CT CNRS du 17 novembre 2014

, par  Alain Castera, Janique Guiramand , popularité : 18%

Ordre du jour :
- Validation de CRs de réunions précédentes
- Projet de contrat d’objectifs 2014-2018 du CNRS avec l’État
- modification de la décision sur la composition et le fonctionnement des Conseils Scientifiques d’Instituts
- Bilan social 2013 et livret "parité dans les métiers du CNRS".

Pour les adhérents, le relevé de notes de séance est

Projet de contrat d’objectifs

On ne fait même plus semblant de parler de « moyens » !. Toujours remis en attente du retour du ministère. Faudra penser à changer le nom, pour 2014, c’est rapé. Le président ne dit pas si, comme dans d’autres organismes, c’est un des objectifs auquel "la part variable de sa rémunération est conditionné". Sud lui a déjà posé la question mais n’a jamais reçu de réponse, bizarre...

Conseils Scientifiques d’Institut (CSI)

Pas de révolution, les présidents des sections concernées deviennent invités permanents pour « pouvoir avoir accès aux documents en ligne ». Les CSIs élaborent un rapport de prospective (histoire de les occuper à quelque chose de peu risqué pour la direction ?), c’est le secrétariat général du comité national qui fait les convocations et vise le PV, et surtout le CSI peut créer des groupes de travail.
Nous avons regretté que, tant qu’à changer ce texte, on ne revienne pas sur la composition du bureau qui fait la part belle aux membres nommés (les membres nommés élisent les membres élus du bureau !).
Sud est intervenu pour faire modifier la rédaction de cet article (le 7), car il aurait sinon été possible que le CSI ne soit plus constitué que de groupes de travail, sans assemblée... Car si nous pensons toujours que les CSI ne sont pas un lieu propice à l’action syndicale, ce n’est pas une raison pour tolérer qu’on puisse les empêcher de fonctionner.

Plan d’action pour l’égalité Hommes/Femmes

- SUD RE (et SNCS) alertent sur les dangers du télétravail, qui déstructure la journée, charte de temps ou pas (même si celle-ci reste un préalable indispensable).
- SUD et SNTRS saluent le remboursement des frais de garde pour les missions (financés par l’europe), mais demandent que ce ne soit pas réservé aux seuls chercheurs et chercheuses.
- SUD est intervenu pour saluer quelques propositions qui vont dans le bon sens, alerter sur d’autres dont les dangers semblent plus importants que les avantages (comme le télétravail), dénoncer les fausses bonnes mesures (sud a suggéré de suprimer les émdialles at autres PEStes plutôt que de rechercher les effets d’affichage sur quelques individus ... et regretter de ne même pas y arriver !), exposer les axes principaux de nos revendications :

  • d’en finir avec l’illusion de l’élitisme, prétexte entre autres à rejeter les attitudes volontaristes pour l’égalité. Anecdote : le SGEN s’est fait écho de l’émotion de la section 9 du CoNRS, qui craignait que de proposer autant d’hommes que de femmes pour les médailles d’argent et d’or ne « soit stigmatisant » (on croit entendre « ne dévalorise ces médailles ») ! Réprobation générale autour de la table, mais les positions machistes, sous couvert « d’excellence » ont encore de beaux jours devant elles !. Plus d’objectifs imposés, plus de bibliométrie non plus !
  • de fixer des objectifs de recrutement femmes et hommes dans chaque filière au moins égaux à l’existant, assortis d’un plan de progression. Et de le faire savoir, pour peser en retour sur les stéréotypes sociaux.
  • de favoriser (ben oui, c’est ça une attitude volontariste) l’embauche des femmes dans les secteurs où elles sont minoritaires. Et réciproquement, le cas échéant, bien plus rare.
  • de mettre fin aux politiques d’’individualisation des salaires, globalement défavorables aux femmes, intégration des primes statutaires au salaire après harmonisation, suppression des primes individualisées. À ce propos, le SGEN et le SNTRS se sont clairement prononcés un peu plus tard pour l’attribution d’un taux de prime constant quel que soit le corps, contrairement à SUD Recherche EPST qui revendique au contraire un montant de prime identique pour tous (car avec un taux de prime identique, c’est encore les meilleurs salaires qui touchent le jackpot et les catégories C qui ramassent les miettes).
  • une étude genrée de l’exposition aux risques professionnels, des accidents et des arrêts maladie, en relation avec les conditions de travail. La prise en compte de la dimension « genre » dans les politiques de Santé et Sécurité au Travail.
  • le respect du temps de travail en prenant en compte tous] les temps de travail, chez soi ou en déplacement tout autant qu’au bureau ou au labo. Ceci suppose aussi des emplois en nombre suffisant pour que la charge de chacun soit supportable. De respecter les horaires de réunions, et d’aménager ceux-ci en fonction des possibilités de chacun et chacune. Limiter les horaires atypiques, se méfier des NTIC qui déstructurent et mélangent temps personnel et temps professionnel...
  • la revalorisation des carrières et des salaires des agents de catégorie C, où les femmes sont majoritaires dans la fonction publique.
  • inclure un volet "égalité professionnelle" dans les contrat de sous-traitance, en attendant de les supprimer en réintégrant ces fonctions au CNRS. Agir sur les conditions de travail de ce personnel, par exemple en limitant les horaires décalés pour le ménage).
  • l’amélioration de l’accès à la formation, avec pris en charge de tous les coûts induits pour tous (garde d’enfants par exemple), en cherchant à corriger les effets de genre que les statistiques mettraient en évidence.
  • Des mesures volontaristes pour s’assurer que les femmes sont promues au moins à la hauteur de leur taux de pression, en finir avec le plafond de verre. La revendication de SUD RE d’en finir avec les blocages en bout de grille reste un bon moyen d’éviter les biais actuels.
  • ...

bilan social et livret parité

constat partagé par les OS sur la baisse des recrutements, tant en statutaires qu’en contractuels (qu’on ne risque donc pas de titulariser comme ça).
Tous le monde s’accorde à reconnaître la qualité de ces outils.

SUD demande à ce que les statistiques sur les accidents du travail prennent en compte les non-titulaires (car ce sont souvent leurs dossiers qui n’aboutissent pas).

SUD relève qu’après l’explosion des contrats des années 2006-2010, le bilan sur les 3 dernières années, tous statuts confondus, montre un perte de 900 emplois (alors que la ministre parle d’emploi stabilisé !).

SUD relève que l’in2p3 n’a recruté aucune chercheuse en 2013. Ce serait un effet connu des concours fléchés, défavorables aux femmes.

médiateur par intérim

Brice Kerber nous assure qu’en prenant ce poste, il rompt avec son passé récent de délégué régional, et insiste sur son rattachement au président plutôt qu’au DGDR.

Questions diverses

Une motion sur les CAP disciplinaires, proposée par sud et largement amendée en commun, est votée à l’unanimité.

Et le DRH nous explique que, finalement, sud avait raison sur le sens de l’article 15 du décret sur les droits syndicaux. Dommage qu’ils ne l’ait pas reconnu tout de suite, on aurait gagné du temps !