INRA : synthèse des interventions de l’élu SUD au Conseil d’Administration du 13 décembre 2012

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Au menu, outre le traditionnel projet de budget primitif pour 2013, des participations financières dans des Instituts d’excellence et autres projets innnovants à vocation industrielle high-tech...
... Sans oublier l’avancée du contrat d’objectifs 2012-16 et du plan d’action sur les fonctions d’appui et un peu de science !

Synthèse complète en annexe de l’article

Extraits de quelques sujets traités

Nomination du nouveau Directeur Général Délégué à la Science

Le poste est vacant depuis la promotion de M. Houllier. Le candidat présenté par le PDG est Olivier Le Gall.
L’élu SUD ne participe pas au vote sur cette nomination, car nous avons pour principe de ne pas intervenir sur les choix de la DG dans la désignation de ses responsables.

Point scientifique du jour : déterminants et impacts choix alimentaires

Des recherches à enjeux multiples, notamment l’éducation au goût, les questions de santé, le poids des industriels dans la communication… et dans les partenariats de recherche.

Intervention SUD (extraits) : « Cette question nous intéresse en tant que syndicalistes, notamment par l’entrée « indépendance des chercheurs », celle-ci étant abordée dans le document présenté à ce CA sur la question « choix alimentaires : déterminants et impacts ». On y apprend que sur ce thème, les partenariats avec les entreprises sont déjà bien lancés, alors que pour les liens avec les associations de consommateurs on n’en est qu’au stade des « premiers contacts ». ...
On découvre sur le site du Fonds Français Alimentation et Santé qu’il s’agit d’un véritable think tank pro-industriel...
La direction de l’INRA peut-elle nous préciser si les agents INRA qui participent à ce think-tank perçoivent des indemnités pour cela ? Est-ce que ce questionnement entre dans le champ de la charte déontologique ?

Réponse : Non, il n’y a pas d’indemnisation des chercheurs qui siègent au Fonds Français Alimentation et Santé... Le PDG précise qu’au prochain CA une charte de la déontologie sera présentée.

Bilan de l’exécution 2012 du Contrat d’Objectifs 2012-2016

Intervention SUD : « A la lecture du document nous constatons que l’INRA est vraiment un très bon élève : l’institut est présent dans toutes les couches du millefeuille recherche 2012. Parmi les indicateurs qui nous intéressent nous suggérons la prise en compte de la question sensible de la confiance des citoyens envers les travaux de recherche. Nous avons été surpris d’apprendre lors d’une rencontre récente de notre syndicat avec la Direction Générale que pour vous, il n’y avait pas de rupture de confiance entre les citoyens et la recherche.

Une recherche sur internet nous a permis de retrouver un sondage IPSOS de juin 2011, pour « La Recherche » et « Le Monde », indiquant que sur la question des OGM 58 % des français ne font pas confiance aux scientifiques, tant pour les résultats et sur les conséquences de leurs travaux. Dans cette enquête, c’est le seul sujet qui obtenait un résultat négatif !

Pour commencer à changer la donne, nous avons participé mardi soir 27 novembre à Angers à une première : un débat co-organisé par le centre INRA d’Angers Nantes et le collectif « Campagnes sans OGM ». L’INRA doit effectivement avoir pour objectif de regagner la confiance de la population sur ce sujet sensible. »

Budget primitif 2013

Ce budget s’avère un remake de celui des années « Sarkozy », sans le changement annoncé par le candidat Hollande lors des élections présidentielles.

Intervention SUD (extraits)

« En tant qu’élu SUD je dénonce les choix budgétaires annoncés pour 2013 et les années suivantes. Ces choix marqués par une volonté de réduction drastique des dépenses publiques et, à l’intérieur de ces dépenses publiques, d’augmentation des dépenses fiscales (CIR…), conduisent à sacrifier les services publics et leurs agents. Les dotations budgétaires ne permettront pas de répondre aux besoins d’emplois statutaires (remplacement des départs à la retraite, de résorption de la précarité, de développement des activités), de restauration du financement des laboratoires et de revalorisation des salaires et des carrières. Au contraire, ces choix budgétaires risquent de se traduire, y compris dans la recherche publique, par de nouveaux gels d’emplois, une stagnation des salaires (déjà amputés par le jour de carence et les augmentations de cotisations retraites), la poursuite des blocages de carrières et de la précarité

Dans les conditions imposées aujourd’hui par le projet de décret de mise en application de la loi Sauvadet, dans un contexte de réduction des possibilités de recrutement de titulaires, les « concours réservés » risquent de se transformer en une mise en compétition sauvage des précaires, et au final se traduire par un véritable « plan social ». C’est pour nous inacceptable.

