CNRS - Comité Technique du 22 novembre 2016

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1-Validation du compte rendu du CT du 13 juin 2016 ; (projet ci-joint)

2-Avis sur le projet de décision fixant les modalités d’organisation de l’élection au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique

3-Présentation du bilan social et parité 2015

4-Questions diverses.

2-Avis sur le projet de décision fixant les modalités d’organisation de l’élection au conseil d’administration du Centre national de la recherche scientifique

Il y a 6 représentants du personnel dans cette instance. 3 issus des corps des chercheurs et 3 des corps des Ingénieurs et Techniciens.
Nous n’avons pas d’élu dans cette instance.

Le vote se fera par correspondance. Il nous faudra désigner un représentant à la commission électorale.

Le calendrier :

— Le 23 février publication de la liste électorale
— Les vérifications, les réclamations et les rectifications seront possibles jusqu’au 24 mars.
— Réunion de la Commission électorale le 30 mars
— Liste définitive le 31 mars.
— Dépôt des candidatures : du 31 mars au 17 avril. Il faudra envoyer la lsite et les accords individuels.
— Commission électorale 19 avril
— Le vote aura lieu du 24 au 26 juin
— Dépouillement le 27 juin.

3-Présentation du bilan social et parité 2015

Ce bilan social est publié tous les ans. Les dernières années était également publié un document séparé présentant les chiffres de la parité au CNRS. Depuis l’an dernier ces chiffres sont inclus dans le bilan social et il n’y a plus de document spécifique parité. Cette année cependant la mission pour la place des femmes au CNRS a rédiger un grand nombre de commentaires centrés sur l’aspect parité du bilan social. On retrouve donc en partie l’analyse qui était faite précédemment ce qui apporte une richesse incontestable à ce bilan social.
Tout le monde s’accorde que c’est un très bon travail qui donne un grand nombre d’informations importantes et utiles. Cela nous permet d’y puiser des données qui viennent étayer nos arguments.
Voici la déclaration que nous avons faite durant la séance.

