les travailleurs de Kanaky marquent leur solidarité, avec
notamment une présence massive des militants à l’aérodrome de Magenta.

A l’issue de cette action, vingt sept militants de l’USTKE ont été placés en garde à vue. Tout
laisse craindre qu’une nouvelle fois, l’Etat choisisse d’aider le patronat en tentant de briser
l’USTKE à travers des procédures judiciaires totalement iniques.

Nous dénonçons l’attitude répressive systématique de l’Etat contre l’USTKE et la
criminalisation de l’action syndicale.

Nous rappelons que toutes les pressions, interpellations et incarcérations ne constitueront
jamais une réponse à un conflit que seul un protocole d’accord peut régler.

Nous demandons la libération immédiate de tous les syndicalistes de l’USTKE et l’abandon
des poursuites judiciaires. Nous sommes aux côtés de l’USTKE dans sa lutte contre le
colonialisme.


Soutien Palestine

Depuis 2005, plus de 170 organisations palestiniennes appellent au boycott, au
désinvestissement et aux sanctions contre l’Etat israélien pour exiger qu’il respecte les droits
humains et les conventions internationales. Cette campagne comporte un volet commercial,
un volet culturel et un volet universitaire.

Elle est relayée à l’échelle internationale par de nombreuses organisations syndicales
auxquelles SUD Recherche-EPST, à la suite de SUD Santé-Sociaux, SUD Education et
SUD Etudiant, souhaite se joindre, dans cette forme non-violente de lutte contre l’apartheid
israélien et de solidarité concrète avec le peuple palestinien.

- SUD Recherche-EPST appelle donc les travailleurs du secteur de la Recherche et de
l’Université à cesser toute collaboration avec les universités ou institutions académiques
israéliennes pour faire pression sur le gouvernement Israélien. Dans le même temps, SUD
Recherche-EPST appelle à soutenir les institutions académiques palestiniennes, en
particulier les deux universités bombardées à Gaza en janvier dernier et à soutenir les
organisations israéliennes qui luttent contre la politique coloniale de leur gouvernement.
- SUD Recherche-EPST appelle plus largement la population française à rejoindre le
mouvement de solidarité internationale de résistance contre l’injustice et l’oppression
israélienne en Palestine.
- SUD Recherche-EPST appelle enfin les gouvernements français et européens à suspendre
les accords bilatéraux avec Israël dans les domaines commerciaux, culturels, universitaires,
scientifiques, technologiques, militaires et sécuritaires, tant que ce pays ne se sera pas mis
en conformité avec le droit international et les droits humains, afin que la population
palestinienne puisse s’autodéterminer et s’autogouverner.