...Grand Emprunt, RGPP, protocole non-titulaires... : NON à la précarisation généralisée dans la recherche publique !

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La RGPP qui passe à la moulinette les activités dites "support" des EPST. Une vente des labEX qui vire à la foire d’empoigne ! Au final une recherche marchandisée.
Prochaine étape : le coup de grâce au statut de fonctionnaire dans notre secteur ?
Le plan « Baroin – Tron » y consolide la précarité : l’Union Syndicale Solidaires ne le signera pas

En pièce jointe, une version illustrée

La RGPP passe à la moulinette les activités dites « support » des EPST

Le gouvernement s’était d’abord consacré à la « découpe en gros » des EPST, éclatés entre agences de moyens (directions, instituts, alliances) et laboratoires de recherche mis sous la coupe de l’AERES et de divers pôles et fondations via les PRES (FCS de Saclay…), puis au lancement des Labex, Equipex, Idex.

Avec l’audit RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques), il passe maintenant au « haché menu » des fonctions dites « support » (secrétariat, finances, services généraux, ressources humaines, informatique…), pourtant essentielles à l’activité de recherche. A partir de juin ce sera le tour des fonctions de « soutien » (valorisation, informatique scientifique, documentation, communication…). Au final, c’est près d’un quart des effectifs qui sont concernés.

Le CNRS a rendu sa copie à l’IGAENR (Inspection Générale de l’Administration de Education Nationale et de la Recherche) fin janvier, sa lecture ne laisse aucun doute sur l’objectif comptable de l’exercice imposé ! Plus significatif encore, l’INRA a déjà reçu les premières recommandations du comité d’audit. L’obsession permanente de la calculette RGPP, sous un prétexte « d’optimisation », ne vise que la rentabilité maximum par la réduction des effectifs, en se basant sur des critères propres au privé (le secteur bancaire notamment). La qualité et la spécificité du travail réalisé dans les organismes de recherche n’y a aucune place.
Mutualisation, externalisation, rationalisation, pilotage, sont les maîtres mots de ce rapport. Sous couvert de recherche « d’efficience », on y parle « d’alignement des dotations en ETP (Equivalents Temps Plein), basés sur les centres ayant les « meilleures pratiques » ou sur la moyenne des centres », sans jamais s’interroger sur l’impact que cela aura sur les personnels et sur la qualité de la recherche dans les laboratoires.

Au final, l’objectif est toujours le même : sous prétexte de faire des économies, il s’agit de détruire le service public ! En s’attaquant en particulier aux personnels et au statut.
Pour permettre à chacun/e de juger sur pièces, nous avons mis en ligne ces documents :
Au CNRS : http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/spip.php?article1089
A l’INRA : http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/spip.php?article1098

La vente des LabEX vire à la foire d’empoigne !

Pendant ce temps là, on assiste à une distribution des « cadeaux » du grand emprunt digne d’une foire d’empoigne, le ministère se permettant quelques « réajustements » lorsque les experts internationaux n’ont pas primé ses « favoris ». La carte des EX doit dessiner un futur de la recherche calqué sur les besoins économiques locaux, mais elle servira probablement aussi de base pour « restructurer » les services transversaux dans le cadre de la RGPP…

Au final, une recherche « marchandisée »

L’actualité vécue à l’INSERM l’illustre :

● Avec un « Contrat d’Objectifs » adopté courant mars par le Conseil d’Administration, malgré l’opposition du Conseil Scientifique de l’institut et celle, unanime, des organisations syndicales. Il s’agit comme toujours d’un contrat sans aucun engagement financier ni mesure en faveur de l’emploi titulaire, mais avec toujours plus d’allégeance aux intérêts du secteur privé.

● Pourtant l’affaire du Médiator souligne la nécessité d’une expertise vraiment indépendante, l’une des missions des EPST : ce médicament aurait-il été commercialisé si une recherche clinique puissante et indépendante de l’industrie pharmaceutique avait été soutenue à l’INSERM ?