Déclaration Sud Recherche EPST sur le Bilan Social & Parité :
Une fois de plus nous tenons à remercier les équipes qui ont travaillé à ce document fort utile et très bien documenté. Nous avons apprécié de retrouver les analyses et commentaires des données genrées qui nous paraissent une première étape importante et indispensable si l’on veut que les choses changent réellement en matière d’égalité professionnelle femme-homme.
Ce que l’on constate depuis plusieurs années :
-  Une diminution de l’emploi de manière globale dans l’organisme : entre 2010 et 2015 ce sont 1770 emplois (en ETPT) qui ont disparu, dont plus de 900 emplois titulaires. En fait, l’emploi titulaire n’a fait que diminuer depuis 2007 : cela représente au total plus de 1400 ETPT, soit 5.6% de l’effectif. Si cette diminution a jusqu’en 2010 été « compensée » par l’emploi contractuel qui a explosé avec la mise en œuvre de l’ANR, on assiste depuis à une réduction à la fois de l’emploi titulaire et de l’emploi contractuel : au total entre 2010 et 2015 ce sont 5.3% des emplois qui ont disparu. À noter que ces diminutions sont accompagnées d’une réduction lente mais effective du ratio Ingénieur(e)-Technicien(ne) sur Chercheur(se), avec tout ce que ça implique en termes de conditions de travail.
-  Une précarité de l’emploi qui reste élevée ; si l’emploi contractuel tend à légèrement diminuer depuis 2010, il représente tout de même près de 24% de l’emploi en 2015.
-  L’âge moyen de recrutement des chercheurs et chercheuses reste très élevé (près de 34 ans pour les CR). Ce retard est encore plus marqué pour les chercheuses. Il est grand temps d’inverser la tendance et de stopper cette dérive qui consiste à imposer des années et des années de post-doc aux jeunes docteurs avant de les recruter, et qui aura un impact catastrophique pour eux au moment de la retraite... Nous défendons toujours un recrutement au plus près de la thèse.
-  L’âge moyen des recrutements des ingénieur-e-s et technicien-ne-s reste lui aussi élevé, avec là encore un recrutement plus tardif pour les femmes, et en fin de compte un impact certain sur la future retraite de ses agent-e-s.
-  Il y a une réelle difficulté à recruter des techniciens. 81% des recrutements concernent des Ingénieur-e-s. Ce que nous constatons sur le terrain se lit également dans le bilan social. Même quand des postes sont ouverts au concours la faiblesse des rémunérations proposées, même si ce n’est sans doute pas la seule raison, entraine un petit nombre de candidatures rendant plusieurs de ces concours infructueux.
- Concernant la parité, même s’il y a quelques améliorations, le plafond de verre est bien toujours là, de même que les différences de rémunération entre les femmes et les hommes, avec un rôle majeur joué par les primes. On constate aussi que les premières victimes du « sous-emploi » ou de la « sur-diplômation » sont les femmes. Ce sont aussi souvent elles qui se retrouvent bloquées en fin de carrière, ce que l’on peut constater en regardant les données sur la GIPA dans certains grades (CR1, IR2, IEHC, AI). Les indices d’avantage masculin restent nettement supérieurs à 1 pour les DR et les IR.
Concernant les passages CR/DR il faut faire en sorte que l’augmentation de la proportion de femmes promues observée depuis quelques années perdure. Or nous craignons que la mise en place d’un grade de CR hors-classe, ne deviennent un frein à cette amélioration déjà limitée ; le passage CRHC devenant la promotion des femmes et le passage DR la promotion des hommes. C’est ce que l’on peut observer pour les enseignant-chercheurs où il existe un grade de maître de conférence hors classe et où l’indice d’avantage masculin chez les Professeurs est encore supérieur à celui chez les DR. C’est aussi ce que l’on observe pour les promotions IE/IR, avec en rapport plus de femmes bloquées en IEHC.
Pour Sud Recherche EPST, le déblocage de la carrière des CR1 devrait passer par l’ajout d’échelon plutôt que par celui d’un grade supplémentaire contingenté.
- Pour finir si l’on regarde un peu au-delà de ce bilan social, l’évolution de l’emploi dans les EPST est alarmante ! Elle apparait dans toute sa crudité quand on se penche sur les données figurant dans les documents annexés aux Lois de Finances et particulièrement les Rapports Annuels de Performance (RAP) qui retracent les budgets réalisés. Le constat est accablant : entre 2008 et 2015, les EPST ont perdu 3384 emplois en 4 ans (7 % de leur effectif en ETPT de 2011) ; on est sur un rythme de 846 emplois perdus chaque année en moyenne (1,75 % d’ETPT en moins chaque année). L’équivalent de 6000 emplois sont restés vacants en 2015.

Le bilan social et le volet parité dans la version non consolidée sont disponibles en pièces jointes. La version finale sera disponible sur le site du CNRS très prochainement.

4-Questions diverses.

- Calendrier des élections au CRHSCT dR1 et DR5
Sur l’insistance du SNTRS et du SNCS la date de dépôt des listes est reportée au 15 décembre. Pour le reste tout est décalé de 15 jours en janvier. dépouillement reporté au 6 ou 7 février.

Des listes de diffusion syndicales spécifiques à ces deux délégation seront mises en place dès que la liste électorale sera figée.

- Décret formation des membres CHSCT.
Qu’en est-il du paiement des 2 jours de formation. Quelle procédure ?
Réponse : le décret est appliqué au CNRS. Il faut contacter la DR en se réclamant du décret. Joindre le devis. Et normalement c’est accepté.

Pour les autres questions diverses voir les notes prises en séance. Il y est question des dons anonymes de jour s de congé, des carrières pénibles, des CAP, de la répartition des PPRS.