INRA : retour sur le Conseil d’Administration « budget 2019 » du 14 décembre 2018

, popularité : 11%

Ce dernier CA de l’année est celui du vote du budget initial de l’année suivante. L’élue SUD a dénoncé les nouvelles suppressions de postes et l’absence de toute avancée sur les inégalités frappant en premier lieu le corps des Adjoints techniques et les agents Contractuels. De même le rapprochement INRA/IRSTEA ne fait pas l’objet d’un budget suffisant... Des décisions inadmissibles qui se traduisent par un vote négatif de notre élue.

en pièce jointe les notes en séance de l’élue SUD

Ci-dessous l’ODJ prévu de cette réunion :

1 Approbation du PV du CA du 14 décembre 2018

2 Actualités de l’INRA

3 Point d’information sur le rapprochement INRA-IRSTEA

4 Budget rectificatif N°3

5 Budget initial 2019 (délibération)

6 Demande d’admission en non-valeur de créances (délibération)

7 Marché de réalisation de prestations de services d’assistance à maîtrise d’œuvre (AMOA) et de tierce maintenance applicative (TMA) des applications Peoplesoft du SI de Gestion de l’INRA (délibération)

8 Projets de cessions d’ensembles immobiliers sis à Guyancourt réalisées dans le cadre de la réalisation de projet de campus AgroparisTech-Inra à Palaiseau (délibération) Retour ligne automatique
Pour obtenir les documents, vous pouvez les demander au secrétariat SUD de la Branche Inra)

9 Prime d’encadrement doctoral et de recherche (délibération)

10 Présentation de l’actualisation de la cartographie des risques financiers et comptables

11 Points d’information :

a. Bilan sur la participation de l’INRA dans Horizon 2020 (8e programme cadre européen pour la Recherche et l’Innovation)Retour ligne automatique

b. Avancement du plan d’action RH 2017-2021 ciblant notamment la conduite du changement en qualité de vie au travail :Retour ligne automatique

c. Projet Saclay : calendrier de validation et d’évaluation du projet scientifique des unités relocalisées de la GPEC associée ; information sur le projet de déménagementRetour ligne automatique

d. Schéma directeur numérique (SDN) et programmation budgétaireRetour ligne automatique

e. Point sur la collaboration avec les Sociétés d’Accélération du Transferts de technologies (SATT)Retour ligne automatique

f. Présentation du bilan et mise en perspective des actions de l’institut conduites en partenariat avec les acteurs de la recherche appliquée, du développement du conseil agricole, telles qu’identifiées dans le cadre des débats de l’atelier 14 des Etats généraux de l’Alimentation.

et l’intégralité de l’intervention SUD sur le projet de budget 2019

« Nous saluons les efforts consentis au gros entretien du patrimoine Inra et au fonctionnement des unités. Cependant, ces efforts restent insuffisants pour rattraper notre retard, notamment dans les installations et unités expérimentales. Nous constatons également la mise en place de mesures budgétaires favorables aux ISC (infrastructures scientifiques collectives), montrant par là comme on pouvait le craindre que la labellisation va favoriser certaines installations aux dépens de celles qui n’ont pas souhaité ou pas pu se lancer dans ce processus.

