Retour sur le Comité Technique Ministériel (MESR) du 7 juillet 2015 avec le RIFSEEP (primes) à l’ODJ CT-MESR 201507

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Un comité technique "d’accueil" du nouveau secrétaire d’état Thierry Mandon ... qui n’a pas daigné y participer. Ordre du jour entièrement dédié au « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel » (RIFSEEP).

Le « pas de clerc » de l’UNSA, le chantage de la CFDT ; les autres organisations tiennent le front uni de rejet du RIFSEEP établi en conseil supérieur de la fonction publique d’état (CSFPE) et SUD ne souhaite pas la bienvenue à Thierry Mandon !

Ce comité technique était convoqué avec comme ordre du jour :

  1. Désignation du secrétaire adjoint de séance
  2. Suivi des textes examinés aux précédents CT
  3. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 mai 2015
  4. Projets de texte sur le « Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel » (RIFSEEP) :

Ce comité était le premier sous la présidence de Thierry Mandon qui, comme nous nous y attendions, n’a pas daigné y paraître.

Les représentants SUD ont lu leur déclaration liminaire (voir ci-dessous) en s’adressant néanmoins à lui, ne serait-ce que pour protester contre ce mépris affiché envers le personnel. Et contrairement à l’usage, ce n’est pas un message de bienvenue que nous avons porté !

Le débat sur la RIFSEEP s’est déroulé sans grande surprise par rapport aux réunions préalables. Une motion intersyndicale de condamnation du RIFSEEP a été votée par tous sauf l’UNSA (qui n’a même pas pris la peine de venir en discuter avec les autres syndicats et s’est abstenue) et la CFDT, qui a refusé de condamner le RIFSEEP malgré la posture adoptée en CSFPE.

Au moment de voter les textes, l’UNSA s’est abstenue « car certaines de leurs revendications n’avaient pas été retenues », mais ses interventions étaient clairement d’une tonalité favorable. La CFDT quant à elle ne serait pas opposée au principe mais vote contre les textes pour faire pression sur le ministère afin que les discutions aient lieu dans un groupe de travail (dont certains syndicats dont les SUD sont exclus) et pas en comité technique où siègent tous les syndicats représentatifs.

On est loin du discours inflexible après le rejet massif au conseil supérieur de la fonction publique d’état, où tous les syndicats avaient voté CONTRE à l’exception de la CGC) !

SUD, CGT, FSU, FO et SNPTES votent CONTRE ces textes, bien entendu.

Pour plus de détails les adhérents peuvent consulter les notes prises en séance.