IRSTEA Antony : projet de suppression d’une unité de recherche Non à la suppression de l’unité TSAN au 1er janvier 2015 !

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C’est fin juillet que les agents de l’unité de Recherche TSAN (Technologies pour la Sécurité et les performances des agroéquipements d’ANtony) ont appris que la direction "proposait" de supprimer leur unité au 1er janvier 2015 et de les rattacher à une unité de Clermont-Ferrand, l’arrêt définitif de leur activité sur le site d’Antony étant programmé pour fin 2016... Les personnels concernés et les représentants du personnel se mobilisent contre ce projet de décision de fermeture brutale de l’UR.

Ci-dessous la chronique des évènements (transmission courriers, réunions,...), racontée de bas en haut...

27 novembre : réunion du CA (Conseil d’Administration)

Une délibération du CA n’étant pas requise pour la suppression d’une unité de recherche, le Président n’avait pas jugé opportun d’organiser un débat sur le sujet en CA, alors même qu’il présentait une synthèse de son rapport de mission "Agroéquipements", intitulée "DEFINIR ENSEMBLE LE FUTUR DU SECTEUR DES AGROEQUIPEMENTS" !
Les élus du personnel ont tenu néanmoins à mettre sur la table la question de l’avenir de TSAN. Ils l’ont fait sous forme d’une contribution au débat (ci-jointe) sur la mission "agroéquipements", qu’ils ont intitulée "Le Président de l’IRSTEA diagnostique la nécessité de maintenir l’unité TSAN". Après la lecture de cette contribution par l’un des élus du personnel, le Président a présenté sa version lénifiante de la situation, puis s’est empressé de clore le débat et de passer au point suivant... Aucun membre extérieur du CA n’a osé faire la moindre remarque ou poser la moindre question (même pas la représentante de la tutelle Agriculture !)

21 octobre : réunion du CTEP (Comité Technique d’Etablissement Public)

La direction n’a mis le point "TSAN" à l’ordre du jour que "pour information", considérant que la consultation du CTEP n’était pas utile, les 2 CTS d’Antony et Clermont ayant été consultés.
Les RdP ont néanmoins bataillé pour essayer de convaincre le Président de tenir compte de l’opposition massive à son projet et de le modifier (en particulier d’abandonner l’idée de fermer l’UR TSAN au 1er janvier 2015) mais ce fut peine perdue... Les représentants de l’administration ont mis en avant l’avis positif donné par le CST, même si c’était d’une voix et avec de très nombreuses abstentions ("c’est la démocratie" il parait !).

16 octobre : Réunion du CST (Conseil Scientifique et Technique) de l’IRSTEA

La suppression d’une unité de recherche nécessite l’avis du CST, majoritairement constitué de membres extérieurs.
Une motion (ci-jointe) a été distribuée par les représentants du personnel posant des questions et mettant en avant les faiblesses de la proposition de la direction.
Au cours du débat, la fermeture au premier janvier n’a pas convaincu. Fermer l’UR avant d’avoir le projet, voila qui a visiblement étonné les membres externes, d’après leurs questions. Et ils se posaient également des questions sur le projet scientifique.
Au final, le vote est le suivant :
6 votes POUR (6 membres extérieurs, dont la présidente)
5 votes CONTRE (5 élus du personnel)
7 ABSTENTIONS (1 élu + 6 membres extérieurs)
Ce résultat montre à quel point le projet de la direction n’a pas convaincu : il fait la quasi-unanimité contre lui des élus du personnel (à une abstention près) et ne parvient à recueillir qu’un soutien très mitigé des membres extérieurs du CST...

6 octobre : 2ème réunion du CTS ("Comité Technique Spécial") du centre IRSTEA d’Antony, suite au vote CONTRE unanime du 15 septembre


Les représentants du personnel remettent au Directeur régional les 149 signatures recueillies sur la pétition ; pour le centre d’Antony ce sont 72 % des agents qui l’ont signée !
Imperméable à la pétition aussi bien qu’au rejet unanime des représentants du personnel tant au CTS de Clermont qu’à celui d’Antony, la direction refuse de changer quoi que ce soit à sa "proposition" de décision.
Dans ces conditions, la discussion tourne court et on passe au vote...
Les représentants du personnel (SUD-Recherche-EPST et FO) réitèrent leur vote CONTRE unanime, appuyé par une nouvelle motion.