En dépit des propos lénifiants sur l’ouverture de 11 postes supplémentaires aux concours externes 2019, la note rappelle bien que l’Inra est « dans l’obligation de diminuer ses effectifs », pendant que la population des non-titulaires, elle, continue de croître. Et c’est le personnel ITA qui subit cette contrainte avec 57 ETP de moins en 2019, à rebours du discours de la direction générale sur la préservation des emplois techniques, des UE/IE aux services d’appuis en sous-effectif chronique. C’est aussi dans cette catégorie ITA que l’on trouve les collègues les moins bien rémunérés. En 4 années, le corps des Adjoints Techniques a perdu le quart de son effectif et ce sont donc à nouveau des dizaines de postes supprimés dans ce corps désormais en voie d’extinction. C’est insupportable ! Nous continuons de réclamer que soit inscrit au budget 2019, avec concrétisation ce mois de janvier, une valorisation de 400€ de leur prime annuelle RIFSEEP, en compensation de la pénalisation subie dans l’application de ce dispositif. A l’heure où même les gouvernants s’accordent enfin à reconnaître la difficulté des petits salaires à boucler la fin de mois, il s’agit d’un premier geste, certes insuffisant, que vous pouvez déjà prendre en tant que PDG de l’INRA. Pour financer cette mesure de 400000 euros, il vous suffit de réduire le faste de communication de la cérémonie des Lauriers et du Salon de l’Agriculture.
Nous constatons également la baisse constante du budget d’action sociale, qui représentait 1.8% de la masse salariale en 2016, 1.7% en 2018 et qui tombe à moins de 1.5% au budget initial 2019. Nous réclamons une revalorisation de cette part de salaire socialisé et souhaitons connaître dès maintenant les mesures sociales après fusion Inra-Irstea. Nous réclamons également le bénéfice du SFT aux non-titulaires dès le 1er janvier 2019. Toujours au bénéfice des non-titulaires, nous réclamons que soient également provisionnés pour eux les jours de CET auxquels ils ont droit, étant souvent recrutés pour 2 ou 3 années voire davantage. Nous ne pouvons plus accepter que des doctorant/es, par exemple, se voient détournés de la rémunération de leurs jours de congés non pris, au motif que cet argent ne serait pas disponible alors que l’Institut en provisionne plus de 45M€ à cette fin pour ses agents titulaires.

Sur la fusion ensuite, il manque des millions ! Le BR3 et le BI 2019 font état d’une subvention exceptionnelle de 4M€ de l’Etat pour accompagner le processus de fusion. Premièrement, on peut s’étonner qu’elle ne soit allouée qu’au seul Inra ce qui peut légitimement nourrir le sentiment d’absorption des collègues Irstea. Deuxièmement, il apparaît que ces 4M€ sont loin de couvrir toutes les dépenses ponctuelles prévues, puisqu’un total de 5.2M€ est d’ores et déjà affiché pour l’adaptation du SI de gestion et le financement de prestations d’accompagnement. Auxquels il manque, comme on peut le lire dans le rapport du COMOP Appui, les 0.5M€ en 2019 et 2020 puis le million d’euros annuels sur 3 ans en actions incitatives scientifiques communes dont on ne sait pas trop s’ils seront détournés des métaprogrammes. Auxquels il manque également les 2.4M€ annuels nécessaires à la convergence des régimes indemnitaires, le demi-million minimum pour le renforcement de l’organisation territoriale du centre Auvergne-Rhône-Alpes Est, et encore 2.4M€ pour faire converger les budgets de fonctionnement et de maintenance des unités. Sur ce sujet j’en termine par l’observation étrange du bond de +70% de la subvention par le programme 142, dont on se demande s’il s’agit de payer les nouveaux IPEF.

Sur l’innovation enfin, vous inscrivez comme une priorité un « effort particulier en faveur des actions de prématuration ». L’Inra alloue ainsi environ 700 000€ à un appel à projets interne, qui ne fait pas l’objet d’une publicité élargie et dont aucun bilan n’est connu. Nous réclamons davantage de transparence sur l’usage qui est fait de cet argent ponctionné sur la dotation globale.

En conclusion, Sud-Recherche votera contre ce budget 2019 qui, à nouveau, oblige les unités à se serrer la ceinture sur leurs dépenses courantes pour que les Lauriers, la PEDR, le RIFSEEP et toutes sortes de mesures inégalitaires puissent exister soit disant pour le rayonnement de l’institut. Nous n’évoquons ici que quelques mesures sur lesquelles vous avez la capacité de peser immédiatement en tant que PDG de l’INRA, en rappelons aux représentant/es des ministères ici présents que les personnels en précarité salariale et/ou d’emploi attendent une amélioration de leur condition de vie, et non de nouveaux sacrifices imposés, sous prétexte de baisse du budget de l’Etat. Nous appelons notamment les tutelles à faire cesser la gabegie du Crédit Impôt Recherche, qui coûte plus de 6 milliards enlevés à la recherche publique, majoritairement captés par des grandes entreprises et qui n’a qu’un effet de levier modeste, selon la Cour des Comptes.

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