INRA : notes de la délégation SUD au CCHSCT du 23 juin 2015

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Article reprenant les points traités et les notes de la délégation SUD-RE au CCHSCT de juin, le jour même où l’affaire de l’agneau médusé a fait la une des médias...
Le sujet s’est du coup invité à l’ODJ de cette réunion déjà riche en sujets : suivi de l’OPPI (document unique à l’INRA), l’évolution de la notion d’accident et de la prise en charge, le suivi des analyses d’accidents, incidents... (ASAI) l’accessibilité des locaux.

Les notes sont en pièce jointe pour lecture et impression

Rappel de l’ODJ officiel (déjà trop) fourni

- PV et suivi du CCHSCT du 20 mars 2015

- Bilan OPPI et présentation des évolutions de l’outil

- Evolutions des notions d’accidents de service, reconnaissance et prise en charge des accidents.

- Bilan application de la NS 2012-60 sur l’analyse et le suiv des accidents de des incidents de service (ASAI)

- Lettre de mission de la cellule Handicap

- Présentation de l’outil d’autoévaluation des unités

- Clarification des missions du CHSCT et synthèse de la réunion du 12 juin sur les CHSCT de site

- Bilan des formations préventions 2014

- Questions diverses

Déclaration préalable de la délégation SUD

« Quelques observations sur la forme :

- Un ordre du jour hyper chargé et des documents préparatoires volumineux et impossibles à s’approprier dans un court délai. A nouveau, nous demandons un envoi de ces documents dans un calendrier plus réglementaire (rappel de l’article 20 de la note de service 2012-53 du RI de ce CCHSCT)

- Concernant le PV, nous allons valider ce dernier alors que nous l’avons reçu il y a 8 jours. Nous demandons que le prochain PV soit envoyé comme le prévoit le RI, un mois après la tenue de l’instance. (article 8 du la NS déjà citée). Nous ne validerons plus les prochains PV dans ces conditions !

Après la forme, abordons maintenant le fond :

Nous avons déjà manifesté notre inquiétude face à l’évolution actuelle, en ne votant pas le plan de prévention 2015 en mars dernier. Depuis, nous constatons de nouvelles réticences de l’administration à maintenir une concertation constructive dans des situations individuelles ou collectives difficiles survenant dans les centres.

Nous avons été particulièrement dépités à l’annonce de la création d’une prochaine cellule dite du « traitement des situations dégradées ». Ce qui indique le manque d’ambition de l’Institut qui reconnait la dégradation de la politique en se résignant à un rôle de pompier, sans intervenir en amont. Notre recommandation d’un médiateur reste toujours « lettre morte » … »

Point d’information sur l’affaire de l’expérimentation OGM  : extrait des notes

La demande d’un échange préalable sur ce point a été formulée par les représentant/es du personnel (RP), qui ont eu le temps de se concerter à l’entrée de la séance.

le DG délégué, qui préside la séance, souhaitait aussi donner quelques informations sur cette actualité, avec enquête administrative interne, signalement auprès du juge et procédures en cours sur les dysfonctionnements et une « action intentionnelle » (CAP). Et des mesures sont prises concernant le renforcement de l’encadrement et de la législation.

Après suspension de séance, l’ensemble des représentants du personnel demande un CHSCT extraordinaire sur l’ensemble du contexte prévention/conditions de travail de ce dossier, ceci dans les prochains jours, avec toutes les pièces préparatoires nécessaires.

Le DG délégué s’étonne de cette demande qu’il ne considère pas opportune. Le DRH souligne que le dialogue en CAP est privilégié (ça, c’est grandiose, de prendre les CAP pour des lieux de dialogue !). En tant que.SUD, nous insistons sur la responsabilité de l’INRA sur ce sujet, d’autant que le positionnement médiatique (se retranchant sur des fusibles « exécutants ») pourrait se retourner, après enquête, contre l’INRA. En réponse, la direction nous informe qu’une troisième CAP (visant un cadre) est lancée depuis la veille.

In fine, les représentants du personnel sont invités à préciser leur demande par écrit.

Pour info, ce même 23 juin, en soirée, nous avons diffusé une première contribution syndicale SUD à tout le personnel, face aux infos médiatiques ne relayant que le point de vue de la DG.

A lire aussi le relevé de conclusions officiel, uniquement accessible en INTRANET INRA

https://intranet6.inra.fr/preventio...