29 septembre : Réunion du CTS ("Comité Technique Spécial") du centre IRSTEA de Clermont-Ferrand

Le projet de la direction étant de transférer les agents de l’unité de recherche TSAN - qu’elle veut fermer au 1er janvier 2015 - à une unité de recherche du centre de Clermont-Ferrand (TSCF), le CTS de Clermont-Ferrand a été convoqué pour donner un avis.
Bizarrement c’est sur le même document que celui produit pour Antony ("proposition de décision concernant l’évolution des activités de l’Unité de Recherche TSAN") qu’il est demandé au CTS de Clermont de se prononcer...

Les représentants du personnel de Clermont-Ferrand (tous SUD-Recherche-EPST), solidaires du personnel d’Antony et conscients que le rattachement de TSAN à TSCF au 1er janvier 2015 n’était pas « un cadeau », votent unanimement CONTRE la proposition de décision de la direction lors de ce CTS.
Ils ont également voté à l’unanimité la motion ci-jointe pour expliquer leur vote.

22 septembre : arrivée de la nouvelle "proposition de décision concernant l’évolution des activités de l’Unité de Recherche TSAN" du PDG (troisième version, suite au CTS du 15 sept)


Quelques ajouts au texte (p 9 et 10) pour préciser les choses et mieux justifier la décision, mais pas de changement sur le contenu de la décision elle-même : TSAN doit disparaitre, en tant qu’UR au 1er janvier 2015...

18 septembre : AG des personnels du site d’Antony

Pour soutenir les collègues de TSAN - et ne pas laisser se créer de tels précédents de fermetures brutales d’unités sans considération pour les agents - il est décidé de lancer une pétition à faire signer sur l’ensemble du site d’ici la deuxième réunion du CTS qui se tiendra le 6 octobre.
Voir ci-joint le texte de la pétition et l’argumentaire qui va avec.

15 septembre : Réunion du CTS ("Comité Technique Spécial") du centre IRSTEA d’Antony

Les représentants du personnel donnent lecture de la motion intersyndicale qu’ils ont préparée, qui explique en quoi la « proposition » qui leur est soumise est inacceptable par le personnel et demande à ce que le vote soit repoussé à un CTS ultérieur pour laisser une chance à la concertation.
Voir ci-joint le texte de la motion
Les représentants de l’Administration ont refusé de souscrire à la demande des RdP de reporter le vote à une date ultérieure ; ils ont demandé un vote immédiat, sur CE projet-là. L’ensemble des RdP (SUD-RE et FO) ont donc voté CONTRE le projet de décision de la direction, à l’unanimité.
Comme la règle l’exige dans ce cas-là, le CTS est reconvoqué pour un deuxième avis. Dans l’esprit des textes ce devrait être sur un projet revu et corrigé dans le sens demandé par les RdP ! Mais l’administration de l’Institut considère-t-elle les instances consultatives comme de véritables lieux de concertation avec les représentants du personnel ou bien comme de simples passages obligés pour respecter la réglementation ?
Aux dernières nouvelles, ce deuxième CTS se tiendra le 6 octobre.

15 septembre : tract d’information/analyse SUD-Recherche-EPST au personnel d’Antony

On y trouve : le contenu de la "proposition" de décision du PDG, le calendrier des instances, et de premiers éléments d’analyse syndicale

Voir ci-joint le tract (recto-verso)

Rectificatif : contrairement à ce qui est indiqué par erreur, une délibération du CA de l’IRSTEA n’est pas nécessaire pour que le PDG puisse prendre la décision de fermer une unité de recherche.

29 août : arrivée de la "proposition de décision concernant l’évolution des activités de l’Unité de Recherche TSAN" du PDG (deuxième version)

29 août : envoi d’une deuxième lettre collective des agents de l’UR TSAN au PDG

27 août : réunion entre le PDG et son staff et l’ensemble des agents de l’UR TSAN

NB : les représentants du personnel n’ont pas été admis à participer à cette réunion, même en tant qu’observateurs muets...

21 juillet : arrivée de la "proposition de décision concernant l’évolution des activités de l’Unité de Recherche TSAN" du PDG

8 juillet : envoi d’une lettre de réaction collective des agents de l’UR TSAN au PDG

25 juin : arrivée du rapport "mission sur l’évolution de l’UR TSAN" d’Emmanuel HUGO

18 juin : réunion CTS du centre d’Antony


Débat sans vote autour d’un simple ppt de la mission d’E. Hugo (rapport non encore reçu) et motion des RdP votée à l’unanimité

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