INRA : Conseil dAdministration du 24 octobre 2013, synthèse des notes du nouvel élu SUD

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Au menu de ce CA de rentrée, de nombreux dossiers ( pôles de compétitivité, programmes d’Investissement Avenir, contrat avec TOTAL) illustrant la dérive du service public de recherche.
Une première pour notre nouvel élu SUD, qui a fait mouche pour son arrivée : intervention bien sentie en séance sur les dérives en cours, après avoir obtenu en amont une modification de l’ordre du jour...

Ci-dessous, zoom sur les points ayant suscité le plus d’échanges En pièce jointe, une synthèse des notes de l’élu SUD

Pour les adhérent/es, informations complémentaires en ligne

Premier CA pour Jean-François Humbert, notre nouvel élu.

Impression générale à l’issu de la réunion : le discours des deux représentants de Ministères a été pendant tout ce CA vraiment hallucinant... Cela aurait pu être le même, au mot près, lors du précédent gouvernement.

En début de séance le PDG accueille les 2 nouveaux représentants du personnel.
Il annonce un retrait de l’ordre du jour : l’éméritat de J Fioramonti, en expliquant que le dossier reviendra avec une meilleure définition de ses missions, purement scientifiques.
Cette décision fait suite à la demande de l’élu SUD, formulée en début de semaine, de retirer ce point des dossiers soumis à ce CA. Notre élu avait, dans le cas contraire, mandat du syndicat pour expliquer notre désaccord sur cette nomination (au vu de la crise de l’unité UNH de Clermont-Theix, le postulant étant directement concerné - ancien responsable du Département Alimentation Humaine).


L’élu SUD pose la question des ouvertures de postes en 2014 à l’INRA, au vu de l’actualité de l’IRSTEA où la Direction envisage zéro recrutement, suite au budget imposé. Le PDG annonce le maintien pour l’instant de ce qui était prévu en terme de concours externes, grâce à une gestion prudente de ces recrutements ces dernières années.


Projet ASIRPA (analyse socio-économique des Impacts de la recherche publique agronomique)

Présentation de cette nouvelle évaluation socio-économique des impacts de la recherche, avec quelques études de cas, notamment en fertilisation azotée… Cinq Départements se sont emparés de la méthodologie, avec comme objectif de tester sa faisabilité.
Intérêts annoncés de la méthode : communication sur les impacts de la recherche ; diffusion d’une culture de l’application et de l’impact ; travail facilité pour les commissions d’évaluation.

Intervention critique de la CGT sur les dérives d’une telle évaluation. Un a priori favorable de la représentante associative des consommateurs, tout en soulignant l’absence des aspects sociétaux dans la démarche.

Intervention SUD :

Nous partageons une bonne partie des éléments d’analyse exposés par notre collègue de la CGT, mais nous étions quand même satisfait de constater que l’impact économique ne doit pas être le seul à être pris en compte dans l’évaluation. Cependant, la mise en avant du calcul du taux de rendement dans le document nous fait fortement craindre que, in fine, ce critère devienne le plus discriminant. C’est d’autant plus à craindre que, dans le contexte économique actuel, lorsque des choix devront être réalisés, il est probable (i) que seront privilégiées des recherches les plus finalisées, sur le court terme, car elles sont les plus susceptibles d’être rentables et (ii) que cela conduira à renforcer les incitations à des rapprochements toujours plus étroits avec le secteur privé.

Les remarques (CGT-SUD) convergent avec les dangers formulés au Conseil Scientifique National. Tout en étant conscient des dérives possibles, le PDG considère que ce peut servir à montrer que nos travaux mettent du temps à déboucher, qu’il y a de l’inattendu…

Point sur les pôles de compétitivité

Contexte : l’INRA participe à 21 de ces espaces de liens « privé-public »... Le document précise que les 3 Instituts Carnot de l’INRA y sont intégrés...ceci alors même que le Comité Technique vient de voter unanimement contre le projet de note encadrant ces Instituts (cela fonctionnerait donc déjà !). Ces pôles ont notamment pour objectif de se rapprocher des PME… Un bel exposé des usines à gaz qui ont été construites et de la multiplicité des structures et des guichets…

Bilan annuel des projets du PIA (programme Investissement Avenir)

220 projets déposés, 77 sélectionnés dont 19 coordonnés par l’INRA... une mine d’infos sur ces nouvelles recherches. « compétitives » ! Un exposé lénifiant sur tous les succès de ces programmes introduit l’échange, sans aucun début de la moindre analyse critique.

