CNRS : Comité Technique du 20 Avril 2016

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Ordre du jour

1- Validation des comptes rendus des CT des 4 novembre, 26 novembre et 9 décembre 2015 (3 projets ci-joint) ;

2- Présentation du projet de note de cadrage sur l’accompagnement RH des réorganisations ;

3- Présentation des principes de passage au RIFSEEP ;

4- Questions diverses.

- Mise en place GBCP

- Règles en matière de reconstitution de carrière des CR.

- Fonction du Délégué général à la valorisation

- EPR (prolongation Sauvadet)

Ceci n’est qu’un résumé de ce qui s’est dit au cours de cette réunion. Pour avoir des infos plus complètes vous pouvez lire les notes un peu dilettantes de FV et pour avoir la quasi intégralité les notes de JG en pièces jointes. (réservées aux adhérents)

2- Présentation du projet de note de cadrage sur l’accompagnement RH des réorganisations.

Déclaration de Sud Recherche EPST au CT du 20 avril 2016 sur la note de cadrage relative à l’accompagnement RH des réorganisations du CNRS.

Sud Recherche EPST se réjouit de ne pas avoir participé au groupe de travail ayant collaboré à l’élaboration de ce texte dont l’objectif n’est autre que de justifier le dessaisissement des CHSCT de leurs missions et en particulier de leurs compétences en matière de conditions de travail. En effet l’expérience nous montre qu’on peut faire confiance à la direction pour trouver toutes les mauvaises bonnes raisons pour que les CHSCT ne soient pas consultés en cas de restructuration !

Cette note de cadrage est le résultat produit par le groupe de travail créée à la demande des représentants syndicaux en CHSCT. Si vous avez suivi les épisodes précédents (sinon reportez-vous au CR du CT et du CHSCT du 4 novembre), les RP Sud Recherche ont renoncé assez vite à leur participation. Et nous sommes bien les seuls. Et au vu du résultat nous pensons que nous avons bien fait. A nos yeux le point clé de ces réorganisations c’est bien la demande systématique d’un avis des CHSCT locaux et/ou nationaux. Nous sommes récemment allés devant le TA parce que le CNRS a refusé de demander l’avis du CHSCT dans le cas entre autre de la fusion de deux DR parisiennes. Cette note ne permettra pas plus aux organisations syndicales d’obtenir que cet avis soit demandé aux CHSCT par le CNRS. Et c’est bien lui qui garde la main pour accepter ou refuser cette demande.
Nous avons été très surpris et un peu amers de voir l’unanimité des autres OS pour soutenir ce document allant jusqu’à voter, à la demande de la direction, une motion de soutien.
Pourtant nous n’étions pas seuls au TA.

Le texte de la motion en question.

Motion intersyndicale : Le comité technique réuni le 20 avril 2016 accueille favorablement la méthode de travail qui consiste à allier les réflexions des représentants du Comité technique avec celles des représentants au CCHSCT.

Nous, élus au comité technique serons attentifs à l’application et au suivi de la note de cadrage relative à l’accompagnement RH des réorganisations. Nous souhaitons aussi que les compétences du comité national soient sollicitées.

Dans l’intérêt des personnels, le groupe de travail du CCHSCT doit continuer à faire évoluer cette note et à nourrir les travaux et réflexions du Comité technique.

Bien évidement nous avons voté contre.

3- Présentation des principes de passage au RIFSEEP ;

Le dossier est entre les mains du cabinet ministériel. Le CNRS attend le feu vert du ministère pour se lancer. Ils sont dans les starting blocks et reste convaincus de pouvoir gratter des sous.
Pas nous. Nous pensons toujours qu’il faut obtenir l’exemption.
La discussion est reportée à un prochain CT.

4- Questions diverses.

- Mise en place GBCP

Vous l’avez constaté c’est le bazar dans les services administratifs en ce moment à cause du passage à la GBCP. Gestion Budgétaire et Comptable Publique.
Il s’agit de poursuivre la dématérialisation des processus (moins de papiers) ce constituer des services facturiers centralisés (comme pour les factures à Nancy) et de mettre en œuvre un contrôle interne comptable et financier.
La GBCP doit doit simplifier la vie des laboratoires. ( Je vous laisse un peu de temps pour le relire)
En résumé cela ne se passe exactement comme prévu. Et cela entraine de grosses difficultés dans les labos tant pour les services financiers que pour les équipes qui attendent leur budget pour pouvoir bosser.

- Règles en matière de reconstitution de carrière des CR.

Ces règles sont moins favorables pour les Chargés de Recherche que pour les Maitre de Conférence. Le SNCS a demandé que le CNRS intervienne auprès du ministère. Suit eau GT4 le CNRS a écrit au ministère dans ce sens. Il semble que le texte mentionne qu’il est proposé de mieux prendre en compte les années passées dans la fonction publique lors de la reconstitution de carrière des chercheurs.
De notre point de vue la reconstitution de carrière doit concerner tous les personnels, pas seulement les chercheurs, et reprendre le temps travaillé tant dans la fonction publique que dans d’autres secteurs.

- Fonction du Délégué général à la valorisation

Un long exposé sur sa fonction fait par Nicolas Castoldi. Pas notre sujet de prédilection.

- EPR (prolongation Sauvadet)

Dans le cadre de la loi déontologie est apparue une prolongation de 2 ans de la loi Sauvadet. Le point de départ pour l’éligibilité est également décalé de 2 ans à 2013. Ce qui devrait permettre à de nouveaux contractuels de prétendre à une titularisation. Il y aura 2 campagnes de 37 postes un en 2017, l’autre en 2018. Mais le dispositif ne changera pas. C’est à dire qu’on continue à proposer des postes en fonction des demandes des Instituts indépendamment de la présence ou non d’un CDD sur le poste. De même toute personne éligible ne se verra pas proposer un poste.
Le CNRS va refaire un bilan du vivier de candidats et tentera de mettre des postes plus en adéquation avec ce vivier.
La campagne 2016 est en cours quant à elle.
Les campagnes précédentes n’ont pas été un franc succès puisque de nombreux postes proposés n’ont pas été pourvus.
Une preuve supplémentaire que cette fameuse loi de résorption de la précarité n’a rien résorber du tout.
N’empêche qu’il nous faut informer nos collègues en situation de précarité de cette nouvelle possibilité et les aider, du mieux qu’on peut, dans leur démarche.