en pièce jointe, version pour impression

Vendredi 21 septembre après-midi l’ensemble des représentants syndicaux de l’INRA et de l’IRSTEA étaient convoqués à une réunion baptisée « comité de suivi » avec les PDGs et responsables des directions scientifiques et administratives des deux EPST. Un seul point était inscrit à l’ordre du jour, ainsi libellé : « Présentation des points-clefs du projet de rapport aux ministres concernant le projet de fusion de l’Inra et d’Irstea ».

Côté syndicats étaient représentés : SUD-Recherche-EPST (IRSTEA et INRA), SNPREES-FO (IRSTEA), SNTRS-CGT (IRSTEA), la CFDT-INRA et la CFTC-INRA. La CGT-INRA n’était pas représentée, ayant annoncé qu’elle refusait de participer à cette réunion.

SUD-Recherche-EPST et le SNTRS-CGT, dans une déclaration liminaire (ci-dessous) ont posé des conditions pour participer à cette réunion de « comité de suivi » : qu’elle ne soit qu’une réunion préparatoire à une réunion conjointe des deux Comités Techniques d’Etablissement au cours desquels les représentants du personnel pourraient donner des positions construites collectivement, ce qui suppose de reporter la date de remise des rapports aux ministres. FO a également lu une déclaration liminaire et ajouté qu’elle s’associerait à la démarche de SUD-Recherche-EPST et du SNTRS-CGT s’ils étaient amenés à quitter la salle.

Après une interruption de séance durant laquelle les deux PDG Philippe MAUGUIN et Marc MICHEL ont téléphoné au directeur de cabinet adjoint de la ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (Nicolas CASTOLDI), les deux PDG ont fait aux représentants syndicaux la proposition suivante : d’accord pour organiser une réunion conjointe des deux Comités Techniques mais le rapport devra être remis au ministre le 15 octobre (au lieu du 1^er octobre).

Même si le délai supplémentaire n’est que de 15 jours, l’accord des deux PDG pour tenir une réunion conjointe des deux CT, qui nous était refusée jusqu’ici, nous a paru une avancée importante et nous avons donc décidé de « jouer le jeu » de la réunion de ce « comité de suivi », transformée en une réunion préparatoire à la réunion conjointe des deux CT. La date de cette réunion conjointe des deux CT a été fixée en séance : elle se tiendra le 8 octobre de 13h à 18h dans les locaux de l’INRA (rue de l’Université à Paris).

D’ici le 8 octobre, nous vous invitons à vous plonger dans les rapports des com’op (...) et à faire remonter vos remarques à vos représentants syndicaux. Nous attirons votre attention sur le fait que le rapport du com’op « appui organisation management » concerne l’ensemble des personnels  : il traite non seulement des services d’appui mais de tout ce qui est transversal (organisation, budget, règles concernant les personnels dont les promotions, recrutement, évaluation, régime indemnitaire…). On y a découvert notamment que contrairement à ce qui nous avait été dit jusqu’à présent, au 1^er janvier 2020 seul l’IRSTEA disparait en tant qu’organisme, la personnalité morale de l’INRA est conservée et ses règles (éventuellement modifiées…) s’appliquent à tous à compter du 1^er janvier 2020. Juridiquement, c’est donc bien d’une absorption de l’IRSTEA par l’INRA qu’il s’agit. (...)

Déclaration liminaire commune SUD-Recherche-EPST et SNTRS-CGT

Nous, syndicats SUD-Recherche-EPST (INRA et IRSTEA) et SNTRS-CGT (IRSTEA), constatons une fois de plus que les directions ne veulent pas débattre réellement du processus de fusion avec les représentants du personnel.

En effet, la réunion de ce jour ne peut pas être considérée comme une réunion de concertation digne de ce nom. Les seuls documents fournis aux RdP pour préparer cette réunion l’ont été respectivement le 14 septembre (à J-7) en ce qui concerne le rapport du Com’op « organisation scientifique » (daté pourtant du 15 juillet 2018) et le 17 septembre (à J-4) en ce qui concerne le rapport du com’op « appui, organisation, management ». Il est totalement impossible dans ces conditions pour les RdP d’amener aujourd’hui des contributions construites collectivement entre eux et avec les collègues qu’ils représentent, sur l’ensemble des aspects de ce vaste dossier.

Vous avez eu 7 mois – et manifestement c’était trop court pour aller au bout de certaines réflexions – et les RdP devraient être prêts à s’exprimer en 4 jours ? Ce n’est pas sérieux, ce n’est pas digne du dialogue social de qualité que vous prétendez vouloir instaurer dans ce processus de fusion.
Pour nous, la réunion d’aujourd’hui ne peut se concevoir que comme une réunion préparatoire – où vous pourriez nous présenter les conclusions des com’op et répondre à nos questions – en vue d’une vraie réunion de concertation ultérieure, où les RdP pourraient à leur tour s’exprimer.
Ceci suppose bien évidemment de revoir le calendrier des prochaines semaines. Car ce n’est pas non plus un point d’échange sur les suites de ce comité de suivi, expédié en 10 mⁿ à la fin d’une réunion ordinaire de Comité Technique le 24 ou le 25 septembre qui va tenir lieu de concertation !

Dans cette optique, nous vous faisons la proposition suivante : Report de deux mois minimum de la date de remise du rapport aux ministres (1^er décembre) - Convocation d’une réunion conjointe des deux Comités Techniques d’Etablissement, entièrement consacrée à ce dossier (entre le 15 octobre et le 15 novembre) ; ainsi les RdP seraient prêts à s’exprimer lors de cette réunion et par la suite vous auriez le temps de prendre en compte leurs remarques dans votre rapport aux ministres (et retrait des points afférents dans les CT des 24 et 25 septembre).

Si cette proposition vous agrée, nous sommes prêts à participer à cette réunion de « comité de suivi » de ce jour, considérée comme une réunion préparatoire à la réunion conjointe des CT d’Etablissements (à fixer dès aujourd’hui).
Si cette proposition ne vous agrée pas, nous quitterons la salle : nous ne pouvons pas laisser croire au personnel et aux ministres de tutelle que cette réunion de comité de suivi pourrait tenir lieu de réunion d’échange équilibrée dans un processus de dialogue social digne de ce nom.
Vous mêmes vous avez convoqué cette semaine une réunion conjointe des Conseils Scientifiques INRA et IRSTEA pour échanger sur le rapport scientifique : quel argument auriez vous pour nous refuser une réunion conjointe des CT ?

Liens pour télécharger les rapports des com’op :
– sur l’intranet institutionnel de l’IRSTEA : http://intranet.cemagref.fr/rapprochement-irstea-inra-1
– sur l’intranet institutionnel de l’INRA (sans obligation de lire les autres proses de la DG !) : https://intranet.inra.fr/INRA-IRSTEA