CNRS : Comité Technique du 10 Mars 2015 - Circulaire contractuels et charte CDD Compte rendu des points 3 et 4

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A l’ordre du jour de ce CT était également porté l’avis sur les modifications de la circulaire relative aux contractuels avec principalement les points concernant la rémunération des CDD et des CDI. Dans le même chapitre le point 4 traitait de la charte des CDD.

Les documents (circulaire et charte) se trouvent ici.

Circulaire contractuels

Les modifications de la circulaire concerne les rémunérations des CDD et des CDI. Une présentation des règles qui ont régi ces modifications est faite par Martine Jallut.
Pour les chercheurs.
La catégorie post-doc est supprimée. Un barème unique à 2885€ est mis en place. Pour le cas où cette rémunération n’est pas atteinte (situation actuelle de certains CDD) une augmentation à 2885€ sera faite après la 3eme année. Des augmentations peuvent intervenir suivant des tranches d’ancienneté comptée à partir de la fin du doctorat.
Pour tous.
Les grilles et les barèmes d’augmentation se trouvent dans la circulaire.
Le taux max d’augmentation dépend du niveau de recrutement.
Le calcul de ce taux est fait de tel sorte que l’augmentation d’un agent contractuel ne puisse pas être supérieur à celle d’un agent permanent pour la même durée. (calculé sur une carrière moyenne dont les critères n’ont pas été communiqués)
Il est intéressant de noter que cela se traduit par un taux d’augmentation pour les CDD dans le cas de "travaux d’exécution" de 0,3% alors que pour les travaux scientifiques (chercheurs) il est de 4.6%. Le même type d’écart se retrouve pour les CDI. Le taux étant calculé sur une carrière moyenne on voit bien la différence de pente entre les carrières de techniciens et d’agents technique avec les chercheurs et Ingénieurs de recherche.
La réévaluation des rémunérations est étendue à tous les personnels CDD et CDI. Elle ne peut intervenir qu’après 3 ans de contrat continu. C’est l’application la plus restrictive du décret qui permet une augmentation au moins tous les 3 ans de contrat continu. De plus elle n’est pas obligatoire mais est accordée après entretien avec le supérieur hiérarchique.
La barrière des 3 ans en continu pose évidement question. On se demande combien de contractuels pourront être concernés alors que les directives du CNRS sont de ne pas renouveler les contrats au delà de 3 ans. Ce que conteste le DGDR qui nous a promis des chiffres de taux de renouvellement des CDD. Attendons de voir.
Quelques amendements à la marge ont été proposés.
Les 2 amendements SUD RE ont été intégrés. Détail des votes dans docs joints

Vote final de la circulaire :
Abst 6 - Contre 4 : SudRE et SNTRS

CHARTE CDD

Rien de changé sur le fond. Elle est pavée de bonnes intentions mais on y trouve aucun engagement du CNRS. Et on voit bien comment sont traités les précaires la plupart du temps.
On se donne bonne conscience à peu de frais.
Nous avions déjà voté contre la fois précédente et il n’y a rien de conséquent qui aurait pu nous faire changer d’idée.
Résultat du vote :
4 Pour – 6 Contre SNCS, Sud, SNTRS

Motion proposée par Sud Recherche.
Le comité technique du CNRS tient à rappeler son attachement au statut de titulaire pour l’ensemble des personnels des EPST. Le maintien de contrats à durée indéterminée au côté du statut de titulaire n’est ni acceptable ni tenable. Les agents concernés doivent donc être titularisés. Le comité technique demande donc à la direction du CNRS de mettre tout en œuvre pour permettre rapidement la transformation des CDI en postes de titulaire pour les agents concernés.
Vote : 9 pour - 1 abstention SNIRS