Prochaine étape : le coup de grâce au statut de fonctionnaire dans notre secteur ?
Le plan « Baroin – Tron » y consolide la précarité :
L’Union Syndicale Solidaires ne le signera pas !

D’une promesse présidentielle de titularisation…
25 janvier 2010, Sarkozy sur TF1 : « Je suis tout à fait prêt à envisager la titularisation progressive des contractuels pour ne pas les laisser en situation de précarité »
…à un projet de légalisation de l’embauche de « hors-statuts » pour remplacer les titulaires !

Comme SUD-Recherche-EPST le craignait dès janvier, le doute n’est hélas plus permis : Ce que prépare le gouvernement, ce n’est pas la résorption de la précarité, c’est son extension !

Les conditions imposées pour postuler à la titularisation écartent d’emblée la plupart des CDD, et notamment tous ceux sur contrats de recherche (ANR, projets européens,… ).

● La voie du CDI (privilégiée par le gouvernement) n’est pas plus facile : au bout de 6 ans de CDD… et à la discrétion de l’employeur (sauf plus de 55 ans).

● Titularisation ou « CDIsation » nécessitent de mobiliser un support budgétaire d’emploi permanent. Or le projet ne prévoit pas de création de postes supplémentaires ! Bien au contraire : avec la RGPP, ce sont encore 100 000 suppressions de postes programmées d’ici 2013 dans la Fonction Publique de l’Etat.

● Un nouveau type de CDD (sur projet) sera mis à l’étude pour les personnels de la recherche, tournant le dos à la titularisation !
Pour en savoir plus :
http://www.sud-recherche.org/SPIPprod/spip.php?article1099
http://www.solidaires.org/article35719.html

Extraits de cet argumentaire SOLIDAIRES du 28 mars :
« Pour Solidaires, ce recrutement direct en CDI est un élément négatif, un DANGER pour le Statut. C’est en quelque sorte, d’abord entériner l’existence dans le Statut des titulaires et des contractuels embauchés sur des emplois permanents mais c’est aussi reproduire ce qui a été fait à la Poste. C’est la preuve du désengagement de l’Etat vis à vis du service public qui annonce sous une forme déguisée l’arrêt du recrutement de fonctionnaires. Le contrat de projet a été retiré du protocole, de même que le Contrat d’activité mis en place à l’INRAP (Institut de recherches Archéologiques Préventives) est supprimé, sous la pression des organisations syndicales et notamment de Solidaires. Chassez le naturel, il revient au galop, puisqu’une réflexion sera conduite pour examiner si les règles qui régissent l’emploi contractuel sont adaptées pour : l’Enseignement supérieur, la Recherche et les fouilles archéologiques ».

Cette « réflexion » fait écho aux déclarations de l’ancien ministre de la Fonction publique Christian Jacob, sur la fin de « l’emploi à vie » des fonctionnaires et la nécessité d’instaurer des contrats de projet de 5 à 10 ans… La recherche est particulièrement visée par les discours gouvernementaux : normal, une fois tout le dispositif de recherche privatisé, quel serait le fondement au maintien d’un statut de fonctionnaire dans ces activités ? Dans ce contexte, les mobilisations contre la précarité, en défense du statut de titulaire et du service public convergent !

Ces attaques frontales s’inscrivent dans la politique générale visant l’ensemble des services publics.! Au-delà des luttes sectorielles en cours dans l’éducation, la santé, la justice… les convergences sont nécessaires pour inverser la tendance, ceci à tous les échelons :

● Résistance à tous les dispositifs de casse de la recherche publique, des projEX à la RGPP en passant par la PESte… et la précarisation de l’emploi

● Mobilisation pour la défense des services publics, prochain rendez-vous pour la santé le samedi 2 avril

● Engagement international, en participant au contre G8 de l’éducation et de la recherche début mai à Dijon