Projet de loi « Fioraso » : Opération courriels aux parlementaires (avec la boite à outils SUD-RE !) - nouvelle campagne en direction du Sénat ce début juin

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Article actualisé début juin, en ciblant le Sénat où le projet sera débattu ce mois.

Des courriels type sur lesquels chacun/e peut s’appuyer pour s’adresser aux sénateurs d’ici le 18 juin, jour de l’ouverture du débat sur le projet de loi au Sénat.

Ces supports peuvent également servir de canevas pour des envois collectifs et/ou unitaires, des demandes d’entrevue avec vos parlementaires...

Courriel proposé en 2 variantes ci-dessous

Lire aussi l’article :
Projet loi ESR : la boîte à outils SUD-RE pour interpeller les parlementaires
S’il était encore député Hollande voterait CONTRE le projet de loi Fioraso !

Pour obtenir les adresses courriels des sénateurs, liens en fin de message

Version courte

Madame, Monsieur

Le gouvernement entend faire voter d’ici fin juin, en procédure accélérée, un projet de « loi d’orientation sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche ». Ce texte présenté par la Ministre FIORASO ne répond ni aux attentes des personnels et étudiants concernés, ni aux défis posés à notre société en matière de formation universitaire, de recherche et expertise publiques ; bien au contraire, il aggravera encore une situation déjà très dégradée.

Dans le cadre de l’examen législatif, je vous demande de rejeter ce projet de loi et d’intervenir, notamment par amendements, pour mettre fin aux dispositifs mis en place par la LRU de 2007 et le "pacte Recherche" de 2006, ce qui permettrait d’ouvrir le débat pour une nouvelle loi d’orientation et de programmation à la hauteur des attentes et des besoins, avec notamment un plan d’urgence de titularisation des précaires.

Avec l’abrogation de la LRU (et notamment des RCE), ceci concerne la suppression de dispositifs introduits dans le Code de la Recherche par la loi "Pacte Recherche" de 2006 (ANR, AERES, FCS, etc...) et d’autres révisions en profondeur indispensables (Crédit Impôt Recherche, recours abusif aux CDD, suppression de la PES, refonte du contrat doctoral).

Ces demandes rejoignent les positions défendues par des parlementaires lors des débats sur la loi programme recherche de 2006 et avec les critiques portées par l’opposition de l’époque (PS, PC, Verts). Elle avait voté contre ce projet de loi, notamment parce qu’il n’allait pas assez loin dans la programmation des moyens et de l’emploi scientifique… Nombre de ces propositions devraient donc susciter aujourd’hui une adhésion majoritaire.

Dans cette attente, veuillez agréer…

PS (en option !) le Tableau en pièce jointe détaillant les mesures législatives
et réglementaires à prendre (cliquer ici)

version argumentée avec variante courrier joint en attaché

Madame, Monsieur

Le gouvernement entend faire voter d’ici fin juin, en procédure accélérée, un projet de « loi d’orientation sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche ». Ce texte présenté par la Ministre FIORASO ne répond ni aux attentes des personnels et étudiants concernés, ni aux défis posés à notre société en matière de formation universitaire, de recherche et expertise publiques ; bien au contraire, il aggravera encore une situation déjà très dégradée.

En effet le projet de loi – qui se prétend pourtant « simplificateur » - ne prévoit de supprimer ni les Idex, ni l’ANR, ni les Alliances, ni l’AERES (au changement de nom près)… toutes ces structures mises en place par les gouvernements précédents qui dépouillent les établissements de recherche et d’enseignement supérieur de leurs capacités d’action et de leurs moyens budgétaires et génèrent bureaucratie et précarité.
Il ajoute même des éléments (création de super-universités régionales, poids accru donné à l’innovation et au transfert) qui permettront d’aller plus loin encore dans la mise en œuvre des politiques précédentes : formation et recherche au service de la « compétitivité économique », intégration de la recherche dans le système universitaire et désintégration des organismes de recherche nationaux, réduits à n’être que des « agences de moyens »…
Il ne prévoit aucune remise en cause du Crédit d’Impôt Recherche qui organise le détournement d’argent public quasiment sans contrôle. Il ne prévoit aucun volet de programmation des moyens (pourtant unanimement réclamé y compris par le rapporteur des Assises Vincent Berger et le chargé de mission parlementaire Jean-Yves Le Déaut) ce qui signifie que l’enseignement supérieur et la recherche subiront de plein fouet les restrictions budgétaires déjà programmées.

Pour les personnels, cela signifie la poursuite des "galères" – avec notamment l’utilisation de nombreux CDD « jetables » et une mise en concurrence permanente - et une dérive de leurs missions ; pour les citoyens, cela signifie un morcellement de la recherche, et un détournement des moyens publics au profit d’intérêts privés, au moment où le besoin d’une recherche et d’une expertise publiques indépendantes, collectives, pluridisciplinaires, se fait de plus en plus sentir (environnement, santé, agriculture, transports, énergie,…).

Dans le cadre de l’examen législatif, je vous demande de rejeter ce projet de loi et d’intervenir, notamment par amendements, pour mettre fin aux dispositifs mis en place par la LRU de 2007 et le "pacte Recherche" de 2006, ce qui permettrait d’ouvrir le débat pour une nouvelle loi d’orientation et de programmation à la hauteur des attentes et des besoins, avec notamment un plan d’urgence de titularisation des précaires.

Avec l’abrogation de la LRU (et notamment des RCE), ceci concerne la suppression de dispositifs introduits dans le Code de la Recherche par la loi "Pacte Recherche" de 2006 (ANR, AERES, FCS, etc...) et d’autres révisions en profondeur indispensables (Crédit Impôt Recherche, recours abusif aux CDD, suppression de la PES, refonte du contrat doctoral).

Ces demandes sont en phase avec les positions en faveur du développement de la recherche publique défendues par les parlementaires lors des débats sur la loi programme recherche de 2006 et avec les critiques portées sur le projet de loi gouvernemental par ceux qui étaient alors dans l’opposition (PS, PC, Verts). Rappelons qu’ils avaient voté contre ce projet de loi, notamment parce que ce projet n’allait pas assez loin dans la programmation des moyens et de l’emploi scientifique… Nombre des demandes que nous vous transmettons devraient donc susciter aujourd’hui une adhésion majoritaire.

Dans cette attente, veuillez agréer…

PS (en option !) le Tableau en pièce jointe détaillant les mesures législatives et réglementaires à prendre (cliquer ici)


Pour contacter les sénateurs de votre département : http://www.senat.fr/elus.html

Pour contacter le rapporteur du projet de loi au Sénat, Dominique Gillot (sénatrice du Val d’Oise) : d.gillot@senat.fr