Intervention SUD :

" Le satisfecit sur tous ces contrats oublie de rappeler tout ce qu’ils entraînent comme effets néfastes pour les personnels et toutes les questions qu’ils soulèvent. Comme pour l’exposé précédent, il est nécessaire de rappeler la complexité des dispositifs actuels de la recherche si l’on veut analyser les effets de ces dispositifs, notamment pour certains de nos administrateurs qui ne sont pas forcément au fait du paysage actuel de la recherche :

- La structure de base : des équipes regroupées au sein des Unités qui sont depuis une quinzaine d’années des UMR mélangeant plusieurs Instituts, 7 pour la mienne avec répartition des équipes sur 5 sites…

- Dans le souci de récompenser l’excellence, gouvernement précédent a créé
Les Labex qui sont des structures inter UMR, sachant que certaines UMR peuvent émarger à différents LABEX

Les Idex qui sont des structures inter-institutions, sur un plan local, ex Idex de la Montagne St Genevieve dans lequel se trouve l’ENS mais pas tous ses labos

Les idex se télescopent avec les PRES devenus les CUE qui organisaient déjà la recherche et l’enseignement à l’échelle territoriale

- Et comme cela ne suffisait pas, ont été créées deux agences, une pour distribuer les moyens, l’ANR, l’autre pour évaluer le système, des équipes aux instituts, l’AERES devenu Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur

Le paysage serait trop simple si on ajoutait pas à cela, les Instituts Carnot qui ont pour but de favoriser la recherche partenariale et qui fédèrent plusieurs UMR et des partenaires privés, les pôles de compétitivité, les Instituts de recherche techno… et tous ceux dont nous a parlé précédemment qui sont aussi des structures territoriales !!!

Et comme tout cela ne suffisait pas, l’ANR subventionne désormais la formation de laboratoires publics-privés… Le paysage serait incomplet si je ne citais pas les alliances, consortium et autres structures inter Instituts…

Tout cela pour dire :

- Où est la gouvernance dans tout cela et quel est encore le rôle des Instituts dans ce paysage ? Sommes nous encore des opérateurs de recherche ou juste des agences de moyens ?

- Qu’en est-il du mal-être croissant des personnels de ces instituts qui sont ballotés entre toutes ces structures, bien souvent, sans être consultés (exemple de l’Idex Saclay)

- Quel est le réel gain en terme financier sachant que les ressources n’ont pas augmenté, et que pour beaucoup d’équipes connaissent des difficultés croissantes (ex de notre labex où les gains du labex compensent à peine les pertes du au fait que le cnrs ne nous donne plus rien puisqu’on a un labex !!!).
90% de nos budgets réels de recherche (en dehors des salaires) sont issus de l’ANR et d’autres guichets, ce qui signifie que le pilotage de nos activités est faite par ces guichets."

La CGT partage cette analyse, la CFDT s’inquiète de Saclay. Quel accompagnement pour les personnels ?

Le représentant su Ministère de la Recherche se félicite de toutes ces initiatives d’excellence

Le rapporteur considère que l’INRA continue de piloter la recherche et le PDG répond que le financement des salaires c’est déjà important et précise que les labex et idex ne sont pas des structures mais des projets…

Contrat de recherche compétitif TOTAL Energie développement SAS

Il s’agit de valider un contrat exclusif avec le dit groupe pour le développement d’une bactérie et l’obtention d’une molécule à partir de carbone renouvelable. En contre partie le groupe paie cash 3 M Euros puis 8 M si les objectifs sont atteints (pas fou le patron !)

Ceci dans le cadre de TWB (Toulouse White BIoteh) contorsium public-privé où se trouvent les 2 partenaires (l’UMR LISBP pour l’INRA).
L’exposé présente toutes les vertus de ce contrat :

La CGT soulève les aspects immoraux à travailler avec Total qui est champion de l’évasion fiscale. La CFDT souligne les problèmes juridiques.

SUD ajoute que se pose également la question des royalties qui si le contrat abouti, n’existeront pas.
Réponse du rapporteur : le prix a été fixé par une règle de trois de ce que pourrait potentiellement rapporter la molécule…

Le Ministère de la Recherche se félicite de ce projet... Le PDG pense qu’il vaut mieux que ce soit fait en France qu’ailleurs…

Délibération : Votes contre de la CGT et SUD