CT CNRS du 3 juillet 2014

, par  Alain Castera, Janique Guiramand , popularité : 24%

Ordre du jour :
- projet d’instruction relative au règlement des frais de déplacements temporaires en France, en outre-mer et à l’étranger à la charge du budget du CNRS (refonte de l’instruction à droit constant) ;
- projet de circulaire relative à l’évolution des modalités de mobilité interne des Ingénieurs et Techniciens.
- Présentation de la plateforme réseaux de la Mission pour l’interdisciplinarité.
- ’évolution de la PES ;
- Autorisation d’absences des agents en décharge syndicale dans l’application Agate.

Sur les frais de missions

SUD a réussi à obtenir quelques (petites) avancées en matière de frais de mission. On regrette le lâchage des autres OS sur la question des agents retenus tardivement à leur poste !

Toutes les OS OK pour rappeler à une uniformisation (disparités parfois importantes constatées entre Délégations Régionales, DR). Une motion est votée et pour dénoncer les taux pratiqués et la mauvaise qualité des prestations sur les marchés passés.

Sud alerte une fois de plus les autres OS sur la tentation du "remboursement aux frais réels", but de l’administration et raison première du "chantage" par blocage des montants depuis 2006, qui ne couvrent jamais la totalité des frais.

Une fois de plus, SUD a avancé les difficultés liées aux fraudes éventuelles sur la carte Corporate. Le CNRS s’est plus ou moins engagé à rembourser aux agents qui le signalent, MAIS IL FAUT DEMANDER À ÊTRE AVERTI DE CHAQUE TRANSACTION pour réagir assez vite.

Même si la circulaire n’est pas modifiée, il est acté que les agents qui sont convoqués plusieurs fois pour un même concours seront remboursés (limitation à un seul concours), ce n’est pas soumis à l’appréciation du délégué régional, seulement à sa vérification.

Par contre, échec à faire mentionner que le temps de trajet est du temps de travail effectif, disposition légale mais bafouée par certaines unités. Le SGEN-CFDT, le SNIRS-CGC, le SNPTES et le SNCS-FSU n’ont pas voulu soutenir l’amendement !

SUD réussit à faire prendre en charge par l’administration les cartes de réduction aux transports en commun payantes ... sous réserve d’(appréciation de l’opportunité. Mais c’est quand même une avancée non négligeable.

SUD obtient que les frais de communication dans les pays à risque soient remboursés, de façon à ce que l’agent puisse communiquer très régulièrement sa position sans être contraint par des considérations financières.

SUD cherchait à obtenir une information préalable des agents qui perçoivent (très souvent) une indemnité diminuée en mission à l’étranger. En fait, cette pratique n’étant pas réglementaire, il sera rappelé aux unités qu’elle doivent verser l’indemnité dans sa totalité. Ceci ne manquera pas de poser des difficultés aux unités de recherche, mais ce n’est pas non plus aux agents à payer leurs missions de leur poche.

Toujours à le demande de sud, les formations permanentes à l’étranger seront remboursées comme des missions ordinaires (elles risquaient de ne plus l’être si elles était considérées comme des stages).

À noter également qu’il n’est plus possible d’utiliser directement la "carte corporate" pour dépasser les 60€ fatidiques pour les nuitées (+ petit-déj) en France : il faut systématiquement passer par le marché, et n’utiliser la carte que si on obtient une attestation d’échec de la plate-forme de réservation. Sinon, on retombe dans le lot commun et remboursement de 60€.

Sur la mobilité interne

SUD défend l’idée que le meilleur moyen d’élargir les possibilités de mobilité des agents est d’ouvrir toutes les demandes des unités à la mobilité interne. En particulier, les postes sont en général trop différents les uns des autres pour qu’un système de barème type "éducation nationale" que certains envisagent (et dont on connaît les limites) puisse fonctionner au CNRS. Et les dispositif FSEP proposé ne garantit rien de plus aux agents, et surtout pas la confidentialité. SUD vote contre le dispositif des FSEP qui expose les agents sans bénéfice.

Seuls le SGEN-CFDT et le SNIRS se déclarent favorable au dispositif, le SNCS-FSU s’abstenant.