Sauvadet ne va pas nous sauver de la précarité ! Le changement : c’est un véritable plan de titularisation !

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Alors que la nouvelle ministre de l’ESR convoque ce jeudi 5 juillet un CT d’application de la loi Sauvadet, SUD-RE rappelle ses revendications contre la précarité (motion d’actualité du congrès de juin) et appelle à se bouger pour que cela change vraiment : RV Rue Descartes ce jeudi à 9H.

Avec près de 30% de personnels non-titulaires, l’Enseignement Supérieur et la Recherche bat le record de la précarité dans la fonction publique. Le développement de la recherche financée sur projet a institutionnalisé le recours massif aux CDD. A elle seule l’ANR finance 15000 CDD par an (rapport de la cour des comptes de février 2011). Or la plupart de ces CDD occupent des fonctions pérennes, sur des emplois qui devraient - si la loi était respectée (Art. 3, Loi n° 83-634 du 13/07/83) - être occupés par des fonctionnaires.
C’est pourquoi nous réclamons un véritable plan de titularisation de ces personnels et des créations d’emplois.

Il faut en finir avec la politique des EX (Excellence & Exclusion, notamment par la précarité).

SUD-Recherche EPST :

● Dénonce le cynisme du protocole « Baroin-Tron » et de la loi « Sauvadet », qui utilisent les espoirs légitimes de consolidation de leur situation chez les nombreux agents non-titulaires de la fonction publique, et en particulier des organismes de Recherche. Au lieu de créer les emplois nécessaires à la titularisation de ces personnels, la loi se contente de créer des modalités particulières de recrutement sans aucune possibilité budgétaire supplémentaire. Ces modalités sont hypocritement assorties de conditions incontournables alors qu’aucun droit effectif à un emploi permanent n’est réellement créé pour ces nombreux collègues qui font le même travail que les statutaires. Et tout ceci s’accompagne de dispositions qui vont encore élargir les possibilités pour ’administration d’employer hors statut des agents pour des besoins permanents.

● Dénonce les dégraissages préventifs entrepris par les directions d’organismes, d’instituts, avant et depuis la parution de la loi, pour mettre fin aux contrats de nombreux agents « risquant » d’entrer dans le champ d’application de la loi, alors même que celle-ci ne les contraint en rien.

● Revendique au contraire un vrai plan de titularisation de tous les agents non‐titulaires qui remplissent des fonctions pérennes.

● Revendique que les plafonds d’emploi soient relevés et que les masses budgétaires des organismes de recherche soient abondées en conséquence. Ceci doit être fait en utilisant en particulier les fonds affectés à l’ANR et aux différents organismes de financement sur projet (qui contribuent à entretenir la précarité dans les organismes de recherche) ainsi qu’en récupérant l’argent détourné du budget de l’Etat par le Crédit Impôt Recherche.

● Revendique que le principe de base exigeant qu’un emploi permanent soit rempli par un fonctionnaire, soit effectivement appliqué ; revendique en conséquence que les articles du statut général de la fonction publique, issus de la loi Sauvadet ou de textes antérieurs, autorisant directement ou indirectement un recours au personnel non titulaire pour répondre à des besoins permanents soient abrogés.

● Revendique le maintien des agents non titulaires dans leur emploi avec des conditions de rémunération et d’évolution alignées sur celles des titulaires, jusqu’à leur titularisation sans concours, avec des conditions d’intégration reprenant la totalité de leur expérience professionnelle.

D’une façon générale, SUD-Recherche-EPST demande l’ouverture de véritables négociations sur l’emploi public, incluant une refonte en profondeur des statuts, carrières et rémunérations.

Le Comité Technique du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche doit émettre, ce 5 juillet, un avis sur le projet de décret, en application la loi Sauvadet au MESR. Le projet présenté est dans la continuité directe des orientations du précédent Ministère et donc particulièrement restrictif : corps de chercheurs et d’IR exclus, concours d’IE et d’AI en inter-EPST, avec très peu de postes…

C’est une véritable politique de rupture que nous attendons de ce gouvernement !
Rassemblement Jeudi 5 juillet à 9 h, devant le MESR - 21 rue Descartes - PARIS