La prod du MESR, droit dans ses bottes ! : le projet de loi (mis à jour), l’exposé des motifs, une lettre de la ministre

, popularité : 11%

Dans cet article, nous regroupons la production récente du Ministère de l’Enseignement Supérieur Recherche concernant le projet de loi ESR avant le passage du texte au Conseil National de l’ESR (CNESER) les 18 et 19 février (version du 8 février), puis après la réunion conclusive du CNESER du 25 février (avec les amendements acceptés par le MESR).
A noter que le projet de loi a déjà été envoyé au Conseil d’Etat, avant même d’avoir été examiné en CTMESR (Comité Technique Ministériel ESR) et en CSRT (Conseil Supérieur de la Recherche et de la Technologie).

Pour que chacune/e puisse juger sur pièces le décalage entre les besoins et les propositions avancées (attention aux leurres !)...

En contre-champ, les dernières "prod" syndicales et le rappel du prochain temps fort de mobilisation proposé LUNDI 18 février

la prod du MESR, droit dans ses bottes !

Le document exposé des motifs

comprend 12 pages d’argumentaire ministériel et 16 pages détaillant l’ensemble des articles du projet de loi. Document diffusé le 13 février

Le document projet de loi

présente- en 79 pages - sous la forme de tableau les modifications apportées par rapport à l’existant. Deux versions :
- Version du 8 février, présentée au CNESER des 18 et 19 février
- Version mise à jour (par nos soins) avec les amendements repris par le MESR, soumise au vote du CNESER du 25 février

La Lettre de la Ministre

Elle a été adressée aux membres du CNESER le 13 février.
C’est une (belle) auto-proclamation de la politique du ministère !

Attention aux leurres...

"Afin de résorber la précarité qui s’est développée dans les laboratoires, 2 100 postes de fonctionnaires par an seront offerts aux chercheurs déjà présents sous statut précaire dans les quatre ans à venir et un dispositif réglementaire, déjà approuvé par l’ANR, limitera le recrutement en CDD. »

En réalité, il s’agit des postes débloqués à l’université pour des éligibles au protocole Sauvadet (principalement des agents du cadre technique) suivant l’annonce de novembre.
Et rien pour les EPST !

Une nouvelle version du projet, encore pire que la première

Ainsi, le nouveau texte ne dit plus, s’agissant des doctorants, que « cette expérience professionnelle est prise en compte dans la carrière des fonctionnaires dans la limite de trois ans ».

SUD-RE avait pointé, lors de la bilatérale au MESR, que cette "avancée" excluait les post-doc et excluait les autres niveaux de recrutements...

Combien de fois les EPST sont cités dans l’exposé des motifs ?

Le CNRS une fois, sinon RIEN !

A lire, pour mesurer le fossé existant avec les attentes des personnels et les besoins en matière de recherche et d’enseignements supérieurs.

- « Un projet de loi inacceptable qui ne répond pas aux attentes des personnels et des étudiant/es » texte unitaire

-  Compte-rendu de la bilatérale SUD-RE/ MESR le 29 janvier : le Ministère (déjà !) droit dans ses bottes !

- Future loi ESR : les projets provocateurs du Ministère - Vous avez aimé la LRU et le Pacte Recherche ? vous allez adorer le projet de loi...
Expression SUD-RE après la rencontre au MESR le 19 décembre 2012

... De quoi se motiver pour participer dès le lundi 18 février à un temps fort de la mobilisation

sur Paris, l’AG nationale du lundi 18 février aura lieu dans l’amphi 10E de la Halle aux farines (Paris 7-Diderot) de 10h30 à 14h.
Métro François Mitterrand