Cette situation de l’emploi, aggravée par la politique d’austérité, trouve fondamentalement ses causes dans les politiques de l’ESR, mises en place par les gouvernements précédents...

A SUD, nous n’acceptons pas un budget social qui se traduit uniquement par un saupoudrage de mesurettes sans permettre de compenser les inégalités les plus criantes.

Nous nous élevons enfin contre le maintien d’une ligne de Prime PESte pour les chercheurs dans le budget 2013, alors que ce dispositif a concentré l’opposition de la grande majorité des agents des EPST, à commencer par ceux qui seraient susceptibles d’en bénéficier. Par contre, nous n’avons pas repéré d’efforts pour le relèvement attendu du point de sujétion.

Ce projet de budget 2013 fait état d’une nouvelle convention triennale avec le FIPHFP sur l’accueil des agents en situation de handicap.

- Si l’INRA est parmi les employeurs publics qui ont le plus recruté par la voie contractuelle...

- Si L’INRA est sans doute aujourd’hui le seul grand employeur public qui, au niveau de la « contribution Handicap », obtient un bilan budgétaire positif, du fait de sa mobilisation sur des actions financées par le FIPHFP.

Mais à l’INRA nous sommes aussi l’établissement où ces mois-ci, les refus de titularisations ont concerné 5 agents handicapés… Une fois de plus, c’est une population, particulièrement fragile, qui joue aujourd’hui le rôle d’amplificateur (effet loupe) de l’évolution difficile des conditions d’intégration et de travail à l’INRA."

Vote : 7 contre (représentants des personnels INRA et fédé CGT – CFDT)

Le Président du CA refuse que la motion du CT sur les précaires soit mise au vote du CA.

Engagement de l’INRA dans 2 investissements d’Avenir « Energies décarbonnées »

La demande formulée au CA est une prise de participation financière dans des société de droits privé, dans le cadre de 2 projets d’Excellence en énergies décarbonées soutenus par le programme « Investissements d’Avenir » (IEED Greenstars - bioraffinerie des microalgues et IEDD IFMAS).

Intervention SUD : « Nous insistons sur la continuité avec les agrocarburants de 1e génération, et de 2e, qui étaient l’incontournable « train du progrès », alors que maintenant tout le monde s’entend pour dire qu’avec leur bilan en gaz à effet de serre, leur concurrence avec les productions alimentaires pour l’usage des terres et leur faible efficacité énergétique, ils ne sont bénéfiques que pour les acteurs qui sont soutenus pour les produire à grand renfort d’argent public. Le comité d’éthique de l’INRA a, ici même en la personne de M. Schweitzer, développé un argumentaire proche du notre dans son avis sur le sujet.

Et il semble que maintenant on essaie de nous faire croire une fois encore au miracle avec les microalgues...
Mais … Ce document n’aborde nulle part la question des problèmes environnementaux posés par cette technologie. Où va-t-on cultiver ces algues ? Dans des milieux naturels ? Quelles conséquences pour ces milieux naturels ?

Face à l’épuisement des ressources fossiles, au changement climatique, aux dégâts sanitaires et environnementaux des déplacements routiers, nous pensons qu’une transition énergétique est réalisable à condition de faire appel pour l’essentiel à la sobriété, et non à la technologie. Pour cela, il est nécessaire de revoir en profondeur nos modes de consommation de carburant, liés notamment à l’étalement urbain, à l’insuffisance des transports en commun, et à nos modes de consommation via le transport de marchandises. Nous regrettons que ce ne soit pas sur ces questions que la recherche publique investisse plutôt que faire croire à des miracles technologiques dont on a toutes les raisons de craindre qu’ils ne feront que prolonger les menaces sanitaires et environnementales que nos modes de consommation d’énergie font peser sur la planète. »

Réponses : Le bilan énergétique et environnemental complet devrait être réalisé durant cette phase d’étude. Il n’y aura pas de problème de concurrence d’usage alimentaire car ce sont des ligneux. Par contre le changement affectation des sols constitue bien une interrogation…. L’augmentation des émissions GES par les agrocarburants de 1e génération n’est pas vérifiée, on dispose d’un couple énergétique excellent avec la betterave. L’INRA ne s’est jamais engagé à la légère sur ce dossier…

A suivre, car nous n’en sommes pas convaincus !